Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024RD 637 INTERDICTION DE CIRCULATION DES
Arrêté - ARRETE 2022RD 78 LIMITATION DE VITESSE RD 707 COMM
Arrêté - ARRETE 2025RD 011 ALTERNAT RD 205 COMMUNE DE NANTI
Arrêté - ARRETE 2024RD 254 ALTERNAT RD 96 COMMUNES DE SAINT
Arrêté - arrete limitation vitesse zac rd 71
Arrêté - arrete departemental limitation vitesse RD 53b
Acte - AR 2023 1930 Limitation de vitesse boulevard de
Arrêté - ARRETE LIMITATION VITESSE
Arrêté - Arrete limitation de vitesse
Arrêté - Arretes Limitation vitesse
Arrêté - ARRETE 2024RD 658 Limitation de Vitesse rd 38 ET RD 89 Communes de Nantiat Chamboret et Berneuil
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024RD 658 Limitation de Vitesse rd 38 ET RD 89 Communes de Nantiat Chamboret et Berneuil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
%
£cêk RD ÉSS
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
- Vu le code de la route :
- Vu le code de la voirie routière ;
= Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents
;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés Subséquents
relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière ;
- Vu l'arrêté n° 2024-297 en date du 1+ juillet 2024
du Président du Conseil départemental portant délégation
permanente de Signature au Directeur général des services
et aux responsables des services départementaux j
- Considérant que la fermeture de la RN 147 du 19 août au
30 septembre 2024 sur la Commune de Chamborêt incite
les Usagers à emprunter le réseau départemental malgré
une déviation par l'A20 et la RN 520, et un arrêté n° 2024RD_637 limitant
le tonnage, il y a lieu de limiter la vitesse sur RD 89 en direction de
Nantiat et RD 38 en direction de Roussac,
ARRETE
Art. ler : La vitesse des véhicules est limitée temporairement
à 70 km/h du 4 au 30 Septembre 2024 sur la route départementale
n° 38 entre les PR 9+575 et 13+321 et sur la route départementale
n° 89 entre les PR 0+847 et 4+373 pour les deux sens de
circulation, sur le territoire des communes de Nantiat,
Chamborêt, et Berneuil, hors agglomération.
Les panneaux B14 (80) existant sont provisoirement masqués.
Art. 2 : L'obligation définie à l'article 1 est matérialisée par l'implantation
d'un panneau de type B14 (70), à l'origine de chaque section soumise
à limitation de Vitesse et de type B33 en fin de section (70).
Art 3. : Un panneau B14 (70) avec panonceau M9 « RAPPEL »
est implanté après chaque intersection sur ces portions de
R.D.
Art. 4 : La signalisation Correspondant aux prescriptions des l’articles
1° et 3 est mise en place et entretenue par les soins et
aux frais du Département de la Haute-Vienne, conformément
à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Art. 5 : Le présent arrêté abroge et remplace temporairement les
dispositions antérieures régissant la limitation de vitesse
sur les sections de route définies à l'article 1. Art. 6 :
M. le Directeur du Pôle patrimoine départemental et mobilités,
- M. le Directeur de la Maison du Département de Nantiat,
- Mme la Responsable de l'antenne de Nieul,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est
adressée à :
- Mme la Directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Vienne,
. - M. le Directeur départemental des services
de secours et d'incendie de la Haute-Vienne, - Mme la Colonelle,
commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
- M. le chef du SAMU 87,
- M. le Président du Syndicat des transports routiers,
- M. le Chef du service Transport - Région Nouvelle Aquitaine,
- M. le Maire de la commune de Nantiat,
- M. le Maire de la commune de Chamborêt,
- Mme le Maire de la commune de Berneuil,
-__ Monsieur le Directeur Interdépartemental de la DIR Centre-Ouest.
Limoges, le | 6 SEP pu
L + EVE
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégati
Le Chef du S