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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1291 PM Ceremonie du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
+ Ville
k
.
D
4
Ge
à
d
He
Grarbment
d
de
Crabe
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
Tite
d
Saint Ci
Crvis-d
DE
jm
NICIPALE
& 0251552955
FB/LA N°2024
- 1291 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
lors
du
défilé,
Quai
du
Port
Fidèle,
Bd
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
Parking
Quai
Rivière,
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
du
11
novembre.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-41,
L. 2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10 ;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
à
l’occasion
de
la cérémonie
du
11
novembre
organisée
par
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er
-
Dans
le
cadre
de
la
cérémonie
pour
l'anniversaire
de
l'armistice
du
11
novembre
1918,
les
rassemblements
des
deux
délégations
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
se
font
respectivement
au
monument
de
«
Burnel
»
et
au
Cimetière
de
Croix
de
Vie
à
partir
de
9h25.
Ensuite,
les
délégations
se
regroupent
sur
le
parking
du
Quai
Rivière
pour
se
rendre
à
l'office
religieux
qui
se
déroule
à
l'église
Saint
Gilles,
Place
du
Vieux
Port.
A
l'issue
de
l'office
religieux,
à
partir
de
10h35,
un
défilé
est
organisé
depuis
la
Place
du
Vieux
Port
pour
se
rendre
au
Monument
aux
Morts
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque.
A
cet
effet,
des
places
de
stationnement
(une
vingtaine)
parking
Quai
Rivière
sont
réservées
à
l’aide
de
barrières
et
de
panneaux.
Tout
stationnement
de
véhicules
étrangers
à
la
manifestation
est
strictement
interdit
dans
la
zone
délimitée
par
des
barrières.
Le
temps
du
défilé,
la
rue
Achard
(section
côté
quai),
le
Quai
du
Port
Fidèle
et
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
sont
fermés
à
la
circulation
depuis
le
Pont
de
la
Concorde
jusqu'au
monument
aux
Morts
de
Saint
Gilles.
Une
déviation
est
organisée
par
les
voies
adjacentes.
Afin
de
permettre
dans
de
bonnes
conditions,
la
Cérémonie
au
monument
aux
Morts,
des
places
de
stationnement
à
proximité
du
square
sont
réservées,
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
rue
Collinet
pour
le
stationnement
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
l'installation
du
camion
disposant
de
la
sonorisation.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
11
novembre
2024
à
partir
de
8h
jusqu'à
13h00.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399,
susvisé,
les
organisateurs
sont
autorisés
à
faire
l'usage
d'une
sonorisation
à
l’occasion
du
défilé
du
11
novembre.
Article
4
-
La
signalisation
réglementaire,
si nécessaire,
est
mise
en
place
le jour
même
une
heure
avant
le début
de
la cérémonie
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le contrôle
des
services
municipaux,
afin
de
rétablir
la situation
habituelle
des
voies
empruntées.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
toute
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
par
l'organisateur
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9
-
L'organisateur,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Poli
Uñigipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatierf
ou
une
copie’leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
14
octobre
2024
François BLANGHET
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Cro
edex- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21