Arrêté - ARRETE 2024RD 637 Interdiction de Circulation DES Vehicules de Plus de 19T SUR RD 38 ET RD 89

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2024RD 658 LIMITATION DE VITESSE RD 38 ET R

Arrêté - Arrete 2042 interdiction circulation vehicules plu

Arrêté - 122 2026 Interdiction de circulation 19t RD 960

Arrêté - ARRETE N 89 2024 ARRETE INTERDICTION CIRCULATION

Arrêté - ARRETE 2025RD 011 ALTERNAT RD 205 COMMUNE DE NANTI

Arrêté - Arrete prefectoral 22 avenue des pins

Arrêté - ARRETE 2024RD 254 ALTERNAT RD 96 COMMUNES DE SAINT

Arrêté - Arrete dept2025 RD 674

Arrêté - Arrete 2025 01350 T Interdiction de stationner RD

Arrêté - Interdiction circulation véhicule de plus 12T5 dan

Arrêté - ARRETE 2024RD 637 Interdiction de Circulation DES Vehicules de Plus de 19T SUR RD 38 ET RD 89 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantiat. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024RD 637 Interdiction de Circulation DES Vehicules de Plus de 19T SUR RD 38 ET RD 89)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, 9024RO-EBT. DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Le PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

- VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents ;

VU l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU l'arrêté n° 2024-297 du 1° juillet 2024 du Président du Conseil départemental portant délégation permanente de signature au Directeur général des services et aux responsables de services départementaux ;

- VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de Nantiat en date du 23 août 2024 ;

- CONSIDERANT que la fermeture de la RN 147 du 19 août au 20 septembre 2024 sur la commune de Chamborêt incite les poids lourds à emprunter le réseau départemental malgré une déviation par l'A20 et la RN520, et afin d'éviter des dégradations sur les routes départementales RD 89 en direction de Nantiat et RD 38 en direction de Roussac,

ARRETE

ARTICLE 1er : la circulation des véhicules affectés aux transports de marchandises de plus de 19T est interdite du 26 août à 7h30 au 20 septembre 2024 à 18h00 sur les routes départementales suivantes hors et en agglomération :

e RD 38 du PR 9+575 au PR 13+321,

e RD 89 du 0+000 au PR 4+373,

ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 1 ne s'applique pas à la desserte locale pour des véhicules dont le lieu de chargement ou de déchargement, parcage, garage, domicile, siège de l’entreprise ou lieu de réparation est situé sur le territoire des communes de Nantiat, Chamborêt, et Berneuil.

ARTICLE 3 : Les obligations ci-dessus sont matérialisées par l'implantation de panneaux : - de type B13 «19t» à l'origine des sections limitées et après chaque intersection importante sur les RD concernées avec adjonction d’un panonceau type M4e portant la mention « SAUF DESSERTE LOCALE ».

ARTICLE 4: La signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1er est mise en place, surveillée, entretenue et déposée par les soins et aux frais du Département de la Haute- Vienne, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8éme partie signalisation temporaire).ARTICLE 5 :

- M. le Directeur du Pôle patrimoine départemental et mobilités, - M. le Directeur de la Maison du Département de Nantiat,

-_ Mme la Responsable de l'antenne de Nieul,

sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :

- Mme la Directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Vienne,

- M. le Directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne, - Mme la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, le chef du SAMU 87,

. le Président du Syndicat des transports routiers,

. le Chef du service Transport - Région Nouvelle Aquitaine,

. le Maire de la commune de Nantiat,

. le Maire de la commune de Chamborêt,

. le Maire de la commune de Berneuil,

onsieur le Directeur Interdépartemental de la DIR Centre- Ouest, ZZzzzz2z2z

A Limoges, le 28 Août 2024

Pour le Président du Conseil départemental

et par délégation,

Le Directeur du patrimoine routier,

“pen eRGES

ACT