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Arrêté - Arrete 2025 01350 T Interdiction de stationner RD 158 RD 49
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 01350 T Interdiction de stationner RD 158 RD 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Segonzac et Gensac-la-Pallue
En et Hors agglomération
Interdiction de stationner, Circulation interdite
Route départementale N°158 du PR 0+0000 au PR 0+1240 et
Levée temporaire d'une mesure
Route départementale N°49 du PR 1+0070 au PR 3+0800
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_01350_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire de Gensac-la-Pallue,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles L. 411-1, L. 411-3, R. 110-1 à 3,R.
110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25 et suivants, R. 411-28, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu l'arrêté du 28 mars 2025 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
vu l'arrêté 2013.03.150.015.P, portant la limitation de tonnage
sur la route départementale N°49 du PR 1+0070 au PR 3+0800 (Gensac-la-Pallue)
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Bourg-Charente en date du 25/04/2025
Vu la demande de EUROVIA 236 route des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR- CHARENTE, en date du 24/04/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux de reprofilage de chaussée à la grave émulsion et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°158 du PR 0+0000 au PR 0+1240 (Segonzac et Gensac-la- Pallue), du 16/06/2025 au 11/07/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
Considérant qu'en raison la mise en place de la déviation de la RD158, il y a lieu de lever temporairement la limitation de tonnage sur la route départementale n°49 du PR 1+0070 au PR 3+0800.
n°2025 _01350_T - Page 1 sur 3 ARRÊTENT
Article 1
À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 11/07/2025, sur la route départementale N°158 du PR 0+0000 au PR 0+1240 (Segonzac et Gensac-la-Pallue), les prescriptions suivantes s'appliquent :
- La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des véhicules de l'entreprise, des véhicules de secours, des véhicules intervenant dans le cadre de
l'entretien et de l'exploitation de la route.
° Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de
secours, des véhicules de chantiers .
Article 2
La déviation DEV 1 dans le sens Segonzac/Bourg-Charente est mise en place. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : la route départementale n°49 la voie communale n° 108 sur la commune de Gensac-La-Pallue et n°245 sur la commune de Bourg- Charente dénommée "route de Soubérac", et la route départementale n°158.
Article 3
La déviation DEV2 dans le sens Bourg-Charente/Segonzac est mise en place. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : la voie communale n°245 sur la commune de Bourg-Charente et n°108 sur la commune de Gensac-La-Palllue dénommée "route de Soubérac", la route départementale n°49, la voie communale n°53 dénommée "route de
la Croix Pélerin" et les routes départementales n°148 et n°49.
Article 4
La circulation tous les véhicules est autorisée, sur la route départementale N°49 du PR
1+0070 au PR 3+0800 (Gensac-la-Pallue).
Article 5
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
Article 6
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation du chantier seront assurées par les soins de EUROVIA. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation des déviations seront assurées par les soins de l'ADA de Jarnac-CRD de Jarnac.
Article 7
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins où d'obstacles).
Article 8
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Segonzac et Gensac-la- Pallue, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
n°2025 _01350_T - Page 2 sur 3 Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 10
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, les Maires des communes de Segonzac et Gensac-la-Pallue, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gensac-la-Pallue, le Al 1OSI2S Fait à JARNAC,
le Maire de Gensac-la-Pallue Pour le Président du Conseil départemental, et par délégation,
n°2025 01350 T - Page 3 sur 3