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Procès Verbal - PV CM 13 02 24R
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Toulaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 02 24R)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
"1 COMMUN E DE TOULAUD République Française
Département de l'Ardèche
Pt PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024
Le mardi 13 Février 2024, à 20h30, en salle du Conseil, se sont réunis les membres du Conseil
Municipal, sous la présidence de M. Christophe CHANTRE, maire de la commune, convoqués le
vendredi 9 Février 2024,
Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Nathalie AUBERT, Stéphane
CHANTEPY, Christian ROMAIN, Agnès GAULTIER, Diana GUERBER, Corinne DA SILVA GRAÇA, Yvan RICOU-CHARLES, Christophe DELAY, Gaëlle LEJUEZ, David MONCHAL, Antoine BISSONNIER, Pierre-
Sylvain FERATON, Hugo MANENT, Patricia DUMESNIL, Sabine BARRAL
Absents excusés : Anaïs REYMOND
Votants : 17
Exprimés : 17
Secrétaire de séance : Nathalie AUBERT
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La séance du Conseil débute à 20h30. Monsieur le maire remercie les présents, procède à l'appel. Il
constate que le quorum est atteint. Madame Nathalie AUBERT est désignée comme secrétaire de
séance.
Préambule : Adoption du procès-verbal du CM du 21 Novembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> Adoption à l’unanimité
1- Modification du règlement du RIFSEEP
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> Décide de revoir le régime indemnitaire pour les motifs exposés dans la présente
délibération
Adopte le nouveau règlement tel que proposé en annexe à cette délibération
Précise que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les
textes de référence et inscrits chaque année au budget
v
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Téléphone : 04 75 60 49 52 Mairie, 85 rue du Moulin de l'Aure Courriel: mairie@toulaud.fr Fax 04 75 40 27 85 07130 Toulaud Site internet : www.foulaud.fr COMMUNE »: TOULAUD Répubique Française Département de l'Ardèche
2- Mise en place du règlement du télétravail
Rapporteur : Monsieur le Maire
Intervention de Christophe DELAY : « le télétravail, on connait ses limites. [...] Je me pose la question
du service public et du service au public. Aurons-nous les moyens de répondre aux attentes du citoyen ? Avons-nous des gardes fous ? »
Monsieur le Maire répond que le télétravail est uniquement destiné aux postes administratifs. Sur
l’accueil, nous avons un agent qui effectue de manière irrégulière le mercredi matin. Et nous avons la
présence des deux autres agents sur place. Il complète en expliquant que le règlement nous permet
également de nous mettre en conformité en termes d’assurance, mais également nous permettre de fonctionner en cas de neige ou autre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> Décide de mettre en place le télétravail au sein de la collectivité
> Adopte les modalités de mise en œuvre telles que proposées dans le règlement annexé à
cette délibération
3- Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans l'attente du
vote du budget 2024 — Budget général - Ouverture du % de budget investissement
Rapporteur : Monsieur Stéphane Chantepy, Adjoint aux finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> Autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement
2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme présenté ci-dessus
> Précise que les crédits correspondants aux montants indiqués dans le susdit tableau seront
inscrits au budget 2024 en prenant en compte les transpositions de comptes en
nomenclature développée M57
Téléphone : 04 75 60 49 52 Mairie, 85 rue du Moulin de l’Aure Cou
Fax : 04 75 40 27 85 07130 Toulaud Site internet : www.ftoulaud.fr COMMUN E DE TOULAUD République Française
Département de l'Ardèche
4- Convention avec le Département de l’Ardèche et le collège Charles de Gaulle à Guilherand
Granges on école - collège
Rapporteur : Monsieur Stéphane Chantepy, Adjoint aux finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> Autorise le maire à signer la convention et prendre toutes les décisions en lien avec la
délibération
Précise que le coût des repas seront bien pris en charge par la commune et ne seront pas
refacturés aux familles des enfants concernés par ce dispositif
> Précise que les crédits en lien avec cette convention seront inscrits au budget 2024
5- Convention avec les Centres Musicaux Ruraux (CMR)- avenant 2024
Rapporteur : Monsieur Stéphane Chantepy, Adjoint aux finances
Intervention de Christophe DELAY : « Comment expliquons-nous cette augmentation ? M. Le maire
répond que nous prendrons contact avec les CMR pour connaitre les raisons, probablement une
hausse des frais d'interventions (essence, intervenants...)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> Autorise M. le Maire à signer l'avenant proposé par les CMR, annexé à cette délibération,
comme énoncé ci-dessus
> Précise que les crédits seront inscrits au budget 2024
> De prendre contact avec les CMR afin de discuter des avenants financiers annuels
6- Subvention à l'association Toulaud Trail dans le cadre de l’organisation du Trail des Ayes 2024
Rapporteur : Monsieur Patrice Pommaret, Adjoint aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
+ Attribue une subvention par anticipation à l’association Toulaud Trail d’un montant de 1 000
euros pour l’organisation le 6 Avril prochain du Trail des Ayes 2024
7 Précise que les crédits seront inscrits au budget 2024
7 Autorise le maire à prendre toutes les décisions en lien avec l’organisation de cet évènement
e : 04 75 60 49 52 Mairie, 85 rue du Moulin de l'Aure Courriel : mairie@toulaud.fr
04 75 40 27 85 07130 Toulaud Site internet : www.foulaud.fr
COMMUNE »: TOULAUD piratage Département de l'Ardèche
7- Acquisition des parcelles appartenant à M. et Mme Sestier
Rapporteur : Monsieur Christian Romain, adjoint à l’urbanisme, au Développement Durable et aux
travaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> Approuve l'acquisition moyennant le prix de 7€ le mètre carré de la parcelle sus-désignée sur
la commune de TOULAUD (07130)
> Prévoit que les dépenses afférentes seront imputées sur le budget primitif 2024
> Approuve le projet d'aménagement de la place Espeysse et de ses abords
> Accepte le recours à l’acte authentique en la forme administrative
> Accepte néanmoins, le recours à l’acte notarié en cas de difficultés particulières > Décide que les frais et accessoires afférents à ces acquisitions seront à la charge exclusive de
la Commune
> Autorise M. le Maire à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces administratives,
juridiques et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier
8- Modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire
Rapporteur : Nathalie Aubert, adjointe aux affaires scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> Adopte le nouveau règlement intérieur du service de l'Accueil périscolaire municipal annexé
à la présente délibération
> Charge monsieur le maire de toutes les suites à donner pour l’exécution de la présente
délibération
Divers
> Présentation des décisions prises par M. le Maire entre le Conseil Municipal du 21 Novembre
2023 et celui du 13 Février 2024
> Présentation du Plan Communal de Sauvegarde par M. Stéphane CHANTEPY, adjoint aux
finances et à la sécurité
> Point travaux par M. Christian ROMAIN, adjoint à l'urbanisme, au Développement Durable et
aux travaux
> Point Enfance Jeunesse par Mme Nathalie Aubert, adjointe aux affaires scolaires
Point CCRC par M. Patrice POMMARET, vice-Président de la CCRC, Adjoint Communication et
Vie associative
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h30.
Le Lu de séance
je AUBERT,
Les
Téléphone : 04 75 60 49 52 Mairie, 85 rue cdi Mouls de l'Aure Courriel : ialis@toulaud, fr F3x 04 75 40 27 85 07130 Toulaud Site internet : www.toulaud.fr