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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DCM 2024-062
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMINES
Séance du 24 septembre 2024
Le 24 septembre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de Comines, légalement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni dans les Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Eric VANSTAEN, Maire.
Secrétaire de séance :
M. Eric MUSELET, 2nd Adjoint
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Donne procuration à
VANSTAEN Eric X
DA SILVA Amélie Eric VANSTAEN
MUSELET Eric X
DELBART Isabelle X
CHRISTIAENS Philippe X
NIQUET Audrey X
BENZEKRI Hassan X
MORANDINI Litcia X
DILLY Stéphane X
FARELO Murielle X
VERPOORTEN Christine X
LEMERSRE ASPEEL Véronique X
ROGIER Jean-Claude X
SIOMBOING Xavier X
BOUDART Sébastien Xavier SIOMBOING
HOEDEMAKER Virginie X
FIGUEIREDO Céline X
CANION Elise Stéphane DILLY
ELAUT Julien X
HOUSET Alexis X
VAN MERRIS Henri-Jean Christine VERPOORTEN
JOLY Ludivine X
GOMIS Emmanuel X
HAYAER Mathieu X
HOFLACK Martine X
BOUTRY Jean-Claude Grégory TEMPREMANT
MONROGER Jean-Claude X
VERMES Isabelle X
LESAGE Pascale Isabelle VERMES
BLAECKE Bruno X
TEMPREMANT Grégory X
DEREUMAUX Patrick X
LEROY-PIETRZAK Anne-Natacha Patrick DEREUMAUX
Nomenclatures Actes : 7.5 VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DCM 2024-062
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SUBVENTION 2024 AUX ASSOCIATIONS – TROISIEME TABLEAU
Les associations cominoises poursuivant un but d’intérêt général, déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peuvent demander un soutien financier pour :
- Réaliser une action ou un projet d’investissement,
- Contribuer au développement d’activités,
- Contribuer au financement global de leurs activités.
Par ailleurs, la conclusion d’une convention est obligatoire lorsque le montant des concours municipaux est supérieur à 23 000 euros.
Enfin les dossiers de demande de subvention d’un montant inférieur ont été reçus et validés comme étant complets.
En conséquence, il vous est proposé :
- D’allouer au ping-pong club cominois une subvention fléchée comme suit :
ASSOCIATIONS Subvention attribuée en 2023 ∑ proposé au vote
FONCTION 4 - SPORT JEUNESSE
Ping-pong cominois pour la participation au championnat du
monde vétérans à Rome 675,00 €
Après en avoir délibéré,
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – Scrutin ordinaire
Pour : 33
Contre : 00
Abstention : 00
Acte publié le : 30/09/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 30/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative).
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN
Pour extrait conforme,
Et le secrétaire de séance, Eric MUSELET
Le Maire,
Eric VANSTAEN
Le secrétaire de séance,
Eric MUSELET