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Déliberation - 2022 06 08
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 08)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
SÉANCE
du
8 juin
2022
SSH
CS
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
huit
juin,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
rendu
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
CALOONE.
Présents
: Mesdames
Béatrice
Bart,
Sophie
Blancant,
Delphine
Dufau,
Josette
Hillotte,
et
Messieurs
Marc
Bourcart,
Thierry
Caloone,
Baptiste
Castagnet,
Jean
Cantau,
Denis
Desoutter,
Clément
Laucher,
Roger
Loupien,
Pascal
Rey
Excusés
: Mesdames
Karine
Lalanne,
Florence
Bérard,
Christelle
Pouydebasque
Madame
Sophie
Blancant
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la précédente
séance
est
lu et approuvé.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
s’il
est
d’accord
pour
ajouter
une
délibération
concernant
la vente
du
premier
lot du
lotissement
Le
Luc.
Accepté
à l’unanimité.
Ÿ_
Création.
plan
de
financement
et
emprunt
- City
Stade
Après
en
avoir
longuement
discuté
lors
des
précédents
Conseils,
une
délibération
doit être
votée
pour
la création
du
City
Stade
avec
comme
réserve
l’obtention
d’un
financement
de
la commune
à hauteur
maximum
de
50
%.
Le
Conseil
vote
comme
suit
: 11
oui
- 1
abstention.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
COUT
DE
L'OPERATION
FINANCEMENT
Réalisation
du
plateau
technique
29
000
€
DETR
7 400
€
Fourniture
et
pose
du
City
Stade
45
000
€
FEC
14
800
€
CAF
3 000
€
Agence
Nationale
du
Sport
37
000
€
Autofinancement
11
800
€
Total
HT
74
000
€
Total
TTC
88
800
€
Ÿ”_
Mandat
immobilier
Capifrance -—
lotissement
Une
administrée
travaillant
pour
Capifrance
a
demandé
à
pouvoir
intégrer
les
terrains
du
lotissement
à
son
portefeuille.
Accepté
à
l’unanimité
RL PL
EE
I
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2022
Page
1 sur
4 Ÿ_
Photocopies
associations
et
particuliers
L’association
du
3°
âge
souhaite
que
la
mairie
imprime
une
petite
gazette,
au
format
d’une
feuille
A3
recto
verso
pliée,
couleur,
qui
paraîtrait
5 fois
dans
l’année.
=>
Après
débat
et
pour
en
limiter
le
coût,
le
Conseil
décide
que
la
mairie
prendra
en
charge
ces
impressions
dans
la
mesure
où
le
club
des
aînés
fait
un
effort
sur
l’utilisation
des
couleurs
(peu
ou
pas
d’à-plat)
et
le
format
qui
sera
du
A4
à agrafer.
Ÿ
Tarif
locations
de
salle
et vaisselle
Le
Conseil
municipal
décide
d’augmenter
les
tarifs
des
locations
des
salle
communale
sans
toutefois
atteindre
les
montants
des
communes
voisines.
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Ossageois
Extérieurs
Ossageois
Extérieurs
Cantine
80
110
100
140
Local
traiteur
40
55
50
80
| Salle
polyvalente
+
local
traiteur
140
255
160
280
Le
Conseil
municipal
décide
également
de
mettre
en
place
une
caution
pour
les
tables,
chaises
et
bancs
parce
qu’il
a
été
constaté
qu’un
certain
nombre
d’entre
eux
ne
revenait
pas.
La
municipalité
prête
ce
matériel,
mais
souhaiterait
qu’il
revienne
et
dans
son
état
initial.
Un
chèque
de
caution
devra
être
déposé
en
mairie
d’un
montant
correspondant
à
10
fois
le
nombre
de
tables,
chaises
et/ou
bancs
prêtés.
Il
sera
rendu
en
contrepartie
du
document
de
prêt
signé
par
le
cantonnier
qui
aura
réceptionné
le
matériel.
En
ce
qui
concerne
la
vaisselle
et
afin
de
simplifier
le
calcul
des
locations,
il
est
décidé
d’appliquer
le
tarif
suivant
:
1€
par
participant
ossageois
et
1.50
€ pour
les
non-Ossageois.
Accepté
à
l’unanimité
Ÿ
Tableaux
de
permanence
pour
les
élections
Chaque
conseiller
note
ses
disponibilités
pour
tenir
le
bureau
de
vote
sur
les
tableaux
mis
à leur
disposition
pour
les
deux
tours
des
élections
législatives
des
12
et
19
juin
2022.
Ÿ
Eclairage
public
Les
globes
installés
sur
certains
candélabres
de
l’éclairage
public
seront
interdits
en
2024,
un
devis
pour
les
remplacer
a été
demandé
au
Sydec.
Afin
de
faire
des
économies
d'énergie,
il
est
décidé
de
changer
la
programmation
de
l’éclairage
public.
Il
sera
éteint
de
minuit
à 6
heures
et
ne
sera
pas
rallumé
le
matin
l’été.
Accepté
à l’unanimité
Ÿ
Divers
Ÿ_
Une
famille
ukrainienne
de
5
personnes
(le
couple
de
grands-parents,
le
couple
de
parents
et
une
ado
de
13
ans)
sont
arrivés
dans
le
logement
que
la
commune
avait
mis
à disposition,
au-dessus
du
bar.
Ÿ
Un
locataire
d’un
logement
communal
a
un
total
d’impayés
de
plus
de
2200
€,
un
plan
d’apurement
a
pourtant
été
proposé
depuis
quelques
mois
par
la
CAF,
mais
malgré
la
signature
de
ce
plan,
le
locataire
ne
paie
pas.
Une
première
demande
avait
été
faite
à la
trésorerie
pour
intervenir,
nous
allons
appuyer
cette
requête.
R
CD
2
VD
LE
2
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2022
Page
2 sur
4 Y
La
Mairie
a reçu
deux
devis
pour
le nettoyage
des
murs
de
l’église :
la société
Begi
Urdin
qui
opère
avec
un
drône
(1
521
€
HT)
et
la
société
Primalab
(1
320
€
HT)
ce
montant
ne
comprend
que
le
produit
qui
doit
être
appliqué
par
les
cantonniers
et auquel
il faut
ajouter
la
location
de
la nacelle.
La
première
société
est retenue.
Y
Ilaété
évoqué
lors d’un
précédent
Conseil
municipal,
la possibilité
de
souscrire
un
abonnement
à une
société
qui
proposerait
l'envoi
groupé
d’informations
aux
administrés.
Dans
l’attente
de
devis
de
sociétés
commerciales,
nous
avons
eu
la
bonne
surprise
de
recevoir
de
l’Alpi
(l’agence
qui
gère
la
maintenance
de
notre
matériel
informatique
et
de
nos
logiciels)
une
offre
entièrement
subventionnée
concernant
un
logiciel
d’alerte
citoyen
nommé
Intra
Muros.
Y
La
municipalité
n’organise
pas
cette
année
de
Barricot,
trop
éloigné
des
fêtes
du
village.
Y_Le
tracteur
est
en
révision
chez
Pole
Agri.
Y
Denis
Desoutter
%
a visité
le local
chasse.
II manque
une
gouttière
autour
du
bâtiment
=>
C’est
vu
avec
David
Dupouy
qui
va
s’en
occuper.
#%
Il faudrait
ajouter
du
caillou
chemin
de
Lachine
à plusieurs
endroits.
#
Clément
Laucher
%
I]
serait
bien
d'installer,
dans
le bourg,
des
panneaux
de
signalisation
indiquant
les
communes
voisines.
%
Il faudrait
que
les
cantonniers
fassent
des
arrêts
d’eau
chemin
Pedebosq
pour
qu’il
ne
s’abîme
pas
plus.
#
Josette
Hillotte
æ
Plusieurs
personnes
lui
ont
demandé
pourquoi
rien
n’était
fait
pour
la
fête
des
mères.
=>
Manque
de
disponibilité
des
élus
en
raison
principalement
des
élections
puis
les
dates
sont
trop
éloignées.
Mais
les
mamans
de
l’année
ont
reçu
ou
vont
recevoir
une
orchidée.
#
Marc
Bourcard
æ
Bistr'Ossages
ferme
à
des
heures
non
prévues,
la
commune
at-elle
le
moyen
de
lui
imposer
de
rester
ouvert
quand
il est
censé
l’être
? —>
Il ne
faut
hésiter
à en
discuter
avec
le gérant.
Y
Delphine
Dufau
%
La
boîte
à piles
n’est
toujours
pas
installée.
%
Aucune
solution
n’a
été
encore
trouvée
pour
les
stationnements
qui
occasionnent
des
dégâts
sur
sa
clôture.
Jean
Cantau
propose
de
changer
le traçage,
un
stationnement
en
épi
éviterait
que
les
véhicules
reculent
trop.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2022
Page
3 sur
4