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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 30 2025 01 07 Recepisse depot rapport BPE)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Libertés publiques,
LADRUZE Henri
Commissaire enquêteur
55, allée des Chrysolithes
77176 Nandy
& 06 1628 6055
Nandy le 7 janvier 2025
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
DCSE
Pôle de pilotage des procédures d’utilité publique
à l’attention de Madame KENZOUA
Objet : Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale unique en vue
de la requalification du Domaine de La Grange-le-Roy à Coubert.
Référence : Arrêté préfectoral n° 2024-39/DCSE/BPE/IC du 10 octobre 2024.
Monsieur le Préfet,
Suite à la clôture de l'enquête publique référencée
ci-dessus, j'ai l'honneur de vous faire parvenir les documents suivants :
1/ Quatre registres d’enquête « papier ».
2/ Procès-verbal des observations.
3/ Mémoire en réponse du maître d’ouvrage
4/ Rapport d'enquête « papier » comprenant mes conclusions motivées et avis.
5/ Clé USB contenant une version dématérialisée signée du rapport d'enquête.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur
le Préfet, l'expression de mes sentiments distingués.