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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - votes seance du conseil municipal du vendredi 5 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU vendredi 5 avril 2024
PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Serge CHARRON, Jacqueline DUPIOL, Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Denis
JAUNIE, Chantal FAUCHE, Christophe DORAY, Jennifer WILBOIS, Georges DUGACHARD, Philippe FAUCHE, Sandrine
BURLET, Christophe FUMEY, Claudie DERRIEN, Guillaume STRADY, Cédric TAUZIN, Marion CLAVERIE, Clément
BOSREDON, Anne-Laure DUTILH, Didier SENDRES, Xavier HENQUEZ, Frédéric BALSEZ, Jean-Philippe DELCAMP
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Chantale PHARAON à Christophe DORAY, Jean-Jacques LAMARQUE à
Dominique CHAUVEAU-ZEBERT, Jean-Pierre MANSENCAL à Chantal FAUCHE, Patrick POUJARDIEU à Jennifer
WILBOIS, David BLE à Jacqueline DUPIOL, Myriam CORRAZE à Jérôme GUILLEM
ABSENTS EXCUSES : Laurence BLED
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudie DERRIEN
DATE DE CONVOCATION : vendredi 29 mars 2024
Objet Votes des membres du
conseil municipal
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 15
mars 2024
UNANIMITE
1-Budget annexe service de l’eau : Annulation de créances au service
de l’Eau de Langon suite au jugement du Tribunal de commerce de
Bordeaux – 150.75 €
UNANIMITE
2-Budget annexe service de l’eau : Annulation de créances au service
de l’Eau de Langon suite au jugement du Tribunal de commerce de
Bordeaux – 53.39 €
UNANIMITE
3-Budget annexe service de l’eau : Annulation de créances au service
de l’Eau de Langon suite au jugement du Tribunal de commerce de
Bordeaux – 332.56 €
UNANIMITE
4-Budget principal 2024 : octroi de subventions aux associations
UNANIMITE
5-Demande de subvention d’investissement au titre du Fonds
Départemental d’Aménagement et d’Équipement Communal
UNANIMITE
6-Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) en date du 26 mars 2024
UNANIMITE
7-Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Gironde pour le lancement d’une consultation pour la
passation d’une convention de participation dans le domaine de la
protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance)
UNANIMITE
8-Modification du tableau du personnel UNANIMITE
9-Recrutement d’agents contractuels pour la saison 2024 UNANIMITE
10-Dénomination et numérotation de rue : impasse Poucante
UNANIMITE
11-Autorisation de signature : convention de délégation de gestion
d’une aire de jeux entre la Ville de Langon et MESOLIA Habitat
UNANIMITE
12-Autorisation de signature : convention de servitude de passage
de réseaux haute tension avec la Société Enedis
UNANIMITE
Affiché le 8 avril 2024
La Directrice Générale des Services,
Selvie Legros