Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2023 30 Remboursement frais aux élus
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2023 30 Remboursement frais aux élus)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Publié
le
15/09/2023
EM
ID
: 031-200072643-20230913-DE202330-AR
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
DE2023-30
DECISION
Remboursement
de
frais
aux
élus
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
Coteaux
du
Comminges,
Vu
l’article
L
2122
—
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
lui déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
;
Et
notamment
l'alinéa
lui
déléguant
la
possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
le
remboursement
des
frais
réels
des
élus
et
des
agents
dans
le cadre
de
leur
mission
»
Considérant
les
dépenses
engagées
par
Monsieur
Jérôme
ADOUE,
élu
de
la
Communauté
de
Communes,
lors
de
son
déplacement
dans
le
cadre
de
la
foire
agricole
de
Salamanque
en
Espagne
du
31
août
au
2 septembre ;
DECIDE
>
DE
REMBOURSER
la
somme
de
196.00
€
net
au
réel
à
Monsieur
Jérôme
ADOUE,
correspondant
aux
frais
de
repas
pour
:
Mme
Magali
GASTO
OUSTRIC,
M.
Christophe
LAFFORGUE,
M.
Eric
BARNAY,
Mme
Cécile
GARDELLE,
Madame
Nicole
DORO
et
lui-
même.
>
DE
SIGNER
tout
document
nécessaire
à
ce
remboursement.
Fait
à
Saint-Gaudens,
le
13
septembre
2023
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
Communauté
de communes
Cœur
& Coteaux
Comminges
: 4 rue de la République
| BP 70205
| 31806
Saint-Gaudens
Cedeu
| tél. 05 61 89 21 42 |
coeurcoteaux-comminges.fr