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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 04 030
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 04 030)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie,
072-200070373-20240411-24
ccllb
0085-DE
24_ccllb
00835
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
15/04/2024
;
REFERENCE
ACTE
or
ŸŸ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
11
avril
2024
Délibération
N°
2024
04
030
: Finances
—
Fiscalité
déchets
ménagers
- Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
le périmètre
du
Val
du
Loir
et de
Lucé
— Vote
du
taux
pour
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
avril
à
16
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
en
salle
de
réunion
du
siège
située
au
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
04/04/2024,
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
7
|Votants
|
36
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Nicole
COURÇON
(suppléante
de
Mme
Claude
ALLAIRE)
; Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Joël
TABAREAU
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
Hervé
RONCIERE
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
Philippe
TOURNADRE
Dominique
LANGEVIN
Diégo
BORDIER
Galiène
COHU
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Sylvain
BIDIER
Alain
CHEVALLIER
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Secrétaire de séance
: Philippe WEHRLÉ
Y
assistaient :
e
Ophélie
Rondet
—
Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
— Responsable
de
pôle
Solidarités,
Tourisme,
Culture
et Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 15/04/2024
\ place
Clémenceau
M
02 43 3817 17
Château
du
Loir
Vew#}
www.loirluceberce.fr
‘
+
7300
Montre)
Suriloër
Ne?
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 4 1 1
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 8 5
- D E
e n
d a t e
d u
1 5
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 8 5 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-200070373-20240411-24
ccllb
0085-DE
en
date
du
15/04/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
24
ccllb
0085
M.
le Président
expose :
Considérant
que
par
délibération
n°
2022
09
059
en
date
du
29
septembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'unifier
son
mode
de
facturation
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
en
instituant
la
TEOM
sur
le
secteur
de
Lucé,
à
compter
du
1° janvier
2023.
Considérant
que
par
délibération
n°2022
09
060
en
date
du
29
septembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a poursuivi
cette
démarche
en
instaurant
un
zonage
unique
pour
les
territoires
de
Lucé
et du
Val
du
Loir
couvert
par
le SYVALORM.
Considérant
que
la
taxe
est
destinée
à
pourvoir
aux
dépenses
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
dans
la
mesure
où
celles-ci
ne
sont
pas
couvertes
par
des
recettes
ordinaires
n'ayant
pas
le
caractère
fiscal.
Considérant
que
pour
assurer
ce
service,
la
Communauté
de
Communes
a
adhéré
au
SYVALORM
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
forte
hausse
des
révisions
annuelles
des
tarifs
des
prestations
de
marché
(collecte,
transport,
traitement,
tri),
du
démarrage
des
prestations
auprès
de
la
SPL
Tri
Val
de
Loir,
des
hausses
de
la TGAP,
du
coût
de
la
masse
salariale,
des
baisses
de
recettes
sur
les
reprises
de
matériaux
et
la
prévision
d'un
recours
à
l'emprunt
pour
les
investissements
futurs,
le
syndicat
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
est
contraint
de
solliciter
une
augmentation
de
sa
participation
annuelle
de
12,5%
;
Vu
le coût
du
service
pour
2024
évalué
à
1 387
005
€ ;
Vu
les
bases
prévisionnelles
2024
telles
que
notifiées
par
les
services
de
l'Etat
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Décide
d'augmenter
le taux
de
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l'exercice
2024
sur
le secteur
Val
du
Loir/Lucé,
le passant
de
12,40%
à 12,95%
:
2.-
Précise
que
cette
disposition
sera
transcrite
dans
l’état
(n°1259
TEOM
-
I)
de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
2024.
Adopté
avec
5 abstentions
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M. Hervé
RONCIERE
M. Philippe WEHRLÉ
€
je
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 4 1 1
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 8 5
- D E
e n
d a t e
d u
1 5
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 8 5