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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - votes seance du conseil municipal 20122024 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 DECEMBRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, S. CHARRON, JJ. LAMARQUE, D. CHAUVEAU-ZEBERT, C. FAUCHE, C. DORAY, P. FAUCHE, G. DUGACHARD, JP MANSECAL, P. POUJARDIEU, C. FUMEY, J. WILBOIS, S. BURLET, C. TAUZIN, M. CORRAZE, M. CLAVERIE, C. BOSREDON, AL. DUTILH, D. SENDRES, X. HENQUEZ
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. JAUNIE pouvoir à S. CHARRON, D. BLE pouvoir à C. TAUZIN, F. BALSEZ à D. SENDRES
ABSENTS EXCUSES : J. DUPIOL, JPh. DELCAMP - C. DERRIEN - G. STRADY - L. BLED,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CORRAZE
DATE DE CONVOCATION : vendredi 13 décembre 2024
DEL 241220-01 Budget principal – exercice 2024 : décision modificative n°1
RAPPORTEUR M. DORAY
Vote Unanimité
DEL 241220-02 Budget annexe service de l’eau – exercice 2024 : décision
modificative n°2
RAPPORTEUR M. DORAY
Vote Unanimté
DEL 241220-03 Budget annexe centre culturel des Carmes – exercice 2024 : décision
modificative n°1
RAPPORTEUR M. DORAY
Vote Unanimité
DEL 241220-04 Versement d’une subvention de fonctionnement au centre communal d’action
sociale (CCAS) au titre de l’exercice 2024
RAPPORTEUR M. DORAY
Vote Unanimité
DEL 241220-05 Autorisation de signature : convention de partenariat entre la ville et le centre
communal d’action sociale (CCAS)
RAPPORTEUR M. DORAY
Vote Unanimité 2
DEL 241220-06 Versement d’une subvention de fonctionnement au centre culturel
des carmes pour l’exercice 2024
RAPPORTEUR M. DORAY
Vote Unanimité
DEL 241220-07 BP 2025 : Autorisation des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des
crédits ouverts en (N-1) du budget principal de la ville
RAPPORTEUR M. DORAY
Vote Unanimité
DEL 241220-08 Demandes de subvention au titre de la DETR
RAPPORTEUR Mme PHARAON
Vote Unanimité
DEL 241220-09 Chambre régionale des comptes : présentation du rapport définitif d'évaluation
politique publique - CNI et passeports en Gironde
RAPPORTEUR M. le Maire
Vote porter à connaissance : Pas de vote
DEL 241220-10 Compétence eau potable : fin de l’exploitation en régie par la commune au
31/12/2024 et transfert au SIVOM de la région de Castets, du Langonnais et du Sauternais
RAPPORTEUR M. le Maire
Vote Unanimité
DEL 241220-11 Transfert du personnel de service des eaux de la commune de Langon au SIVOM
de la région de Castets, du Langonnais et du Sauternais
RAPPORTEUR M. le Maire
Vote Unanimité
DEL 241220-12 Désignation des délégués syndicaux titulaires et suppléants
RAPPORTEUR M. le Maire
Vote Unanimité
DEL 241220-13 Rapport d’activités SDEEG 2023
RAPPORTEUR M. POUJARDIEU
Vote porter à connaissance : Pas de vote
DEL 241220-14 Instauration du Régime indemnitaire de la Police Municipale
RAPPORTEUR Mme PHARAON
Vote Unanimité 3
DEL 241220-15 Création d’emplois non permanents afin de faire face à des besoins liés à des
accroissements temporaires d’activité (article L.332-23 1°)
RAPPORTEUR Mme PHARAON
Vote Unanimité
DEL 241220-16 Modification du tableau des effectifs
RAPPORTEUR Mme PHARAON
Vote Unanimité
DEL 241220-17 Liste des emplois justifiant l’attribution de concessions de logements et leurs
conditions générales d’occupation
RAPPORTEUR Mme PHARAON
Vote Unanimité
DEL 241220-18 Convention de participation frais de scolarité Cadillac
RAPPORTEUR Mme CHAUVEAU ZEBERT
Vote Unanimité
DEL 241220-19 Autorisation de signature : convention de délégation de la mise en œuvre et du
suivi des autorisations (et des déclarations) de mise en location avec la communauté de communes du Sud Gironde
RAPPORTEUR M. CHARRON
Vote Unanimité
DEL 241220-20 Autorisation de signature : convention d’habilitation et de partenariat d’un
organisme public dans le cadre du dispositif du permis de louer 2025-2027 avec la CAF de la Gironde
RAPPORTEUR M. CHARRON
Vote Pour : 21 contre : 3 (SENDRES – BALSEZ – HENQUEZ) abstentions : 0
DEL 241220-21 Approbation du document d’arpentage et des nouveaux numéros de plan suite à
division parcellaire (secteur du Brion)
RAPPORTEUR Mme PHARAON
Vote Unanimité
DEL 241220-22 Approbation du document d’arpentage et des nouveaux numéros de plan suite à
division parcellaire (secteur du Couloumey)
RAPPORTEUR Mme PHARAON
Vote Unanimité
DEL 241220-23 Approbation du document d’arpentage et des nouveaux numéros de plan suite à
division parcellaire (secteur Jean Moulin)
RAPPORTEUR Mme PHARAON
Vote Unanimité 4
DEL 241220-24 Approbation du document d’arpentage et des nouveaux numéros de plan suite à
division parcellaire (secteur la petite garenne)
RAPPORTEUR Mme PHARAON
Vote Unanimité
DEL 241220-25 Approbation du document d’arpentage et nouveaux numéros de plan suite à
division parcellaire (secteur Peyrot)
RAPPORTEUR Mme PHARAON
Vote Unanimité
DEL 241220-26 Attribution d’une subvention communale au bénéfice de Gironde Habitat pour la
création d’une liaison douce à verser dans le domaine public
RAPPORTEUR M. le Maire
Vote Unanimité
DEL 241220-27 Vœux relatifs aux Droits de la Garonne
RAPPORTEUR M. le Maire
Vote Unanimité
DEL 241220-28 Demande de Subvention à la DRAC dans le cadre du plan culture et ruralité de
l’Etat
RAPPORTEUR M. le Maire
Vote Unanimité
Affiché le 23 décembre 2024
La Directrice Générale des Services,
Selvie Legros