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Procès Verbal - pv 30 05 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Castel-Sarrazin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 05 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Industrie,
Séance du Conseil Municipal n°04/2024 du 30 Mai 2024
pe
COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN CONSEIL munir {
21 ROUTE: DE L'OGEAN Compte rendu de réunion 40 330 CASTEL-SARRAZIN P
Du JEUDI 30 Mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de mai à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Philippe NOVEMBRE, Maire.
Convocations du 18 Mai 2024.
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 10
Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, GONTERO Marylène, TORRES Xavier, Florian BERTHAULT, DEYRIS Marie-France, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, POURRET Pierre, BANQUET
Nathalie.
Absents : BASQUE Ludovic, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, DUSSARRAT
Nicolas, Alain MARIDET,
Secrétaire de séance : Marylène GONTERO
Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
RRRRR RIRE RIRE AR HR RAR RR *
ORDRE DU JOUR :
Composition du bureau de vote et tours de garde pour les élections européennes
du 09 Juin 2024
Location licence IV
Demande FEC 2024
Demandes de location de 2 personnes morales extérieures à la commune
Modification du règlement de l’aide au permis de conduire
Examen de devis
Questions diverses
Page 1 sur7
Av uc Séance du Conseil Municipal n°04/2024 du 30 Mai 2024
1-Composition du bureau de vote et tours de gardes pour les
élections européennes du 9 juin 2024
Sont désignés membres du bureau de vote :
Président : NOVEMBRE Philippe
Assesseurs : DOMARLE Jérémy et TORRES Xavier
Secrétaire : LIOTIER Magali
Les permanences du bureau de vote sont également arrêtées.
2- Location de la licence IV - délibération n° 2024 10
M. le Maire informe les élus de la nécessité de se prononcer à nouveau
sur la période de location de la Licence IV au Comité des Fêtes de Castel-Sarrazin.
M. le Maire rappelle aux élus que la commune est propriétaire d’une licence IV depuis 2014 qu’elle n’exploite pas directement mais qu’elle met à disposition des associations communales volontaires répondant aux dispositions légales en matière de débits de boissons. Ces mises à disposition se matérialisent par des baux commerciaux de courte durée (quelques jours maximum) afin de couvrir les évènements ponctuels.
VU les dispositions du Code de la Santé Publique relatives aux débits de boissons sous Licence IV et aux directives des services préfectoraux,
VU l'exposé de M. le Maire informant de la nécessité de louer désormais
la licence IV pour une durée minimale de 1 an,
VU l'exposé de M. le Maire informant de la nécessité de louer désormais la licence IV exclusivement à une seule association communale,
VU l'intérêt porté sur la licence IV par l’association « Comité des fêtes de
Castel-Sarrazin ».
Considérant qu'il n’y a pas eu de sollicitations par les autres associations communales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE de louer exclusivement au Comité des fêtes de Castel-Sarrazin
la licence IV pour une durée de 1 an ; à savoir du 01/08/2024 au
31/07/2025.
FIXE le prix de la présente location à 50 €.
Ql Page 2 sur7
h Séance du Conseil Municipal n°04/2024 du 30 Mai 2024
3- DELIBERATION © 2024 11 Demande de subvention FE _
2024 U
Le Conseil Municipal, ayant décidé, l’acquisition d’une climatisation réversible pour
la salle de réunions de la Mairie, pour un montant de 11 350€ HT
DECIDE
Après en avoir délibéré de présenter ce projet dans le cadre de la subvention FEC
2024.
4- Demande de location du complexe par le FC Amou/Poudenx
Délibération 2024 12
M. le Maire-adijoint, Jeremy DOMARLE informe les élus qu'il a été contacté par Mme. BIDORET Chloé, Co-Présidente du FC Amou/Poudenx pour une demande de mise à disposition des locaux communaux (arène et/ou salle polyvalente avec cuisine équipée et annexes...etc) pour l’organisation le samedi 24 septembre prochain d’une journée événementielle célébrant le 40ème anniversaire du FC POUDENX et le 35ème anniversaire du FC AMOU. L'idée de la journée serait de réunir ; autour d'un repas organisé par un traiteur, anciens et licenciés actuels afin de partager un moment de convivialité et retracer l'histoire des deux clubs. Public attendu : Environ 300 personnes.
M. le Maire-adjoint rappelle aux élus que le règlement actuel de mise à disposition des salles communales ne prévoit pas ce type de mise à disposition à une association extérieure et notifie donc aux élus la nécessité de se prononcer explicitement sur cette demande.
Egalement, il informe les élus qu’une réunion de la commission municipale
des mises à disposition s’est tenue le samedi 4 mai pour réfléchir sur le sujet.
En cas d'accord du Conseil Municipal; la mise à disposition se matérialisera par la signature d’une convention de mise à disposition, la justification d’une couverture d'assurance mentionnant spécifiquement la couverture des locaux. Egalement ; la mise à disposition sera conditionnée au respect des règlementations et procédures habituelles (débit de boissons provisoire sous le régime de la Licence IIl...etc).
VU l'exposé de DOMARLE Jeremy, Maire-adjoint ;
CONSIDERANT la disponibilité des arènes le samedi 28 septembre prochain, date du rassemblement,
LE CONSEIL MUNICIPAL ; à l’unanimité, par 10 voix pour,
AFFIRME son soutien à ce projet évènementiel,
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\G Séance du Conseil Municipal n°04/2024 du 30 Mai 2024
DONNE SON ACCORD pour la mise à disposition des bâtiments
communaux à l’association le samedi 28 septembre prochain,
FIXE le montant de la location à 800 €,
FIXE le montant de la caution à 500 €.
5- Demande de location des arènes par la société Anim’Park.
Délibération 2024 13
M. le Maïre-adjoint, Jeremy DOMARLE informe les élus qu'il a été contacté
par M. CAZAUBON Nicolas, Gérant de la société Anim’Park pour une demande de mise à disposition des arènes en octobre prochain (sur 1 ou 2 weekends) pour l'ouverture et l'animation d’un parc d'attraction éphémère avec des jeux gonflables géants. L'évènement serait ouvert à tous et une billeterie mise en place. Public attendu: Environ 500 personnes sur un weekend. Concernant la logistique ; les installations seraient autonomes via l'installation de groupes électrogènes extérieurs.
M. le Maire-adjoint rappelle aux élus que le règlement actuel de mise à
disposition des salles communales ne prévoit pas ce type de mise à disposition à une entreprise extérieure et notifie donc aux élus la nécessité de se prononcer explicitement sur cette demande.
Egalement, il informe les élus qu’une réunion de la commission municipale des mises à disposition s’est tenue le samedi 4 mai pour réfléchir sur le sujet.
En cas d’accord du Conseil Municipal; la mise à disposition se matérialisera par la signature d’une convention de mise à disposition, la justification d’une couverture d'assurance mentionnant spécifiquement la couverture des locaux. Egalement, la mise à disposition sera conditionnée au respect des règlementations et procédures habituelles.
VU l'exposé de DOMARLE Jeremy, Maire-adjoint ;
CONSIDERANT à ce jour la disponibilité des arènes tous les weekends
d’octobre prochain,
LE CONSEIL MUNICIPAL ; à l'unanimité par 10 voix pour,
AFFIRME son soutien à ce projet évènementiel,
DONNE SON ACCORD pour la mise à disposition des arènes à la société «Anim’Park»,
FIXE le montant de la location à 300 € par weekend.
FIXE le montant de la caution à 500 €.
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6 Séance du Conseil Municipal n°04/2024 du 30 Mai 2024
6- Modification du règlement de l’aide au permis de conduire
délibération 2024 14
M. le Maire-adijoint, Jeremy DOMARLE fait part aux élus de la nécessité de
réviser légèrement le règlement municipal d’attribution d’aides pour le permis de conduire et dy ajouter quelques précisions pour que celui-ci réponde pleinement aux attentes des élus et soit parfaitement intelligible pour les demandeurs. Il informe les élus de la tenue d’une réunion de travail de la Commission Municipale des Œuvres Sociales le samedi 04 mai dernier pour réviser ce règlement.
En synthèse, les points ci-dessous ont été révisés et précisés :
1- Précision relative à la réalisation des 15 heures de bénévolat: Les heures devront être faites exclusivement pour bénéficier de l’aide communale. Le demandeur ne pourra pas utiliser ce même crédit d’heure pour solliciter un tout autre dispositif d’aide publique,
2- Justification de l’assiduité du demandeur aux séances de conduite par la fourniture d’une facture de l’auto-école acquittée d’un montant minimal de 150 € (précédemment, une attestation d’assiduité signée par l’auto-école était demandée).
OUÏ l'exposé de M. le Maire-adjoint,
CONSIDERANT la nécessité de revoir le règlement municipal d'attribution d’aides pour le permis de conduire,
VU la délibération n°2023 28 du 08 novembre 2023 instaurant l’aide
municipale au permis de conduire et approuvant le règlement d'attribution de l’aide applicable au 01/01/2024,
VU les travaux de la commission municipale des œuvres sociales,
A l'unanimité, par 10 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE le règlement d’attribution d’aides municipales aux candidats engagés dans un parcours de passage du permis de conduire annexé à la présente délibération.
DIT que le présent règlement ainsi modifié annule et remplace le règlement précédemment approuvé par délibération 2023_28 en date du 08/11/2028.
FIXE le montant forfaitaire de l’aide à 150 € par attributaire.
Remarque de POURRET Pierre quant à l’accès de cette aide aux personnes handicapés et à mobilité réduite. Pour l’heure ce n’est pas prévu par le règlement, le conseil municipal propose de procéder à une délibération si la demande est faite
à l'avenir.
pad
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RS Séance du Conseil Municipal n°04/2024 du 30 Mai 2024
7-Examen des devis
Dans ie cadre de ia rénovation des iogements des anciennes écoies 4
entreprises locales ont été sollicitées pour le changement des volets des 2
logements.
Entreprise DELMONT : devis reçu mais incomplet n’a pas été retenu par la commission bâtiment : 11 536.49€
MIROITERIE DU GAVE : devis reçu pour un montant HT de 15 868.81€
MIROITERIE AQUITAINE ALU : devis reçu pour un montant de
18 975.21€
MENUISERIE GONTERO LUDOVIC : devis reçu pour un montant de
19 952.00€
La commission bâtiment après analyse des devis a décidé de confier les travaux à l’entreprise pomarézienne MIROITERIE AQUITAINE ALU,
Le conseil municipal valide à l’unanimité la décision de la commission
bâtiment.
8-Questions diverses
DOMARLE Jérémy fait un point des travaux de voirie et informe le conseil
municipal que l’entreprise Lavigne TP interviendra sur le Chemin de
« Yeres » : pour la réfection du chemin avec la mise en place de cailloux.
Concernant le Chemin de « Brohana » pour une surface de 1915 ml, les travaux sont reportés à 2025.
DOMARLE Jérémy informe le conseil municipal que la pelle à pneus
poursuit son entretien des fossés communaux.
La clôture autour du terrain des logements des anciennes écoles a été
enlevée pour faciliter le nettoyage qui est en cours de réalisation.
Cimetière : des travaux de taille de haies ont été réalisés par l’entreprise POURRET Pierre.
L'entretien des routes avec la faucheuse et l’épareuse sont en cours de
réalisation.
Route du Boulou : la tête de pont défectueuse a bien été refaite.
Vieux bourg : les changements de canalisations par la SOGEDO sont toujours en cours et des travaux sont en cours.
Sietom : DEYRIS Marie-France informe le conseil municipal que le SIETOM prévoit la mise en place d’une tarification incitative pour les années 2030/2031
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À Ÿ MG Séance du Conseil Municipal n°04/2024 du 30 Mai 2024
amas des déchetteries d’Amou et Pomarez devra se munir d’un badge à parte
d’aout 2024. La demande doit être faite auprès du SIETOM.
La séance est levée à 21h30 et ont signé :
Le LE la secrétaire de séance
Philippe Novembre Marylène GONTERO
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