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Arrêté - 2024 246 PM Ceremonie pour les victimes et les heros de la deportation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 246 PM Ceremonie pour les victimes et les heros de la deportation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dparémenti
£
nas
Certifié exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
la
publication
SANTGILLES
22
ont
Gilles
Croix
dt
DE
le
14
MARS
22
[ROIX
DE
VIE
AR
E
MOPALE
&
0251
55
2955
FB/LA
N°
2024
-
246
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
rue
Jean
Ingoult
à
l’occasion
de
la
cérémonie
pour
les
victimes
et
les
héros
de
la
déportation
le
dimanche
28
avril
2024,
organisée
par
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;:
Vu
le Code
de
là
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
par
mesure
de
sécurité,
à
l’occasion
de
la
cérémonie
pour
les
victimes
et
les
héros
de
la déportation,
Rue
Jean
Ingouit.
-
ARRETE-
Article 1
-
L'organisation
de
de
la
Cérémonie
pour
les
victimes
et
les
héros
de
la
déportation
le dimanche
28
avril
2024
à
la
stèle
rue
Jean
Ingoult
nécessite
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement.
Pour
la
durée
de
la
Cérémonie,
de
11h
à
11h30,
la
circulation
des
véhicules
rue
Jean
Ingoult
est
strictement
interdite,
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Raimondeau
et
l'accès
au
cimetière
de
Croix
de
Vie.
La
sécurité
sera
organisée
par
les
agents
de
la
Police
Municipale.
Sur
le
parking,
rue
Jean
Ingoult,
une
vingtaine
de
places
de
stationnement
est
réservée
au
stationnement
des
délégations
des
associations
patriotiques
et des
membres
du
Conseil
Municipal.
L'usage
d’une
sonorisation
est
autorisé
pour
la
durée
de
la
cérémonie.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le dimanche
28
avril
2024
à
partir
de
8
heures
jusqu'à
12
heures.
Article
3
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
Cérémonie.
Article
6
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwr.telerecours.fr.
Article
8
-
L'organisateur,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
mars
2024
Mairie
: 86, auai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
phone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21