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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 034
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 034)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Outre-mer,
ÿ
ox
>
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
06
Avril
2023
Délibération
N°
2023
04
034:
Développement
économique
—
Cession
d'un
terrain
Zone
de
Charence
- Société
VAL
DU
LOIR
CHARPENTE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 06
Avril
à
17
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle Pacifique
de
Loircowork
à Ruillé sur Loir, sous
la Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
30/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 30
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
34
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/Excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Diego
BORDIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Langevin
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 07/04/2023
2
place
Clémenceau
BP
40125
- Château
du
Loir
Ka?
www.loirluceberce.fr
créa
LE
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0073
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0073 M.
le
Président
indique
que
la
société
VAL
DU
LOIR
CHARPENTE
se
porte
acquéreur
d'une
parcelle
sur
la zone
économique
de
Charence.
Il
s'agit
pour
cette
jeune
entreprise
d'implanter
ses
bureaux
et
ateliers
sur
la
zone
économique
de
Charence
à
Luceau
en
construisant
un
bâtiment
d'environ
500
m2.
Les
conditions
de
cette
cession
pourraient
intervenir
sur
les
bases
suivantes :
Acquéreur
Société
VAL
DU
LOIR
CHARPENTE,
Mr
Alexandre
BOULAY
-— 516
route
de
coupepied,
72500
Luceau
Références
Références
cadastrales
à définir
après
bornage
cadastrales
ZAE
de
Charence
à
Luceau
(Lot
n°8)
Contenance
3
015
m2
(suivant
document
Esquisse
Cabinet
Loiseau)
Prix
de
vente
10
€
HT
le
m2
TVA
20
%
Surface
en
m2
Prix
en
€
HT
/m2
Montant
en
€
HT
3 015
m2
10
(prix
de
vente)
VAG%)
|.
Net vendeur
MONTANT
TOTAL
en € TT
36 180,00
Frais
d'acte
Tous
les
frais
de
rédaction
de
l'acte
sont
à
la charge
de
l'acquéreur
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
1.
Accepte
la
cession
du
lot 8
d’une
contenance
de
3
015
m2
au
profit
de
M.
Alexandre
BOULAY,
Société
VAL
du
LOIR
Charpente
située
sur
la
zone
d'activités
de
Charence,
au
prix
et
conditions
définies
ci-dessus
;
2.
Autorise
M.
le Président
en
exercice
ou
Monsieur
le Vice-Président
ayant
délégation,
à signer
toute
pièce
ou
acte
relatif à cette
décision.
Bruno
Boulay
ne
prend
pas
part
au
vote
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
M.
Hervé
RONCIERE
Dominique
GEVIN
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0073
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0073