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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.01.12 plan de financement casa di e lingue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
2022/JANV/01/12 Page 1 sur 3
Objet : Approbation du plan de financement relatif à l’opération Casa di e lingue Date de la convocation : le 21 janvier 2022
Date d’affichage de la convocation : le 21 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 27 janvier 2022 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame GRAZIANI- SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Gilles SIMEONI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MILANI Jean-Louis ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène ;
Monsieur MORGANTI Julien à Madame ALBERTELLI Viviane.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du jeudi 27 janvier 2022 2022/JANV/01/12 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu le Programme opérationnel FEDER 2014-2020 Axe 6 PI 9b (Cohésion sociale) ;
Vu la Dotation Quinquennale 2020-2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 25 janvier 2022 ;
Considérant que la Ville de Bastia a pour projet de réhabiliter l’aile sud de l’ancien couvent San Angelo afin d’y installer la Casa di e lingue ;
Considérant la Casa di e lingue aura vocation à valoriser et soutenir les acteurs impliqués dans le développement de la langue corse et de les intégrer dans une stratégie de partage de la langue, de proposer à tous les acteurs économiques et associatifs les moyens et ressources autour de la langue corse (traduction, formation, accompagnement) ;
Considérant l’objectif est de redonner à la langue corse sa place pour permettre l’échange et l’intégration de locuteurs de langues du bassin méditerranéen et du monde avec la création d’une Scola Internaziunale di furmazione à e lingue ;
Considérant qu’en plus de réunir, mutualiser et valoriser un projet partagé par tous, A Casa di e lingue aura vocation à valoriser et soutenir les acteurs impliqués dans le développement de la langue corse et de les intégrer dans une stratégie de partage de la langue, de proposer à tous les acteurs économiques et associatifs les moyens et ressources autour de la langue corse (traduction, formation, accompagnement) ;
Considérant les travaux de réhabilitation du bâtiment prévus par notre collectivité ; Considérant que ces travaux permettront une mise en sécurité et en accessibilité de ce site ; Considérant qu’il s’agit de :
- Travaux extérieurs (Aménagement d'un parvis piéton, reprise des enduits dégradés au mortier de chaux, peinture à la chaux en façade, remplacement de menuiseries par des menuiseries en bois double vitrage...)
- Travaux intérieurs (Reprise des enduits intérieurs dégradés, décloisonnement, réfection de cloisonnements intérieurs, réfection des sols, réfection des faux plafonds, remplacement des menuiseries intérieures, réfection de l’électricité, du chauffage, de la climatisation, de la plomberie…)
Considérant le montant estimatif relatif à l’opération s’élevant à 470 000 € HT ;
Considérant la possibilité de solliciter un soutien financier croisé au titre du PO FEDER 2014- 2020 Axe 6 PI 9b (Cohésion sociale) d’une part et de la Dotation Quinquennale.
Après avoir entendu le rapport de Lisandru de Zerbi
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve le plan de financement ci-après relatif à l’opération Casa di e lingue : 2022/JANV/01/12 Page 3 sur 3
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondant et signer les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.
Dépenses Recettes
Libellé Montant
HT en €
Libellé Montant
HT en €
Casa di e lingue 470 000
PO FEDER 2014-2020 ITI Axe 6 PI 9b (60%) 282 000
CDC – dotation quinquennale 2020-2024 (20%) 94 000
Ville (20 %) 94 000
Total Dépenses 470 000 € Total Recettes 470 000 €
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 04/02/2022
Qualité : MAIRE