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Arrêté - AM 34.384 CEREMONIE 28 Avril Hommage AUX Victimes et Heros de la Deportation
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 34.384 CEREMONIE 28 Avril Hommage AUX Victimes et Heros de la Deportation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
ee Ville de
I N Ë EXTRAIT
les-Bai DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ns a — Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires juridiques notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Police municipale
n°24. D
Objet:
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
de la cérémonie organisée dans le cadre de la journée
84 nationale du souvenir des victimes et des héros de la
déportation, il est nécessaire de réglementer la
circulation,
Réglementation de la circulation
victi
28
es
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Article 3 :
et des héros de la déportation
sine Journée nationale du souvenir des
ril 2024
ARRETONS :
: En vue de l’organisation d’un dépôt de gerbes au Monument aux Morts, le dimanche 28 avril
2024, de 10h30 à 12h, la circulation sera interdite sur le boulevard Gambetta, sur la portion
située entre le pont Beau de Rochas et le rond-point du 11 Novembre.
La circulation se fera en sens unique boulevard Gambetta entre le pont Beau de Rochas et l’Ermitage. L'autre sens de circulation sera dévié par la rue François Cuzin.
: Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires mis
en place par les Services Techniques Municipaux.
La circulation pourra être interrompue sur ordre des services de police sur toutes les voies
débouchant sur le rond-point du 11 Novembre (boulevard Thiers, avenue du Tampinet et
avenue Demontzey).
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-
Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à
compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille
peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 :Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les
formes prescrites.
“a D: . 2 4 AVR. 2024 Fait à Digne-les-Bains, le … A
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointe déléguée Hôtel de Ville !
1 boulevard Martin Bret
P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Céliné OGGERO-BAKRI www.dignelesbai
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