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Procès Verbal - 01 30 2024 12 19 memoire en reponse SAFER
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 30 2024 12 19 memoire en reponse SAFER)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Vieillesse,
Requalification du Domaine de la Grange-le-Roy
à Coubert (77)
VE nf LR ue
ne. ae en : conti? 19 décembre 2024
Mémoire en réponse aux observations issues de
l'enquête publique
Du 18/11/2024 au 18/12/2024 INTRODUCTION
La Safer de l'Île-de-France porte de projet de requalification d'ensemble du Domaine de la Grange-le-Roy
à Grisy-Suisnes et Coubert (77).
La phase 2 du projet, sur La commune de Coubert a fait l’objet de la constitution d’un Dossier de
Demande d’Autorisation Environnementale.
L'enquête publique a été tenue conformément à l'arrêté préfectoral n° 2024-39/DCSE/BPE/IC qu 10
octobre 2024aux dates du 18 novembre 2024 au 18 décembre 2024.
Suite à la clôture du registre d'enquête publique, M. Le Commissaire Enquêteur a rendu, en date du 19
décembre 2024, le procès-verbal des observations relevées.
La Safer de ‘l'Île-de-France remet donc à M. Le Commissaire Enquêteur Le présent mémoire en réponse
aux observations formulées figurant au procès-verbal. Core TLLT AT TTL TEINTE
M. Bruno PIKETTY
Observation
«le site actuel contient suffisamment
de rembiais sutfatés , pire, au contact
direct du milieu naturels, pour ñe pas
en apporter de nouveaux .
Qu'il y ait besoin de nouveaux
remblais pour rendre {e site propre
eux activités agricoles prévus,
edmettons, mais alors de grâce, que
ces nouveaux remblais ne soient pas
sulfatés, il yen a déjà de trop >
Réponse de la Safer de l'Île-de-France
Comme indiqué dans le dossier d'enquête publique, les terres de tunneliers en lien avec les projets du Grand
Paris Express représentent un maximum de 30 % des apports totaux de matériaux nécessaires au projet, le reste
étant constitué de terres inertes et du substrat fertile pour l'usage agricole.
IL est rappelé que les matériaux excavés du Grand Paris Express proviennent en grande partie d'horizons
gypseux, ils sont ainsi naturellament sulfatés.
De plus, les plèces du Dossier, intitutées : «justification_absence_solutions_alternatlves moindre_Impact» et «raison_imparatif intérêt public majeur» rappellent les besoins en stockage pour ces matériaux dans le
contexte Grand Parisien.
Le dossier indique également les dispositions d'accueil adaptées pour ces matériaux :
- l'emprise disponible permet la création de casiers de réception,
- une étanchéité adaptée est mise en place.
M. Bruno PIKETTY + N'est pes crédible l'isolation prévue
de ces nouveaux rembiais / milieu
naturel;
Exemple : des plantations sylvicoles
sont prévues, imrmanquablement
{eurs racines finiront par transpercer
cette isolation, entrainant
immanquablement nouvelle pollution
du milieu naturel en profondeur {(nape
phréatique, …)»
ILest rappelé en premier lieu que les plantations sylvicoles ne sont prévues que sur Les parties basses des talus
du projet, afin de permettre l'usage de pâture agricole sur tes secteurs exploitables en agriculture. Ces talus
correspondent aux talus des casiers de réception des terres de tunneliers, constitués de matériaux inertes
standards. Ainsi, les plantations se trouvent en dehors des emprises dédiées à de réception des horizons
sutfatés au sein des casiers.
De plus, afin de garantir la sécurité sanitaire des productions, une épaisseur d'au moins 3 mètres de terres
inertes compatibles avec l'usage agricole ast mise en place. Ainsi, Las casiers feront l'objet d'une couverture te
matériaux inertes, sur des épaisseurs de 3 m à 7 m, puis d’un horizon arable. Les horizons agricoles sont donc
totalement déconnactés {notamment les racines des végétaux) des matériaux sulfatés accueillis,
La coupe ci-dessous résume les conclusions indiquées : Loterie TL TETE Observation Réponse de La Sater de l'ile-de-France
Coupe de principe du projet au niveau d'un casier
Ru modelé - Ma u re existante ép .
\ À.
3m mini de couveriure inerte
Talue Soisé Telus boisé
Comme rappelé dans le Dossier, Le choix de l’usage agricole et La réallsation des horizons arables ont été étudiés at validés en concertation avec la chambre régionale d’agriculture d'Ile-de-France.
M. Bruno PIKETTY *En soi même , Ces nouveaux
remblais prévus s'opposent à {a
solution retenue par la SAFER
“solution consistant à effectuer le
confinement des horizons pollués" ;
nul besoin de remblais pour confiner
ces horizons pollués ! »
Nous rappelons que {a réalisation du projet est {a seule option envisageabte (pour la SAFER propriétaire du
terrain) permettant d'assurer le confinement des anciens rembtais. En l'absence de projet, aucune disposition
ne pourra étre prise en ce sens pour des raisons tachniques at économiques précisées dans le dossier.
La couche de confinement mise en place au droit des casiers préalablement aux apports de matériaux assure une double fonction :
- l'isolation des ancierts remblais du reste du modelé, cela assure donc leur confinement st l'absence
d'interaction avec les eaux météoriques ;
- la protection des sols par rapport à l'apport des matériaux du Grand Paris Express
lLest de nouveau rappelé que les terres de tunnaliers du Grand Paris représentent par allleurs un maximum de
80 % des apports totaux, le votlume complémentaire, soft 70 % est constitué d'horizons Inertes.
En complément du confinement au droit des césiers, un confinement spécifique sera mis en place au niveau
des spots de pollution identifiés au sein des anciéns remblais et localisés hors emprises des casiers.
Les dispositions de confinement figurant au Dossier répondent aux préconisations établies par ls BRGM.