Procès Verbal - pv 08 10 2024

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Procès Verbal - pv 08 10 2024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Castel-Sarrazin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 10 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal n° 04/2024 du 08 octobre 2024

COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN ROCES-VERBAL D ON 2, ROUTE DE L'OCEAN F MUNICIRAL EE

40 330 CASTEL-SARRAZIN SEANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024

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L'an deux mille vingt-quatre, le huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire. Convocations du 03 octobre 2024

Conseillers en exercice : 14

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : LT

Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, TORRES Xavier, DEYRIS Marie-France, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian, BANQUET Nathalie, POURRET Pierre.

Absents : DUSSARRAT Nicolas, MARIDET Alain, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, GONTERO Marylène.

Pouvoir de LAMBERT-LEPRINCE Evelyne donné à LIOTIER Magalie.

Secrétaire de séance : DOMARLE Jeremy

Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

>>> >>> >>> >>>>>>>

ORDRE DU JOUR

- Renouvellement de la convention équipement et entretien des défibrillateurs.

- Création d’un poste de travail à 28h/35ème.

- Délibération modificative pour l'entrée dans l’actif de la commune de la partie

donation relative à la maison Au Maçoun.

-__ Approbation du rapport Annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public

de l’eau potable du Syndicat des Eschourdes.

-__ Approbation du rapport Annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public

de l'assainissement non collectif du Syndicat des Eschourdes.

- Principe d'adhésion au service ADS (autorisation des sols) de l’'ADACL.

- Projet de la maison Au Maçoun.

- Location du hall des sports.

- Questions diverses.Séance du Conseil Municipal n° 04/2024 du 08 octobre 2024

1- Convention Cadre d’Adhésion au service « Plan Communal de Sauvegarde

» relative au schéma départemental Défibrillateurs - Délibération n°

Le Maire rappelle que grâce à l'initiative de l’'AML et du CDG40, un grand nombre de collectivités landaises se sont équipées de défibrillateurs sur l’ensemble de territoire. Le Centre de gestion, dans le cadre de l’article 25 de

la loi n°84-53 du 26 juillet 1984, a mis en place une mission d’assistance de maintenance de ces équipements qui a permis de réduire considérablement les coûts au bénéfice des collectivités ayant adhéré au schéma départemental défibrillateurs.

Le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer à ce service ; cette convention arrivant à échéance, le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale propose de renouveler l'adhésion au service « mise à disposition et maintenance des défibrillateurs ». L’adhésion à ce service permet de disposer d’un matériel entretenu et changé en cas de panne ainsi que de séance de formations.

Dans ce cadre, le Centre de gestion s’engage à mettre à disposition du matériel

aux conditions tarifaires détaillées ci-après.

Ludovic BASQUE demande à M. le Maire si quelqu'un sur la commune est formé sur ces dispositifs. M. le Maire répond que personne n’est spécifiquement formé sur ce type de dispositif mais que chaque dispositif est accompagné d’une notice d'utilisation pouvant être assimilée très rapidement

par quiconque pour une utilisation rapide et efficace.

Jeremy DOMARLE informe les élus qu’une sensibilisation à l’utilisation des défibrillateurs est organisée le samedi 19 octobre au Pôle Enfance & Jeunesse de la Communauté de communes à Amou.

Compte tenu de l'intérêt que revêt pour la collectivité le renouvellement de l'adhésion au schéma départemental défibrillateurs, Monsieur le Maire

propose à l’assemblée d’accepter la proposition du Centre de Gestion des Landes.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le CONSEIL

MUNICIPAL, DECIDE, à l'unanimité :

Article 1 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à renouveler la convention d'adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de Gestion des Landes pour une durée du 5 ans. Elle pourra être interrompu à tout moment par la collectivité, par lettre recommandée avec accusé de

réception, trois mois avant la date anniversaire annuelle de la signature du contrat.

Article 2 : DE CHARGER Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion notamment la convention annexée.

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Article 3 : d'ACCEPTER la Tarification Packs Défibrillateurs du CDG40.

Type de pack mis à disposition de la collectivité par le CDG40 : Coût annuel

schéma départemental (Mise à disposition de matériel / Conseils /Maintenance / Formation)

Pack EXTERIEUR 450 € TTC

Pack INTERIEUR 400 € TTC

Pack PORTATIF 350 € TTC

2- Délibération portant création emploi permanent d’Adjoint Technique

Territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de

28h00/35ème - Délibération n° 2024 17.

Le Maire expose au Conseil que pour la nécessité du service technique, il y a lieu de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet d'une durée de 28h00/35ème.

Effectivement ; l'emploi actuel à temps non complet d’une durée de 24h/35îme est en deçà des besoins réels du service de la collectivité ; contraignant ainsi celle-ci à rémunérer un grand nombre d'heures complémentaires. La création d’un emploi à temps non complet d’une durée hebdomadaire plus importante permettra la mise en place d’une l’annualisation des heures pertinente et permettra également de répondre à des besoins de services nouveaux dans la collectivité ; à savoir la mise en place de missions d’entretiens réguliers de l’intérieur de l’église et du local des associations.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE la création, à compter du ler janvier 2025, d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28h00/35ème,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

3- Intégration de la partie reçue en donation par M Patrick MASSON -

Délibération n° 2024 _ 18

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la donation par M Patrick Masson, il y a lieu de prévoir une décision modificative pour permettre l'intégration à l’actif de la commune de la partie reçue en donation, qui correspond à somme de 32 068,77 €.

Page 3 sur 10Séance du Conseil Municipal n° 04/2024 du 08 octobre 2024

N

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité

E ia -

Article dépense 2132/041 + 82 069,00€

Article recette 10251/041.................... + 32 069,00 €

2-Charge M. le Maire de l’exécution de la présente décision.

4- Rapport Annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable - Délibération 2024 19.

M. le Maire fait part aux élus du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat des Eschourdes.

Pierre POURRET ; délégué communal au Syndicat des Eschourdes, informe que la qualité de l’eau sur l’année écoulée ne soulève pas d'attention particulière avec la réalisation de 3 prélèvements dont 1 seul ayant fait l’objet d’une alerte mineure résolue depuis.

Egalement ; suite à la signature d’un nouveau contrat de service avec la SOGEDO), Pierre POURRET informe les élus que le prix de l’eau va augmenter mais que ces augmentations seront lissées dans le temps.

Enfin; plusieurs élus font part que l’eau avait un goût particulier ces dernières semaines. Pierre POURRET informe les élus qu'il va alerter le

syndicat.

Dans l’ensemble ; les élus sont satisfaits de la qualité de l’eau potable.

VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public

de l’eau potable,

VU le rapport 2023 présenté lors du conseil syndical du 27 juin 2024 du Syndicat des Eschourdes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau potable du Syndicat des Eschourdes.

5- Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service

public de l'assainissement non-collectif du Syndicat des Eschoudes -

Délibération n°2024-20.

M. le Maire fait part aux élus du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non-collectif /du Syndicat des Eschourdes. Ë

age 4 sur 10Séance du Conseil Municipal n° 04/2024 du 08 octobre 2024

I rappelle aux élus que la commune est intégralement concernée par l'assainissement individuel et que la SOGEDO est missionnée du contrôle des assainissements individuels.

VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à

la présentation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif,

VU le rapport 2023 présenté lors du conseil syndical du 27 juin 2024 du Syndicat des Eschourdes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eschourdes.

6- Principe d’adhésion au service ADS (autorisation des sols) de l’ADACL.

M. le Maire rappelle aux élus que la règlementation actuellement applicable sur la commune en termes d'urbanisme est le RNU (Règlement National d'Urbanisme). Dans ce contexte ; toutes les instructions d'urbanisme sont directement traitées par le service instructeur de l'Etat sans coût direct pour la collectivité.

Toutefois, dans un contexte de désengagement des services de l'Etat en terme d'instructions d’urbanisme et dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) à venir, il appartient désormais aux collectivités de récupérer directement l'instruction des demandes d’urbanismes (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...etc).

Faute de moyens techniques et humains, M. le Maire informe les élus que la commune ne pourra assumer cette gestion directe (comme l’ensemble des communes du territoire) et propose donc de confier ces missions à un tier : Il propose de faire appel aux services de l’'ADACL (Agence Départementale d'Aide aux Collectivités).

Le coût annuel de l’adhésion est de 2,50 €/ habitant + un coût d'instruction de 70 € par dossier d’urbanisme.

M. le Maire informe les élus que l'ADACL est une référence dans le département puisqu'elle accompagne d'ores et déjà la très grande majorité des communes dans leurs instructions d’urbanisme. L'agence dispose de son propre site internet sur lesquels les pétitionnaires pourront s'ils le souhaitent directement déposer leurs demandes d'instructions d'urbanisme.

& + EC 5 sur 10Séance du Conseil Municipal n° 04/2024 du 08 octobre 2024

«Jeremy DOMARLE s'interroge sur les dépenses nouvelles qu’engendreront le traitement des dossiers d ‘urbanisme et de leur financement. Il se questionne SUI ia THisE Cii piace Ü Uiit CUIiLiIDUUUAi directe i6rs äü dé Or UC iä derange d'instruction d'urbanisme ou d’un financement via le reversement d’une part de la Taxe d'Aménagement perçue par la collectivité à l'issue des travaux.

Par 10 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal émet un accord de principe d’adhésion au service ADS (autorisation des sols) de l’'ADACL.

La délibération sera prise ultérieurement.

‘7- Projet de la maison « Au Maçoun »

M. le Maire informe les élus que la commune est officiellement propriétaire de la maison « Au Maçoun » suite à la signature de l’acte notarié le 27 Juin 2024.

Dans un premier temps, il informe de la nécessité de vider la maison de tous ses objets : Dans ce contexte, il a prévenu l’ex-conjointe de M. MASSON {et mère de son fils) de venir récupérer les derniers objets qu’elle souhaite dans la maison. Un rendez-vous est prévu très prochainement. Après cette visite, il est proposé d'organiser une journée « vide-maison » ouverte au public pour vider la maison : les objets restants seront jetés ou détruits.

Egalement, il informe de la nouvelles visite récente de la maison par les élus. Après concertation, au vu de l’état de dégradation avancée de la maison, les élus décident à l’unanimité de détruire et créer intégralement 1 nouveau bâtiment. Xavier TORRES explique aux élus que des aides pour l'habitat existent et qu'il convient se renseigner pour mobiliser celles-ci dans le cadre de ce projet.

Pour commencer à avancer d'ores et déjà sur le sujet; Jeremy DOMARLE informe les élus qu’il a rencontré le bureau « Partec’Etud » à Pomarez pour une première évaluation du projet ainsi qu'une toute première estimation : Il est proposé de partir sur la création de 2 logements de surfaces modérées (un logement avec 2 chambres et l’autre avec 3 chambres) d’une surface globale de 180 m2 au total pour un coût de construction (tous frais compris) d'environ 2500 € HT le m2. Il informe que le coût de construction « pour le public » est plus important car les logements sont contraints à plus de normes règlementaires qu’un bien dans le privé (bureau de contrôle, mission SPS...etc).

Concernant les modalités de procédure de marché public, il informe les élus que les honoraires de maîtrise d'œuvre sont soumises à une procédure simplifiée de gré à gré (pas besoin de faire un marché public) du moment où celles-ci n’excèdent pas 40 000 € HT. Pour les travaux ; si ceux-ci excèdent 40 000 € ; un Marché public avec différents lots à attribuer (maçonnerie,

g Page 6 sur 10Séance du Conseil Municipal n° 04/2024 du 08 octobre 2024

charpente...etc) devra être ouvert pour mise en concurrence des différentes

offres.

Après exposé, le Conseil Municipal par 10 voix pour 1 abstention ;

DONNE son accord pour la destruction du logement existant,

DONNE son accord pour la création de 2 nouveaux logements,

MISSIONNE les élus des commissions bâtiments et finances de travailler sur le sujet pour préparer un projet pour le prochain budget 2025.

8- Location du hall des sports - Délibération n°2024-2021.

M. le Maire-adjoint Jeremy DOMARLE informe les élus qu'il a été contacté durant l'été par Mme DUBECQ Laurine, coach sportive professionnelle diplômée d'Etat à son compte, qui lui a présenté son projet professionnel. Ce dernier vise à développer une offre d'activités sportives (cours de pilates et de gym douce) sur la commune s'adressant au public de tous âges et tous niveaux sportifs. La clientèle visée sont les populations de la commune et des communes avoisinantes.

S'agissant de sa première année d'exploitation, elle ignore si son projet suscitera l’adhésion des populations et ne peut à ce stade se prononcer sur la rentabilité économique de son projet qui se définira en fonction des fréquentations à ses cours.

Pour l'exercice de cette activité, elle a sollicité la municipalité pour utiliser la salle polyvalente deux fois par semaine.

Florian BERTHAULT interroge Jeremy DOMARLE sur la position de la commission de mise à disposition des bâtiments communaux si d’autres demandes de ce type lui sont adressées : Jeremy DOMARLE répond que celles- ci seront étudiées au cas par cas par la commission avant d’être soumises au Conseil Municipal pour délibération. Egalement, il rassure les élus sur la

durée limitée de cette présente délibération. Une réévaluation de la situation sera faite en temps voulu en 2025.

CONSIDERANT la disponibilité de la salle polyvalente en semaine,

CONSIDERANT la délibération relative aux conditions générale de mise à disposition des bâtiments communaux en date du 10/10/2022 prévoyant l’acquittement d’une location pour toute activité sportive organisée périodiquement par une organisation à but lucratif ou non lucratif (excepté

les associations de la commune),Séance du Conseil Municipal n° 04/2024 du 08 octobre 2024

/VU le projet professionnel innovant de Mme DUBECQ Laurine permettant de développer une offre sportive diversifiée sur le territoire de la commune à iaticiitivuii UE iUuS its publics.

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 abstention ;

AFFIRME son soutien à ce projet professionnel et sportif,

EXONÈRE à titre exceptionnel Mme DUBECQ Laurine de l’acquittement de la location prévue dans la délibération de mise à disposition des bâtiments communaux pour la période du 01/09/2024 jusqu’au 31/08/2025,

CHARGE M. le Maire-adjoint de se rapprocher de Mme DUBECQ Laurine pour effectuer les formalités administratives habituelles, à savoir signer une convention de mise à disposition des locaux et s'assurer de la couverture assurantielle des locaux par l’usager (RC).

10- Questions diverses.

Cérémonie des vœux du Maire.

M. le Maire informe les élus que la cérémonie des vœux du Maire se tiendra le dimanche 12 janvier 2025 et propose que celle-ci soit suivie du traditionnel repas offert aux ainés. Pour le repas, il informe avoir consulté la société « TRAITEUR DUDU » à Bastennes qui lui a confirmé sa disponibilité ce jour-là. Il doit lui adresser prochainement les propositions de menus.

Jeremy DOMARLE réitère sa proposition de 2023 au Conseil Municipal; à savoir celle de convier l’ensemble de la population au repas des Vœux du Maire : Comme à l’accoutumé, la collectivité offrirait le repas aux ainés et tous les autres convives paieraient directement le repas au traiteur sur le même modèle qui avait été suivi lors de la cérémonie du centenaire du 11 novembre.

Après réflexion, par 9 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal retient la formule « habituelle » ; à savoir organiser le repas pour les ainés, les

agents et les élus.

Pour les colis offerts aux aînés, M. le Maire propose de faire de nouveau appel aux services de la Ferme du Vieux Bourg, pour le même tarif que l’année dernière. Accord unanime des élus.

Voirie.

Marie France DEYRIS fait remarquer la réalisation récente des travaux de voirie sur la commune, à savoir :

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> Réalisation des peintures au sol à l’église et pose d’un panneau « Place

handicapé »,

> Réalisation des peintures au sol sur le Chemin de la Dorine et sur l'intersection Route du Lac / Route du Coût / Route de Tilh,

> Pose du panneau « Cédez le passage » sur le Chemin de la Dorine, > Réfection du chemin de cailloux blancs entre la « Route de Yères » et la « Route de Cames ».

Jeremy DOMARLE remercie Marie-France DEYRIS pour ces observations et confirme effectivement la tenue de ces travaux ces dernières semaines. Il

complète la liste :

> Peinture du « Passage piétons » devant la salle polyvalente,

> Clôture du dépôt de gravats au Vieux-Bourg,

> Dans l’agglomération, scellement au sol des panneaux de voirie et

remplacement des derniers panneaux de voirie (dos d’âne),

> Réfection enrobée de la « Route du Vieux-Bourg » (travaux réalisés par BAUTIAA TP pour le compte du Syndicat des Eschourdes),

> Par le rebouchage de trous, réfection partielle du chemin de cailloux

blancs sur la Route de Tilh (chemin menant à Pomarez).

Il informe que le programme voirie 2024 est terminé.

Bâtiments.

M. le Maire informe les élus que la nouvelle balançoire a été posée à l’école et que l’entreprise doit intervenir sous peu pour finaliser le terrassement (mise en place de cailloux).

*** Départ de Magalie LIOTIER à 22h35 ***

PLUI-H.

Jeremy DOMARLE informe les élus que l'Enquête Publique unique sur le PLUI-h se déroulera du 21 octobre au 19 novembre 2024 : Elle portera sur le PLUi-H, l'abrogation des cartes communales et la révision des zonages d'assainissement.

xxx

Fin de séance à 22h40.

XXxX

Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, TORRES Xavier, DEYRIS Marie-France, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, BASQUE Ludovic, BERTHAULT Florian, BANQUET Nathalie, POURRET Pierre.Séance du Conseil Municipal n° 04/2024 du 08 octobre 2024

Viit Sipiic :

Le Maire,

Philippe NOVEMBRE

Le secrétaire de séance

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