Compte-Rendu - 2022 02 17

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Compte-Rendu - 2022 02 17 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Handicap et inclusivité, TN COMPTE RENDU

DE SÉANCE

Es du 17 février 2022

L'an deux mil vingt-deux et dix-sept février, le Conseil municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.

Présents: Mesdames Béatrice Bart, Florence Bérard, Delphine Dufau, Josette Hillotte, Karine Lalanne, Christelle Pouydebasque et Messieurs Marc Bourcart, Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis

Desoutter, Roger Loupien, Pascal Rey Excusés : Madame Sophie Blancant et Messieurs Baptiste Castagnet, Clément Laucher

Madame Florence Bérard est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé

jet City Park Monsieur Le Maire a lu dans la revue Maire de France que les eity parks pouvaient être subventionnés

jusqu'à 80 % en cumulant diverses dotations et subventions. Ce qui offre une belle opportunité d'avoir une infrastructure multi activités (hand, foot, badminton, tennis.) pour un coût

«raisonnable ». Une commune voisine a obtenu 75 % de subventions pour son projt L'équipement actuel est très peu utilisé, le terrain étant mal conçu pour jouer au foot comme au

basket, Par ailleurs, le fait que le terrain ne soit pas clos, les ballons partent loin et les jeunes se sont vite lassés d’aller le récupérer dans le terrain en dessous ou dans les ronces.

Un devis a été demandé à la société leader dans la région, Groupe SAE - tennis d'Aquitaine. Le montant est de 71 000 € HT

Monsieur le Maire est confiant sur le pourcentage d'aides que nous devrions obtenir parce que la commune a peu demandé jusqu'à aujourd'hui aux différents organismes susceptibles de l'aider la au

financement de ce projet. À titre d'exemple, si le cumul des subventions représente 25 %, il restera à charge 53 000 €, 50 % => 35 500 €, 75 % => 17 700 € et 80 % > 14 200 €.

Par ailleurs, ce city park offrirait également une structure adaptée pour que l’école en profite pour découvrir de nouvelles activités impossibles à pratiquer actuellement, en particulier si la petite

section de maternelle déménage dans une autre commune et que nous accueillons les CP ou CEI, ce qui est en projet.

Les + + TVA remboursable sur cet investissement

+ Cette infrastructure peut plaire à de futurs jeunes familles qui + Possibilité de financer le reste à charge avec un emprunt stalleraient à Ossages

Des dossiers vont être envoyés avec le devis, la délibération et les documents complémentaires CAF, DETR, FEC, Agence nationale du sport.

Compte rendu du Conseil municipal du 17 février 2022 Page ru‘Jean Cantau demande que la mairie appelle la mairie de Donzac pour prendre connaissance des travaux qui ont été réalisés chez eux pour leur équipement.

Monsieur le Maire demande si les conseillers acceptent qu'il dépose les différents dossiers pour un budget à charge de maximum 50 % du projet

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité des présents.

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires L'Etat impose que les assemblées délibérantes aient un débat concernant la réforme de protection

sociale de leurs agents qui devra être en place en 2025. Le principe de base est que le système public se calque sur le privé et donc imposer une meilleure participation de l'Etat à la protection sociale

complémentaire de ses agents. A ce jour, la commune participe à la complémentaire des agents municipaux à hauteur de 5 € pour un

temps complet

Florence Bérard soumet l'idée d’un regroupement des communes afin d'obtenir des prix intéressants.

JKarine Lalanne demande s'il sera possible de bénéficier de cette nouvelle protection pour les familles des agents.

Nous n'avons pas d'éléments tangibles pour répondre à ces questions.

Divers

Ÿ Le défenseur des droits a contacté la mairie suite à une demande de Madame D. Après s'être

entretenu avec monsieur le Maire, il a conclu au classement de l'affaire à son niveau.

Nous sommes confrontés de temps en temps à une demande de location de salle communale au moment où elle est réservée par une association. Doit-on refuser la location ou demanderà l'association de décaler la

date où le lieu de son activité ? Après avoir fait un tour de table, il est décidé, à la majorité, de demander aux associations d'être flexibles, et dans la mesure où aucune autre solution ne peut être envisagée, afin de

privilégier la location des salles.

Ÿ Denis Desoutter a vu avec d’autres personnes la possibilité d'aménager un nouveau sentier VTT/pédestre qu'on pourrait appeler « le circuit des garages » puisqu'il partirait du garage Lauga et

arriverait quasiment au garage Lavielle avec très peu de portions bitumées. Il faudrait pour cela demander l'autorisation aux propriétaires (3 au total) de traverser leurs terres. => Monsieur le Maire

propose de rencontrer la propriétaire ossageoise avec Denis Desoutter.

Ÿ Karine Lalanne + a réuni les commissions Environnement et Vie sociale afin d’avancer sur le projet du parcours

ludique. Les intéressés ont suivi le parcours afin de trouver des idées pour les questions qui devront y être déposées. Une prochaine réunion devra done être programmée pour réfléchir

aux différentes questions + A propos de la cour végétalisée, le CAUE a fait un compte rendu confus. Karine Lalanne a

it appel à une connaissance, maître d'œuvre, qui lui a conseillé d'être, elle ou la mairie, maître d'ouvrage parce que compte tenu du petit budget que cela représente, les frais d’un

professionnel serait bien trop élevés. Il lui a également suggéré d'avancer sur la demande de subventions, et à ce sujet, elle demande si la commune ne pourrait pas lui fournir la liste des

différents organismes susceptibles de donner des dotations. + a également vu un plâtrier pour lui demander son avis sur les possibilités d'insonorisation de

l'extension de la salle de sport. 1 y a des solutions, mais elle compte demander l'avis d’une autre société

Compte rendu du Conseil municipal du 17 février 2022 Page ZsursMarc Bourcart demande où en sont les travaux du local chasse. => Personne n’a dénoncé la déclaration préalable de travaux. Par ailleurs, Monsieur le Maire a reçu les chasseurs et leur a demandé, afin de limiter au maximum les nuisances pour le voisinage, de ne pas laisser leurs voitures stationner à proximité du local et de ne pas organiser de réceptions hors chasse ou de louer le local. Ils s'engagent par ailleurs à participer aux frais d'électricité et présenteront à la mairie leur cahier des charges.

Ÿ Christelle Pouydebasque

a contacté deux entreprises, Chrestia à Saint-Boes et Tauzia à Caupenne, pour qu'elles fassent des propositions tarifaires et des plans pour présenter un projet d’abri le long de l’école et qui permettrait d’abriter les parents et leurs enfants en attendant le bus scolaire, Les montants sont très différents 5000 € pour la première et 8000 € pour la seconde.

l'ATSEM a demandé à la mairie s’il était possible de trouver une couturière par reprendre les élastiques des draps pour les lits de l’école. Une proposition a été faite à l'atelier couture. Après avoir cherché dans plusieurs magasins et en avoir parlé avec la responsable de l'atelier, cette dernière propose de se charger des réparations et de fournir les élastiques. En contrepartie, peut-être que la mairie pourrait augmenter la subvention qui lui est octroyée => Le Conseil décide, sur la proposition de Monsieur le Maire, d'augmenter exceptionnellement la subvention donnée à Anim'Ossages de 100 €, en demandant à son bureau de reverser cette somme à l'atelier de couture. Accepté à l'unanimité.

Représentante de la commission Petite enfance pour la commune auprès de la CCPOA, elle ne peut faire un compte rendu global des réunions parce qu'en raison d’une erreur d'adresse mail, elle n’a pas reçu les premières convocations et n’a donc pas assisté aux premières réunions.

=> [1 faudrait demander à la Communauté de communes qu’elle lui communique les comptes rendus des réunions précédentes.

Ÿ Josette Hillotte

signale que les douches de la salle des sports sont froides et qu'il n’y a pas de pression. demande si le logement au-dessus de Bistr'Ossages est loué ? Non les travaux de remise en état viennent de se terminer.

Y a-t-1l de nouvelles demandes pour les terrains du lotissement ? > Deux terrains sont réservés.

Est-il prévu un prochain bulletin municipal ? et une section3e âge ? => Oui.

Compte rendu du Conseil municipal du 17 février 2022 Page 3 sur 3