Compte-Rendu - 2022 04 07

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Compte-Rendu - 2022 04 07 Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU

DE SÉANCE

du 7 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux et sept avril, le Conseil municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.

Présents : Mesdames Béatrice Bart, Florence Bérard, Sophie Blancant. Delphine Dufau, Josette Hillotte, Karine Lalanne, et Messieurs Thierry Caloone, Baptiste Castagnet, Jean Cantau, Denis Desoutter, Roger Loupien

Excusés: Madame Christelle Pouydebasque et Messieurs Marc Bourcart, Clément Laucher, Pascal Rey

Madame Sophie Blancant est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.

Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs

Béatrice Bart, 1" adjointe, présente le compte administratif.

Ÿ Mme Josette Hillotte demande pourquoi il y a une telle différence au « 615221 — Bâtiments publics » (-12 000 € de dépensé en plus du prévisionnel) => Les travaux du local technique avaient té prévus en investissement, retoqué par la trésorerie qui nous a demandé de les passer en fonctionnement. À quoi correspond le poste « 6226 - Honoraires » ? => Aux frais d'avocat pour les différents sinistres. Pourquoi cette différence au « 6281 - Concours divers » (-5 700 €), elle correspond à la cotisation au SDIS, le second semestre 2020 a basculé sur 2021. Et au « 6531 — Indemnités » ? => Erreur de prévision. Qu'est-ce que les immeubles de rapport => Ce sont les travaux dans les locations

Vote du compte de gestion et du compte administratif de la commune Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, vote à l'unanimité des présents le compte de gestion 2021 de la commune, établi par le Trésorier Principal.

Après lecture du compte administratif :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Dépenses : 327 966,78 € Dépenses : 76 876,93 € Recettes : 331 149,00 € Recettes : 97 988,78 €

Excédent : 3 182,22 € Déficit : 21 111,% €

Compte rendu du Conseil municipal du 7 avril 2022 Page 1Vote du compte de gestion et du compte administratif du lotissement Le Luc Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, vote à l'unanimité des présents le compte de gestion 2020 du lotissement le Luc, établi par le Trésorier Principal.

Après lecture du compte administratif :

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Dépenses : 0€ Dépenses : 0€

Recettes : 0 € Recettes : 0€

Excédent : 0 € Déficit : 0€

Vote des taux

La Commission Finances propose au Conseil Municipal d'augmenter les taxes communales. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des présents l'augmentation suivante pour 2022 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31 % (30,68 % en 2021)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57 % (56,33 % en 2021)

Acompte SIVU

Comme tous les ans, le SIVU demande un acompte aux communes. Au vu de l’antériorité, Monsieur le Maire propose 10 000 euros. Voté à l'unanimité

Location chambre froide

La mairie a reçu des demandes pour louer la chambre froide. Il faut savoir que celle-ci n’est pas aux normes. Continue-t-on à l'utiliser ? à la prêter ? A la louer ? Aux particuliers ? Aux associations ? Du village ? Hors village ? => Après un tour de table 7 personnes sont d'accord pour la prêter aux associations d'Ossages mais avec un cahier des charges — 4, non. Après discussion, 1l est décidé de la faire réviser avant d'éventuels prêts.

Coup de pouce permis de conduire jeunes

Reconduit-on l'opération « Coup de pouce » mise en place l’année dermière pour aider les jeunes de 18 à 25 ans à financer leur permis B à partir de ce jour et pour une durée de 1 an. Pour en faire la demande, le bénéficiaire devra fournir à la mairie une demande motivée, l'attestation de l'obtention du permis B et la facture acquittée de l’auto-école.

La formule initiale Conseil départemental et Commune vient-elle s'ajouter au Coup de pouce de la commune ? => La difficulté reste la même : le Conseil départemental ne nous laissait plus la possibilité que les jeunes aident à différentes activités qu'il considérait comme travail dissimulé. Il reste donc les heures dans les associations (Basket Arrigans, Anim'Ossages, Comité des fêtes. .…).

Divers

Appartement au-dessus du multiple. L'appel aux dons a bien fonctionné, les gens se sont mobilisés et les cantonniers sont chargés de récupérer tous les dons. Une fois l'appartement agencé, nous recontacterons la préfecture au service chargé des réfugiés ukrainiens.

# Monsieur le Maire a rencontré une société pour isoler les combles pour 1 €.

Compte rendu du Conseil municipal du 7 avril 2022 Page 2Ÿ Roger Loupien relève le fait qu’il ne faudrait pas que « donnateurs » en profitent pour se débarrasser de vicilleries ou d'appareils dangereux. => Les personnes qui ont donné des objets sont très respectueux et le matériel récupéré jusque-là est en bon état

Ÿ Les tableaux de présence au bureau de vote circulent afin que chacun se positionne.

Ÿ Jean Cantau annonce avoir appelé la mairie de Donzacq pour connaître le prix de leur City : réponse 40 000 € (sol et structure).

Ÿ Karine Lalanne

revient sur le Coup de pouce au permis. Elle a des idées pour occuper les jeunes. => Nous allons nous renseigner plus précisément sur ce que le Conseil appelle travail dissimulé : relaie une demande de la garderie. Les enfants de la garderie n'ont pas accès aux Jouets de l’école, Aussi Karine propose de mettre en place une collecte de jouets adaptés aux plus grands qu'on pourrait publier sur le site de la commune et Facebook :

fait un point sur le projet du parcours « du meunier », les commissions qui se sont réunies pour illustrer et composer les questions qui le jalonnent vont de nouveau se réunir pour finaliser ce projet => Monsieur le Maire félicite Karine pour son mvestissement, salué par le reste du Conseil ;

a avancé sur le dossier de la cour végétalisé. Elle a demandé conseil à un architecte qui lui a conseiller de demander des devis. Dès réception des premiers devis de poursuivre avec les demandes de subventions. => Parfait !

# Delphine Dufau a été sollicitée pour savoir si la commune comptait nettoyer les murs extérieurs de l'église => Monsieur le Maire a, justement, un rendez-vous avec une société afin d'obtenir un devis.

# Florence Bérard propose d'organiser un vide-greniers, peut-être sous la forme canadienne de « vente de garage », c'est-à-dire que chacun installe chez soi les objets à vendre et que les acheteurs se déplacent en voiture d’un point à l’autre matérialisé sur une carte située par exemple au centre du village. Cette vente de garage pourrait être organisée en collaboration avec le Comité des fêtes. => Karine dit « Pourquoi pas ».

Ÿ Josette Hillotte

Pourrait-on installer un spot à la porte de secours de la cantine ? => Un devis sera demandé. Est-ce que les chasseurs ont repris les travaux ? => Oui.

Je n'ai pas reçu ma carte d’électeur. => Elle est dans la même enveloppe de Monsieur, l’a-t- il ouverte ?

Est-il possible de disposer de l’extension de la cantine les 9 et 23 (veilles d'élections) pour la couture ?

Groupama organise des stages de 1” secours, pourrait-on en faire bénéficier les Ossageoïs ? => Groupama organise ces séances pour ses adhérents.

Ÿ Roger Loupien

pense qu'il est temps que les travaux de nettoyage de l'église commencent alors que ça fait longtemps qu'il les a réclamés ! => Les travaux n’ont pas commencé, pour le moment un devis a été demandé. Par ailleurs, il n’est pas facile de faire partir tous les projets en même temps et le Covid a freiné beaucoup de chantiers :

et les travaux concernant les bordures de l'escalier de la mairie ? => II faut voir avec la commission Bâtiments. => Qui est le président de la commission ? => Pasçal Rey Karine Lalanne répond que c’est bien de soulever les problèmes mais que ce serait mieux de demander des devis. Le Conseil est une équipe et personne n'a le temps de s'occuper de tout.

Compte rendu du Conseil municipal du 7 avril 2022 Page 3# Béatrice Bart espère proposer pour la fin de l’année le traditionnel repas des anciens, mais un problème se pose : si l’on reste sur les invités de +60 ans, ils sont 158. Si l'on repousse à 65 ans, ils sont 108, ce qui signifie que tant en raison du coût que celui de la place, cela va être compliqué. Jusqu'ici les repas proposés revenaient à peu près à 30 € par personne. Florence Bérard pense que le problème de place n’est pas recevable vu qu’on a la salle de sport. => Le problème est que le repas des anciens est l'hiver et que la salle de sport n’est pas chauffée. Sophie Blancant pense qu'il est possible d’obtenir un tarif intéressant dans un restaurant vu le nombre de personnes. Florence propose de son côté de limiter le nombre : aux premiers inscrits.

Il est prévu d’en reparler afin que chacun y réfléchisse.

# Monsieur le Maire se fait le porte-parole de Christelle Pouydebasque (excusée). Serait-il possible de donner un peu plus de subvention pour la couture, le travail de réparation des draps de l’école est plus important que prévu. Le Conseil accepte de donner 100 euros de plus.

# Karine Lalanne demande si le pique-nique habituellement organisé par la commune le 14 juillet (Barricot) était maintenu. Il faudrait le savoir rapidement pour qu’on puisse l’inscrire sur le programme des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Compte rendu du Conseil municipal du 7 avril 2022 Page 4