Procès Verbal - pv 28 11 2024

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Procès Verbal - pv 28 11 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Castel-Sarrazin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 11 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal n° 05 du 28 Novembre 2024

TI

COMMUNE DE CASTEL-SARRAZIN PROCÈS-VERBAL Ke,

2, ROUTE DE L'OCEAN Séance du Conseil Municipal

40 330 CASTEL-SARRAZIN du 28 Novembre 2024

PORTES

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Castel-Sarrazin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe NOVEMBRE, Maire.

Convocations du 19 Novembre 2024.

Conseillers en exercice : 14

Conseillers présents : 11

Conseillers votants : Li

Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE Jeremy, TORRES

Xavier, BANQUET Nathalie, BASQUE Ludovic DEYRIS Marie-France,

DUCOURNEAU Patrick, DUSSARRAT Nicolas, LAMBERT-LEPRINCE

Evelyne, LIOTIER Magali, POURRET Pierre,

Absents : GONTERO Marylène, BERTHAULT Florian, MARIDET Alain.

Secrétaire de séance : Jérémy DOMARLE

Le quorum étant le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

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ORDRE DU JOUR :

Notification décision du Maire D2024 01 - Taux de fongibilité

Assurance statutaire du personnel pour l’année 2025

Recrutement d’un agent recenseur pour le recensement de la

population 2025

Plan communal de sauvegarde

Prestation accompagnement Alpi pour mise en ligne technique des marchés publics

Choix du menu pour le repas du 12 Janvier 2025

Compte-rendu de la dernière réunion du syndicat des Eschourdes Questions diverses

AT Pagg 1 sur9Séance du Conseil Municipal n° 05 du 28 Novembre 2024

1-NOTIFICATION DÉCISION DU MAIRE N° D2024 O1

Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement

de-crédits de chapitre à chapitre.

Le Maire rend compte de la décision n° 2024 01 qu'il a prise le 06 novembre 2024, en vertu de la délibération n° 2024 6 du conseil municipal en date du O5 Avril 2024 l’autorisant à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,

Considérant qu’il y avait lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget de la Commune 2024,

Considérant que les crédits votés à l’article 7392221 étaient insuffisants pour passer cette écriture comptable obligatoire, le chapitre 014 a donc été abondé en dépense de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011, comme suit :

Chapitre 014 :

article 7392221 :Fonds de péréquation des ressources communales et

intercommuUnNaAles eee dunes. +..970,00 €

Chapitre 011:

article 6068 -— Autres matières et fournitures ................. -..970,00 €

Cette décision a été notifiée au contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de Saint-Sever.

2- ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL 2025 (Délibération 2024 22)

Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel étant à renouveler, il y a lieu de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Considérant que la proposition reçue de la CNP qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix dans le dossier de consultation (pas d'évolution de taux par rapport à 2024), Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la CNP et de l’autoriser à conclure avec cette société pour l’année 2025, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, par 09 voix POUR :

° De retenir cette proposition de la CNP

+ De conclure avec cette société du 01/01/2025 au 31/12/2025, un contrat avec une franchise maladie ouvrière de 15 jours fermes, au taux de : - 6,95 % pour les agents affiliés à la CNRACL

| 7 Page 2 sur 9Séance du Conseil Municipal n° 05 du 28 Novembre 2024

- et 1,55 % pour les agents affiliés à l'IRCANTEC e. - les frais de gestion au taux de 0,44 % pour les agents affiliés à Ta... CNRACL et 0,10 % pour les agents affiliés à lIRCANTEC seront appelés par le CDG40.

*D’autoriser le Maire à signer ce contrat.

3- RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA

POPULATION 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Elodie MAZELIN assurera les fonctions d’agent recenseur, pour le recensement de la population 2025 qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.

Son contrat pour la période du 06 Janvier au 17 Février 2025 (périodes de formation et tournée de reconnaissance incluses) et sa rémunération seront confiés au service de remplacement du CDG40 . Sa rémunération sera basée sur l'indice brut 367 majoré 366 pour une durée de travail forfaitaire de 143 heures.

La commune percevra une dotation forfaitaire, pour compenser ces frais.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget 2025 aux chapitre et article prévus à cet effet.

M. le Maire informe les élus que l’agent recenseur sera présenté à la population le dimanche 12 janvier prochain à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire.

4- MISE À JOUR PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - REPORT

Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Cette convention permettra :

La mise à jour du plan communal de sauvegarde et du DICRIM L'élaboration ou la mise à jour des PCS et DICRIM permettra :

AC Page 3 sur9Séance du Conseil Municipal n° 05 du 28 Novembre 2024

De prendre en compte les modifications introduites par le nouveau document départemental sur les risques majeurs (DDRM) arrêté par les services de l'Etat dans le département :

De prendre en compte tous les changements de personnels, de mise à jour des tableaux relatifs aux personnes nécessitant une attention particulière, de numéros de téléphone des élu-e-s et référent-e-s, ainsi que la mise à jour de la cartographie (notamment concernant le risque inondation) ;

De réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi que l'affichage obligatoire en mairie concernant les risques majeurs.

M. le Maire informe les élus que le coût d'adhésion à cette convention est de 750 €.

M. le Maire-adjoint, Jeremy DOMARLE ; interroge les élus sur la pertinence d'engager une telle démarche de mise à jour du document avec la dépense associée alors que les prochaines élections municipales seront organisées au printemps 2026. Effectivement ; la mise à jour de ce document va contraindre en autre à désigner de nouveaux référents dans les quartiers (élus ou non élus) pour une période assez réduite ; d'autant plus si l’équipe municipale change en 2026.

Selon lui ; cette mise à jour aurait dû être effectuée en début de mandat mais au vu des circonstances liées à la crise sanitaire et aux autres multiples dossiers traités par la municipalité ; cette actualisation n’a pu être effectuée dans un délai raisonnable.

Le conseil municipal, parc 10 voix POUR et UNE abstention :

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

notamment les titres I et Il et les décrets d'application ;

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, notamment le titre Ier et les décrets

d'application

Vu le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article L.737-7 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde, pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, pris en application des articles L.741-1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes pris pour application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu les articles L.1424-3, L.1424-4, L.2211-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 du

Code général des collectivités territoriales ;

age 4 sur9Séance du Conseil Municipal n° 05 du 28 Novembre 2024

Vu les articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 du Code de l’environnement sur:le 27

droit à l'information ;

Vu les articles L.563-3 et R.563-11 à R.568-15 du Code de l’environnement qui prescrivent l’implantation de repères de crue dans les zones inondables (la liste de ces repères et la carte communale de leur implantation doivent figurer dans le DICRIM) ;

Vu les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du Code de l’environnement définissant les conditions d’information sur les risques des locataires ou acquéreurs d’un bien immobilier à partir des documents mis à disposition des maires par le préfet de chaque département ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire ministérielle INTE 0500080C du 12 août 2005 relative aux

réserves communales de sécurité civile ;

Vu le projet de convention proposé par le CDG40 ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. Jérémy DOMARLE, après en avoir délibéré décide de surseoir à la décision de mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de notre commune, à l'approche des élections municipales, afin de permettre d’avoir des informations à jour avec la nouvelle équipe municipale.

5- PRESTATION ACCOMPAGNEMENT ALPI POUR LA MISE N LIGNE

TECHNIQUE DES PROCÉDURES MAPA

M. le Maire indique au Conseil Municipal que l’Alpi propose une mise en ligne technique des procédures MAPA. Cette prestation d'accompagnement technique individuel est valable pour 5 marchés par an en procédure adaptée.

Cette prestation comprend :

- La mise en ligne du dossier de consultation

- La preuve de publication sur la plateforme DEMAT-AMPA

- L'ouverture des réponses électroniques

- La publication des données essentielles

- La gestion des échanges mails et la traçabilité des actions effectuées par lAlpi, avec envoi des rapports à la collectivité

Le coût de cette prestation s'élève à 300€ facturé dès le premier marché en ligne.

Considérant que cette prestation sera un accompagnement indispensable pour notre projet « construction de deux logements locatifs », le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, pour de valider l’adhésion à cette prestation et demande à M. le Maire de signer le bon de commande correspondant.

A7 C Page 5 sur9Séance du Conseil Municipal n° 05 du 28 Novembre 2024

6- CHOIX DU MENU POUR LE REPAS DU 12 JANVIER 2025.

M. le Maire fait part aux élus des propositions de menus qu’il a reçu de la part de la société TRAITEUR DUDU à Bastennes pour l’organisation du repas offert aux aînés le 12 janvier 2025 prochain.

Après échanges de vues et de délibérations ; à l'unanimité, le Conseil Municipal choisit le menu ci-dessous pour un coût de 30 € par personne :

Velouté de potiron, assiette gourmande, magret sauce au poivre / haricots verts sauce aux amandes, fromage, omelette norvégienne. Pain, café et vin compris.

M. le Maire informe également les élus qu'il confiera à cette même société la confection des toasts pour l’apéritif qui suivra la cérémonie des vœux.

7- COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SYNDICAT DES

ESCHOURDES

M. POURRET Pierre, délégué communal au Syndicat des Eschourdes fait le point sur le compte-rendu de la dernière assemblée générale du Syndicat des Eschourdes qui avait été transmis par mail aux conseillers municipaux.

Il informe les élus de la fin des travaux de changement du réseau d'alimentation en eau potable dans le quartier du Vieux-Bourg et confirme que ceux-ci se sont bien passés.

Pour 2025; il informe d’une augmentation sensible du prix de l’eau au m3 composée d’une augmentation de 0,04 €/mS8 reversé au Syndicat des Eschourdes ainsi que l’application d’une augmentation d’une taxe. À ce jour; bien qu’une interprétation de texte législatif ait été effectué ; faute de clarté des textes, les équipes du Syndicat ne sont pour l’instant pas en mesure d'évaluer avec précision le coût financier lié à cette augmentation de taxe.

8- QUESTIONS DIVERSES

> M. le Maire-adjoint, Xavier TORRES; rappelle à M. le Maire et son adjoint en charge de la voirie qu’un godet de cailloux nécessite d’être mis sur la Route de Lacrique : Le nécessaire sera prochainement fait.

> M. le Maire informe les élus que la mise en place du système de climatisation réversible à la salle de la mairie est imminente. Egalement ; il informe les élus que l’ancien chauffage de la salle de réunions sera mis en place dans la salle des banquets, en remplacement du système de chauffage actuel, vieillissant et défaillant.

> M. le Maire donne lecture du courrier reçu en mairie de la part de M. et Mme. DEMONCHY résidents du lotissement Cazaous ; lourdement impactés ces derniers mois par des épisodes d'inondation.

\ ; / Page 6 sur9Séance du Conseil Municipal n° 05 du 28 Novembre 2024

Au-delà des nombreux griefs exprimés à l'encontre de la municipali administrés font part de leur très vive détresse face à ces situations d’'inondations qui ne cessent de se répéter et demandent une nouvelle fois à la municipalité des solutions immédiates pour résoudre ce problème ou à défaut d'envisager le rachat de leur propriété par la force publique (municipalité, autres acteurs publics via le fond Barnier..….etc). Au vu de la répétition des épisodes ; ils font également part que leur assurance d'habitation n'indemnise plus les dégâts inhérents aux inondations.

En réponse aux griefs exprimés ; M. le Maire et son adjoint Jeremy DOMARLE rappellent aux élus que la municipalité ne reste pas inactive face à cette problématique et qu’une étude hydraulique est toujours en cours pour tenter de trouver des solutions. À ce sujet ; il notifie les élus de la tenue d’un prochain COPIL le 02/12/2024 pour la restitution du diagnostic du problème d'inondation sur ce secteur (par une modélisation informatique) et la définition des scénarios « à faire tester » pour réduire la vulnérabilité de ce secteur face à l’aléa inondation. Au vu de la complexité de la morphologie du secteur ; la résolution du problème d'inondation ne passera pas par l'application de solutions « simples » et nécessite une approche plus globale.

M. le Maire-adjoint ; Jeremy DOMARLE, informe également les élus qu’une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposée dès le 18/10/2024 (soit le lendemain de l'épisode météorologique) et que l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle n'a toujours pas été émis par le Ministère. Dès sa publication ; les riverains pourront solliciter ce dispositif par le dépôt d’un dossier « Catastrophe Naturelle » auprès de leur compagnie d'assurance.

M. le Maire rappelle également que conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur; le barrage situé sur l’aval du Ruisseau de Yères est ouvert et que la municipalité a entrepris en juin dernier des travaux de création d’un regard pour améliorer les écoulements.

Au sujet du barrage; M. DUSSARRAT Nicolas, interpelle M. le Maire sur l'existence d’une ancienne décision de justice enjoignant à ce que les eaux du secteur amont du Ruisseau de Yères ne passent pas par le cheminement actuel et fait part de ses vives interrogations quant aux dispositifs réglementaires contraignants pris à l'encontre de l'ouvrage de

rétention d’eau.

Egalement, plusieurs élus font remarquer que le secteur aval du Ruisseau de Yères a déjà été plus lourdement impacté que d'habitude lors du dernier épisode d’intempéries du 17 octobre. Les mesures qui devront être prises devront considérer ce risque et ne pas aggraver la situation sur l'aval.

£ 2 . sur 9Séance du Conseil Municipal n° 05 du 28 Novembre 2024

Dans l'immédiat; M. POURRET Pierre propose de se pencher sur la mise en place de solutions de défense de type bouées. Egalement ; une réflexion Hon d'ine motonomne est émise Tan nrnnasitinn da Diarra uon-çune-motopompe-est-emise.-La-proposinion-Ge-rierre su lan sur l’acqui

POURRET sera présentée au bureau d'étude pour analyse.

M. le Maire-adjoint; Jeremy DOMARLE, face à l’urgence de la situation et à ses vives inquiétudes quant à l'aptitude de trouver de solutions techniques rapidement et leur complexité de mise en œuvre (moyens budgétaires, défaut de maîtrise du foncier pour engager des travaux...) fait part de sa position de considérer très sérieusement l’option du rachat de la maison pour la détruire.

Avant de prendre des décisions sur le sujet; le Conseil Municipal propose

d'attendre les conclusions de l'étude hydraulique.

M. le Maire informe les élus de la fin des travaux de changement des menuiseries aux logements communaux des anciennes écoles et du remplacement du système de VMC.

M. le Maire informe les élus du passage de l’'épareuse sur la commune (opération en cours).

M. le Maire-adjoint; Jeremy DOMARLE informe les élus que la

consultation de plusieurs maîtres d'œuvre est toujours en cours pour la

construction des 2 logements au Vieux-Bourg (au lieu-dit « Maçoun ») : A

ce jour ; 2 maîtres d'œuvre ont déjà été consultés et sont venus sur place. M. le Maire propose de contacter un troisième maître d'œuvre pour compléter la consultation. À réception de toutes les propositions, la commission municipale Bâtiments sera sollicitée pour étudier les propositions reçues avant de les soumettre au Conseil Municipal.

Egalement; M. le Maire-adjoint ; Jeremy DOMARLE informe les élus qu'il a sollicité la société LAVIGNE TP et quil attend un devis pour la destruction de la maison existante.

M. le Maire informe les élus que les menuiseries de la Chapelle du Bourcôt devraient être posées d'ici la fin d’année.

M. le Maire interroge Patrick DUCOURNEAU sur la consultation d’une société pour la réparation de l’aire de jeux : Ce dernier l’informe que c’est en cours.

Membres présents : Membres présents : NOVEMBRE Philippe, DOMARLE

Jeremy, TORRES Xavier, BANQUET Nathalie, DUSSARRAT Nicolas, DEYRIS Marie-France, LAMBERT-LEPRINCE Evelyne, DUCOURNEAU Patrick, LIOTIER Magali, POURRET Pierre, BASQUE Ludovic.

LL | Ô Page 8 sur9Séance du Conseil Municipal n° 05 du 28 Novembre 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55 et ont signé :

Le Maire, Le secrétaire] de séance

7 Philippe NOVEMBRE

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