Procès Verbal - PV CM 30 10 2024 2

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Procès Verbal - PV CM 30 10 2024 2 Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Toulaud. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 10 2024 2)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement, République Française

Département de l'Ardèche

dd PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2024

COMMUNE ve TOULAUD

Le Mercredi 30 Octobre 2024, à 20h30, en salle du Conseil, se sont réunis les membres du Conseil Municipal,

sous la présidence de M. Christophe CHANTRE, maire de la commune, convoqués le Lundi 21 Octobre 2024,

Présents: Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Stéphane CHANTEPY, Christian ROMAIN, Patrice POMMARET, Patricia DUMESNIL, Corinne DA SILVA GRAÇA, Pierre-Sylvain FERATON, David MONCHAL, Hugo MANENT,

Sabine BARRAL, Agnès GAULTIER, Yvan RICOU-CHARLES, Christophe DELAY,

Absents avec procuration : Antoine BISSONNIER (procuration à Christophe CHANTRE) Gaëlle LEJUEZ

(procuration à Yvan RICOU-CHARLES), Nathalie AUBERT (procuration à Patrice POMMARET), Diana GUERBER

(procuration à Patricia DUMESNIL).

Absents excusés : Anaïs REYMOND.

Votants: 13

Exprimés : 17

Secrétaire de séance : Agnès GAULTIER

La séance du Conseil débute à 20h30. Monsieur le Maire remercie les présents, procède à l'appel. Il constate

que le quorum est atteint. Madame Agnès GAULTIER est désignée comme secrétaire de séance. Le Maire

souhaite avoir une pensée pour les ardéchois et ressortissants espagnols touchés par les pluies importantes des

derniers jour, causant des pertes humaines et des dégâts très importants.

Préambule : Adoption du procès-verbal du CM du 30 Septembre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> Adoption à l'unanimité

1. Délibération n°24-39 : Modification du règlement de la salle polyvalente

Rapporteur : Monsieur le Maire, Christophe Chantre

Vu:

> La délibération n° 24-27 fixant les tarifs communaux de location de la salle polyvalente

Monsieur le maire rappelle que la mise en place du règlement intérieur de la salle polyvalente permet d’avoir

une gestion saine et responsable de ce bâtiment communal.

IL'est tout de même nécessaire de le revoir sur un point : la location comprenant un jour férié. En effet, à

l'usage, la location de cet équipement est rendue plus complexe d’un point de vue organisationnel. De plus,

selon les années, ils peuvent avoir lieu sur un jour de semaine, ce qui, actuellement, ne permet pas une

éventuelle location.

ILest donc proposé aux élus de modifier le règlement afin de :

> Permettre de louer la salle polyvalente comprenant un jour férié, même un jour de semaine.

> Permettre une location pouvant se faire sur une durée minimale de 48 heures, en fonction des

calendriers, aux tarifs en vigueurs (48h et 72h).

> Mettre en place un tarif de location spécialement dédié au « jour de l’an ».

oo

Téléphone: 04 75 60 49 52 Mairie, 85 rue du Moulin de l’Aure Courriel: mairie@toulaud.fr

Fax : 04 75 40 27 85 07130 Toulaud Site internet : www.toulaud.frCOMMUN E DE TOULAUD République Française

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ILest à noter qu'il est également proposé aux élus du Conseil Municipal :

> D'adopter cette méthodologie de location sur les autres jours fériés de l’année (durée minimale de

location 48h)

> De préciser que le tarif pour une location comprenant un jour férié semaine et/ou weekend, hors «

jour de l'an », sera la tarification actuellement en vigueur de 48 ou 72h en fonction du calendrier.

Christophe DELAY explique qu'il n’est pas opposé au principe de changer la gestion du « jour de l'an », mais qu'il

a du mal avec la formulation de la délibération et l'augmentation des tarifs. Il demande une reformulation de la

délibération pour plus de clarté. Avec les explications apportées par le maire, Christophe DELAY comprend la

démarche pour cette location spécifique et demande à ne pas appliquer la même politique notamment tarifaire

sur les autres jours fériés de l’année. Réponse lui a été faite en disant qu’effectivement il est nécessaire de

clarifier le texte.

Agnès GAULTIER demande à ce que le tarif comprenne la prise en compte du ménage, notamment sur la grande

salle. Patrice POMMARET est d'accord sur le principe, à valider au mois de Juin prochain lors de la délibération

sur les tarifs municipaux.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> ADOPTE le nouveau règlement de location ainsi que ces annexes.

> MET en application ce règlement au 1er Décembre 2024.

2. Délibération n°24-40 : Modification du tarif de la salle polyvalente

Rapporteur : Monsieur le Maire, Christophe Chantre

> La délibération n° 24-27 fixant les tarifs communaux de location de la salle polyvalente

> La Délibération n°24-39 modifiant le règlement intérieur

Considérant :

> Que les tarifs de la salle polyvalente doivent être fixés par le Conseil Municipal

Monsieur le rapporteur précise que cette délibération fait suite à la délibération n°24-39 sur la modification du

règlement intérieur de la salle polyvalente. En conséquence de la validation par le Conseil Municipal de cette

délibération, il est donc proposé de fixer un tarif pour une location dans le cadre d’une réservation dite du

« jour de l’an ».

Les tarifs de location proposés pour « la location jour de l’an » sont les suivants :

Habitants de Toulaud / associations de Toulaud

> 300€-demisalle

> 500€-salle entière

Extérieurs

> 600€-demisalle

> 1000€-salle entière

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et 1 abstention :

> APPROUVE les nouveaux tarifs pour la location de la salle polyvalente « jour de l'an » à compter du

1 Décembre 2024,

> METen application ces tarifs au 1er Décembre 2024.

Téléphone : 04 75 60 49 52 Mairie, 85 rue du Moulin de l’Aure Courriel : mairie@toulaudl.fr

Fax : 04 75 40 27 85 07130 Toulaud Site internet : www.toulaud.frCOMM UN E DE TOULAUD République Française

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3. Délibération n°24-41 : Renouvellement de la Convention avec la Poste

Rapporteur : Monsieur le Maire, Christophe Chantre

Considérant,

> Que la convention avec la Poste permettant la mise en place d'une agence postale communale se

termine le 29 Décembre 2024.

Monsieur le Maire rappelle que l'agence postale communale de Toulaud a été mise en place au 1er janvier

2006 par convention signée avec La Poste le 31 décembre 2005. Cette convention prévoit notamment le

versement par La Poste à la commune d’une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle en contrepartie

des charges supportées par la commune. Suite aux différents avenants, la convention actuelle se termine le 29

Décembre 2024. || convient donc de la renouveler afin de pouvoir continuer à proposer ce service aux habitants

pour une durée de 6 ans.

Les agences postales communales doivent être ouvertes au minimum 12h par semaine. La nouvelle convention

permettra des sources de revenus variables issues de la vente de produits divers.

M. Le Maire précise que l'indemnité actuelle est de 1185 euros mensuels et que cette convention ne garantit

pas que l'agence postale soit ouverte encore 6 années.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimit

> ADOPTE cette nouvelle convention afin de maintenir l’agence postale pour une durée de 6 ans

> AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents en lien avec cette affaire.

D ation n°24-42 : DM n°2

Rapporteur : Monsieur Stéphane CHANTEPY, adjoint délégué aux finances.

Vu,

> Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,

> La délibération n° 35-A portant sur la DM°1 délibéré lors du Conseil Municipal du 30 Septembre

dernier

Considérant,

> La possibilité d’avoir recours à l'emprunt, évoquée sur le budget 2024,

> La nécessité de faire apparaitre le montant exact sollicité dans le cadre d'une demande de prêt sur le

budget 2024,

Monsieur le rapporteur expose que, avant de faire valider au Conseil Municipal la possibilité de solliciter un

prêt bancaire sur le projet Pôle de Loisirs, il convient de faire apparaitre sur le budget 2024 le montant de prêt

sollicité, soit 300 000 euros. Il est donc nécessaire de procéder à certains ajustements comme présenté en

annexe.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n°2 annexée à la délibération.

> CHARGE Monsieur le Maire de toutes les suites à donner à cette délibération.

Téléphone: 04 75 60 49 52 Mairie, 85 rue du Moulin de l'Autre Courriel: mairie@toulaud.fr

Fax : 04 75 40 27 85 07130 Toulaud Site internet : www.toulaud.frCOMM UN E DE TOULAUD République Française

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4. Délibération n°24-43 : Autorisation de sollicitation de prêt bancaire

Rapporteur : Monsieur Stéphane CHANTEPY, adjoint délégué aux finances.

Vu,

> Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22.

> La délibération n° 24-42

Considérant,

> Le début du chantier d'aménagement du pôle de Loisirs.

> L'échéancier de paiement au SDEA

> La nécessité de procéder à un prêt relais dans l'attente de recevoir les subventions obtenues ou en

cours d'obtention avec les partenaires financiers publics dans le cadre du projet d'aménagement d’un

pôle de loisirs.

> La possibilité d’avoir recours à l'emprunt évoquée sur le budget 2024.

Le rapporteur expose que :

> La commune a bien déposé, accompagnée par le SDEA, des dossiers de demandes de subventions à

l'Etat, la Région Aura, le Département de l’Ardèche et l'Agence Nationale du Sport.

v Que l'Etat a notifié par un arrêté son aide à travers le versement de la DETR à hauteur de 294 400 euros, et que le versement d’un acompte devrait être effectif début Décembre 2024.

> Que la Région a notifié par courrier une subvention de 355 086 euros en 2023, mais qu’elle doit

encore évoquer ce dossier en commission au mois de Décembre 2024.

v Que le Département de l'Ardèche doit également valider notre dossier pour une aide attendue de 200 000 euros à la commission d'attribution du dispositif « Atout ruralité » du mois de Décembre 2024.

Tout cet exposé nous conduit à évoquer auprès du Conseil Municipal que les décalages de trésorerie vont se

faire sentir et qu'il convient de trouver des sources de financement « relais » rapidement le temps que les

subventions évoquées soient réellement versées au premier semestre 2025.

La commune a sollicité plusieurs banques. La Caisse d'Epargne a fait une proposition. Celle-ci est en annexe. Il

est précisé qu'il est bien question à ce jour d’un crédit à court terme. || sera nécessaire, assez rapidement sur

l'année 2025, solliciter un nouveau crédit à plus long terme.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE l'offre de financement « prêt relais » proposée par la Caisse d'Epargne et à défaut

auprès d’autres établissements bancaires.

> AUTORISE M. le Maire à solliciter par la suite d’autres types de financements à long terme en lien

avec le projet susnommé.

> CHARGE Monsieur le Maire de toutes les suites à donner à cette délibération.

M. le Maire explique également que le projet de VALRIM à l’ancien boulodrome, avec l'implantation d’un lot

d'appartement, a fait l’objet de plusieurs réunions avec les riverains au projet. Le permis a été validé par les

différents services instructeurs et implanté sur le site. Le recours des tiers ayant pour date limite le 19 Novembre

2024, la vente n’est pas encore finalisée.

5. Délibération n°24-44 : Fond de concours — Chapelle de Lucquet

Rapporteur : Monsieur Stéphane CHANTEPY, adjoint délégué aux finances.

Monsieur le rapporteur expose que des travaux de voirie ont été réalisés par la Communauté de Communes

Rhône Crussol à la demande de la commune. Afin de finaliser le budget de l'opération, la commune à la

possibilité de verser un fond de concours à la CCRC.

Un fond de concours est une aide financière versée afin de pouvoir réaliser un équipement.

Téléphone : 04 75 60 49 52 Mairie, 85 rue du Moulin de l'Aure Courriel : mairie@toulaud.fr

Fax: 04 75 40 27 85 07130 Toulaud Site internet : www.toulaud.frCOMMUN E DE TOULAUD République Française

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u montant de ce fond de concours est de 90 000 euros. Le coût global de l'opération est de 195 355, 45 € HT.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

> APPROUVE le versement de ce fond de concours à la Communauté de Communes Rhône Crussol à hauteur de 90 000 euros.

> CHARGE Monsieur le Maire de toutes les suites à donner à cette délibération.

Christian Romain explique le coût final du chantier est plus élevé, notamment en lien avec la difficulté d'analyse

du réseau d'eau pluviale. Ce souci a été découvert une fois les travaux lancés, ce qui explique l'augmentation du

coût et la validation du surcoût par la commune. De nombreux échanges se déroulent afin de comprendre

pourquoi cela n'avait pas été anticipé. Ce sont des questions en cours de traitement avec la CCRC.

6. Délibération n°24-45 : Modification des tarifs cantine

Rapporteur : Monsieur Stéphane CHANTEPY, adjoint délégué aux finances.

Vu,

> La délibération n°23-28 du Conseil Municipal du 17 Juillet 2023

Considérant

> La hausse du coût de fourniture des repas de la cantine scolaire

> Qu'il convient de délibérer pour modifier les tarifs à destination des familles

Le rapporteur propose de procéder à une modification des tarifs de la cantine pour prendre en compte

l'augmentation du coût de la prestation du fournisseur de repas ainsi que l'augmentation des charges de

fonctionnement du service.

Il'est donc proposé la tarification suivante :

> Prix du repas enfant : 4, 90 € (au lieu de 4, 70 €).

Prix du repas adulte : 7,00 € (pas de modification).

Y Tarifs réduits, par repas, pour et à partir du deuxième enfant présent le même jour, d'une même

fratrie : 4, 40 € (pas de modification).

> Tarifs réduits pour les enfants allergiques : réduction de 50 % du prix du repas uniquement si celui-ci

est fourni par les parents (pas de modification).

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE le principe de modification du tarif de la cantine scolaire à compter du 1° Janvier 2025.

v AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents en lien avec cette délibération.

7. Délibération n°24-46 : Tarifs des centres Musicaux ruraux — année 2025

Rapporteur : Monsieur Stéphane Chantepy, Adjoint aux finances

Vu:

> La délibération du 18 Juin 2013 portant renouvellement de la convention avec les Centres Musicaux

Ruraux (CMR)

> La délibération du 28 Juin 2018 portant la réduction du nombre d'heures d'interventions dans les

écoles de Toulaud

> La délibération du 13 Février 2024 concernant l'adoption d’un avenant à la convention

Téléphone : 04 75 60 49 52 Mairie, 85 rue du Moulin de l'Aure Courriel : mairie@toulaud.fr

Fax : 04 75 40 27 85 07130 Toulaud Site internet : www.toulaudi.frCOMM UN E DE TOULAUD République Française

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Considérant :

> Le projet d'actualisation du taux de participation envoyé par les CMR le 11 Octobre 2024 à hauteur de

15%.

Il'est porté à l'attention des élus de la commune un projet de taux d'actualisation envoyé par les centres

musicaux ruraux qui fixe la participation de la commune pour l’année 2025 à 5 306, 29 € soit une hausse de 78,

42€ par rapport à l’année 2024,

Pour rappel, les CMR interviennent dans les écoles à raison de 2,42 heures par semaine scolaire soit 87

heures/an.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant qui sera proposé par les CMR en 2025. v

vY PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2025.

8. Délibération n°24-47 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire, Christophe Chantre

Vu,

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8.

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1.

Les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée.

Considérant,

VYY

> Qu'il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la tenue d’un tableau des effectifs

théoriques du personnel permet d'anticiper l’évolution des missions et de l’organisation des services

municipaux. || rappelle également que celui-ci doit faire l’objet d’une mise à jour en fonction des créations ou

suppressions de postes intervenues au fil du temps, des modifications des dispositions réglementaires et des

possibilités de promotion des agents. Monsieur le Maire expose qu'il est proposé à l'assemblée délibérante de

modifier le temps de travail d’un agent au grade d’adjoint administratif actuellement sur une quotité de travail

à 28h annualisée à 30 h annualisée soit 1 380 heures de travail afin de mieux répondre aux exigences de

présence du poste en question, à compter du 1° janvier 2025. Les membres du conseil municipal sont invités à

se prononcer sur ces modifications. Le nouveau tableau des effectifs est annexé à cette délibération.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs comme présenté en annexe, à compter du 1° janvier

2025.

> AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les décisions relatives à ce sujet.

9. Délibération n°24-48 : Présentation du rapport assainissement — RPQS

Rapporteur: Monsieur le Maire, Christophe CHANTRE.

Monsieur le Maire évoque le Rapport sur le Prix et la Qualité de Services 2023 de la compétence

Assainissement, compétence en gestion de la Communauté de Communes Rhône Crussol, précisant que celui-

ci doit être présenté par chaque Maire à son conseil municipal lors d'une séance publique au cours de laquelle

les délégués communautaires sont entendus.

Téléphone: 04 75 60 49 52 Maitie, 85 rue du Moulin de l’Aure Courriel : mairie@toulaud.fr

Fax: 04 75 40 27 85 07130 Toulaud Site internet : www.toulaud.frCOMMUN E DE TOULAUD République Française

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AE le Maire propose donc que M. POMMARET, délégué à la CCRC, Vice-Président en charge du Tourisme

et de la Communication, soit chargé de faire une présentation de ce document.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> PREND ACTE de cette présentation.

En fin de Conseil Municipal, la parole est donnée à :

> Agnès GAULTIER qui a représenté la commune lors de la remise des denrées alimentaire dans le cadre

de la collecte annuelle en partenariat avec le relai alimentaire. La commune de Toulaud est dignement

représentée puisqu'elle est en 2eme position en termes de kilos de collecte.

> M. Le Maire rappelle que la seconde édition de « HALLOW IN Toulaud » se déroulera le 31/10 prochain

organisée par le CMCL en lien avec les associations toulaudaines, notamment l’Amicale Laïque, Tous au

café, le Comité de Jumelage.

> Christian Romain rappelle que la rénovation du Monument aux Morts est terminée, la Chapelle de

Lucquet est presque finie, le cimetière est terminé. Les travaux du Pôle de loisirs se déroulent bien.

> Patrice POMMARET fait un point sur les dossiers CCRC notamment en lien avec la déviation de St

Péray-Cornas et sur la fin du travail sur le PLUI-H.

La séance est clôturée à 22h00.

Le secrétaire de séance Le Maire

Agnès GAULTIER Christophe CHANTRE

GT

Téléphone : 04 75 60 49 52 Mairie, 85 rue du Moulin de l'Aure Courriel : mairie@toulaud.fr

Fax : 04 75 40 27 85 07130 Toulaud Site internet : wWww.toulaud.fr