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Procès Verbal - PV 30 09 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 09 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-Verbal
Ardèche du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 30 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothilde FREUCHET, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET,
Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER à Mme Elise BUNOT, Mme Séverine GARDES à M. Francis DOUILLET, Mme Ingrid RABATÉ à Mme Clothilde FREUCHET, M. Jean-Marie
VIALLE à M. Alain LOUCHE
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Le Conseil Municipal procède à l’approbation du PV du 03/06/2024 à l’unanimité.
1- URBANISME
1° Premier rapport triennal d'artificialisation des sols 2021-2023
(P. RIVAT) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’approuver le premier rapport triennal d’artificialisation des sols couvrant la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2023, basé sur
l’observatoire local du foncier en Centre Ardèche :
Pas de question
IL — FINANCES
2° Subvention exceptionnelle à l'USV
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 5 voix pour (A. LOUCHE, J-M. VIALLE, R. HILAIRE, P RIVAT, J-L HAESSIG), 5 voix contre (C. FREUCHET, IL. RABATÉ, F. DOUILLET, S. GARDES, A. ANDOND), 4 abstentions (E. BUNOT, B. DURAND SAINT-OMER, J-C. CORNU, G. MERCIER), la voie du Président étant prépondérante, accorde une subvention exceptionnelle de 800 € à l'association USV, pour l’année 2024.
Remarques :
(Æ DOUILLET) fait remarquer que la ligne budgétaire buveite est déficitaire. (R. HILAIRE) répond qu'il n'y a pas uniquement la buvette dans cette ligne mais qu’il y a également l'achat de la
nourriture et des boissons pour les réceptions des équipes après match. (4 ANDON)) intervient en expliquant que le document est un compte de résultat et non un bilan financier ; à ce Jour, nous ne savons pas combien il y a sur le compte en banque de l'association, savoir si le club est excédentaire
ou déficitaire
(E. BUNOT) précise que si la demande de subvention avait été de 500 €, somme nécessaire pour combler le déficit, elle aurait voté pour.
(C. FREUCHET) trouve le montant de cette subvention trop élevé.
Questions :
(C FREUCHET) demande comment l'USV motive sa demande de subvention exceptionnelle ?
(4 LOUCHE) répond qu'il y a la création d'une seconde équipe de vétérans pour la saison 2024/2025 et que sans
l’aide de la commune, il sera difficile pour le club de fonctionner correctement.
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Ardèche
II — CULTURE
3° Reversement à la commune d'une partie des recettes du spectacle d'improvisation des évadés du 8 juin 2024
(C. FREUCHET) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
encaisser les 10 % de la libre participation aux frais, soit 25 €.
Pas de question
IV — SALLE DES FETES
4° Location de la salle des fêtes de la Comballe à la Paroisse Sainte Mère TERESA le 01/02 et le 02/02/2025 à
titre gratuit
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, se prononce favorablement à la
location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe à la Paroisse Sainte Mère TERESA le 01/02 et le
02/02/2025.
Question :
(G. MERCIER) demande pour quelle manifestation la paroisse demande-t-elle la salle de la Comballe ?
(F DOUILLET) répond que c'est pour la grande messe annuelle de la paroisse.
V - PERSONNEL COMMUNAL
5° Création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels — poste services
techniques 35h
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D’adopter la proposition du Maire,
— De modifier ainsi le tableau des effectifs,
— D'’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pas de question
6° Création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels — poste d'agent périscolaire et d'agent d'entretien (cantine) 8,25h
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D’adopter la proposition du Maire,
— De modifier ainsi le tableau des effectifs,
— D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pas de question
7° Création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels — poste d'agent
périscolaire et d'agent d'entretien (cantine) 6,25h
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D’adopter la proposition du Maire,
— De modifier ainsi le tableau des effectifs,
— D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pas de question
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VI-INTERCOMMUNALITE
8° Conventionnement entre la CAPCA et les communes de VEYRAS et CREYSSEILLES pour l'étude du pont et du
seuil de la Selve sur le Mezayon
(R. HILAIRE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
— Approuve la constitution d’un groupement de commandes,
— Approuve l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) à un groupement de commande avec les mairies de VEYRAS et CREYSSEILLES pour la réalisation d’une étude géotechnique destinée à définir de manière précise les travaux à engager sur le seuil et le pont,
— Approuve la désignation de la CAPCA come coordinateur du groupement de commande, — Approuve la convention constitutive du groupement de commande annexée à la présente délibération, — Approuve une répartition de la charge des communes à hauteur de 10 % pour la commune de
CREYSSEILLES et de 20 % pour la commune de VEYRAS,
— Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Pas de question
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 21h05
Le secrétaire de séance
a Philippe RIVAT Algin LOUCHE
Affichage et publication électronique le û p NOV 2024
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