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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 022
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 022)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
or
ŸŸ
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
28
mars
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
03
022
: Finances
—
Fiscalité
déchets
ménagers
- Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
le périmètre
Loir et Bercé
—
Vote
du
taux
pour
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
28
mars
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
de
réunion
au
siège
de
la
CCLLB,
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 21/03/2024.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 30
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Patrick
BETTON
(suppléant
M.
Sylvain
BIDIER)
; M.
Diégo
BORDIER;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD ;
Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Laure
DUTERTRE
Hervé
RONCIERE
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Monique
TROTIN
Bruno
BOULAY
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Sabrina
RAPPART
Excusée
Guy
LECLERC
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Claude
Allaire
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
:
1place
Clémenceau
<<
O2
43
3817
17
Château
du
Loir
Nes
www.loirluceberce.fr
;
é
72500
Montval-Sur-Loir
ŸS
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 8 M.
OLIVIER,
en sa
qualité de Président du SMVL,
ne prend pas part au
délibéré.
M.
le Président
expose :
La
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé,
sur
le
secteur
historique
Loir
et
Bercé
(comprenant
les
communes
de
Beaumont-Pied-de-Bæœuf,
Dissay-sous-Courcillon,
Flée,
Jupilles,
Lavernat,
Luceau,
Montval-sur-Loir,
Nogent
sur
Loir,
Saint-Pierre-de-Chevillé
et
Thoiré
sur
Dinan)
a confié
la collecte
et le traitement
des
ordures
ménagères
et déchets
assimilés
au
Syndicat
mixte
du
Val
de
Loir.
Par
délibération
n°
2021-31
en
date
du
29
juin
2021,
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir
a
institué
la
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
en
remplacement
de
la
REOM
qui
était jusque-là
en
place
sur
son
territoire.
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé,
a
par
délibération
n°2021
09
084
en
date
du
30
septembre
2021,
décidé
de
percevoir
à
compter
du
1°
janvier
2022,
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
en
lieu
et
place
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir,
Considérant
que
la taxe
est
destinée
à
pourvoir
aux
dépenses
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
dans
la
mesure
où
celles-ci
ne
sont
pas
couvertes
par
des
recettes
ordinaires
n'ayant
pas
le caractère
fiscal.
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
Val
du
Loir
a
prévu
une
augmentation
de
sa
participation
annuelle
de
l'ordre
de
3%,
Vu
le
zonage
unique
institué
sur
le
territoire
Loir
et
Bercé
eu
égard
à
l'importance
du
service
rendu
à l'usager ;
Vu
le coût
total
du
service
pour
2024
évalué
à
1 195
013,21
€;
|
Vu
les
bases
prévisionnelles
2024
telles
que
notifiées
par
les services
de
l'État
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Décide,
eu
égard
au
coût du
service
et des
bases
prévisionnelles
notifiées,
d'abaisser
le taux
de
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l'exercice
2024
sur
le secteur
Loir
et
Bercé
- SMVL,
de
12,40%
à
11,20%
;
2.-
Précise
que
cette
disposition
sera
transcrite
dans
l'état
(n°1259
TEOM
-
P)
de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
2024.
Adopté
avec
19
Abstentions.
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Claude
ALLAIRE
La
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 8
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 4 8