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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.07.01.07 tarif salles casa di e lingue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2023/JUIL/01/07
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 20 juillet 2023
Objet : Approbation de la tarification de locations des salles pour la Casa di e Lingue
Date de la convocation : 13 juillet 2023
Date d’affichage de la convocation : 13 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame Livia GRAZIANI-SANCIU ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame PELLEGRI Leslie ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur PAOLI Jean-François ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/JUIL/01/07
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 18 juillet 2023 ;
Considérant que la Casa di e lingue apparaît comme un tiers lieu ayant à cœur l’apprentissage, la découverte et l’échange ;
Considérant le souhait de notre collectivité de répondre aux sollicitations toujours plus nombreuses du monde associatif et les intégrer pleinement au projet d’établissement, outre la participation active des partenaires sédentaires (Praticalingua, Canopé, Fondation du Patrimoine) ;
Considérant la proposition de tarification juste et attractive quant à la location des différentes salles de la Casa di e lingue.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lisandru DE ZERBI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique:
- Approuve la tarification des salles d’a Casa di e lingue comme suit :
Localisation Superficie Heure Demi-
journée (4
heures)
Journée
(8 heures)
Semaine
(5 jours)
Salle Cardelline 1er étage 28,59 m² 8,00 € 30,00 € 55,00 € 250,00 €
Sala di e pràtiche
artìstiche
1er étage 56,8 m² 12,00
€
45,00 € 85,00 € 400,00 €
Scola internaziunale
di e lingue
2ème étage 65,7 m² 15,00
€
55,00 € 100,00 € 450,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 25/07/2023