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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DCM 2024-040
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMINES
Séance du 25 juin 2024
Le 25 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de Comines, légalement convoqué le 19 juin 2024, s’est réuni dans les Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Eric VANSTAEN, Maire.
Secrétaire de séance :
Mme Amélie DA SILVA, 1ère Adjointe.
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Donne procuration à
VANSTAEN Eric X
DA SILVA Amélie X
MUSELET Eric X
DELBART Isabelle X
CHRISTIAENS Philippe X
NIQUET Audrey X
BENZEKRI Hassan X
MORANDINI Litcia X
DILLY Stéphane X
FARELO Murielle X
VERPOORTEN Christine X
LEMERSRE ASPEEL Véronique X
ROGIER Jean-Claude X
SIOMBOING Xavier X
BOUDART Sébastien X
HOEDEMAKER Virginie X
FIGUEIREDO Céline X
CANION Elise Stéphane DILLY
ELAUT Julien X
HOUSET Alexis X
VAN MERRIS Henri-Jean X
JOLY Ludivine X
GOMIS Emmanuel X
HAYAER Mathieu X
HOFLACK Martine X
BOUTRY Jean-Claude Grégory TEMPREMANT
MONROGER Jean-Claude Alexis HOUSET
VERMES Isabelle X
LESAGE Pascale Isabelle VERMES
BLAECKE Bruno Céline FIGUEIREDO
TEMPREMANT Grégory X
DEREUMAUX Patrick X
LEROY-PIETRZAK Anne-Natacha X
Nomenclatures Actes : 7.5 VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DCM 2024-040
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SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS – 2ND TABLEAU
Les associations cominoises poursuivant un but d’intérêt général, déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peuvent demander un soutien financier pour :
- Réaliser une action ou un projet d’investissement,
- Contribuer au développement d’activités,
- Contribuer au financement global de leurs activités.
Par ailleurs, la conclusion d’une convention est obligatoire lorsque le montant des concours municipaux est supérieur à 23 000 euros.
Enfin les dossiers de demande de subvention d’un montant inférieur ont été reçus et validés comme étant complets.
En conséquence, il vous est proposé :
- D’allouer aux associations ayant transmis leur dossier de demande, une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 fixée comme suit,
ASSOCIATIONS Subvention attribuée en 2023 ∑ proposé au vote
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Consommation Logement et cadre de vie Comines 200,00€ 200,00 €
FONCTION 4 - SPORT JEUNESSE
DELTA - Participation aux frais du championnat national 700,00 €
- D’allouer une subvention à l’EHPAD de Comines correspondant à 5 abonnements à la Voix du Nord au tarif en vigueur.
Après en avoir délibéré,
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – Scrutin ordinaire
Pour : 33
Contre : 00
Abstention : 00
Acte publié le : 08/07/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 08/07/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN
Pour extrait conforme,
Et la secrétaire de séance, Amélie DA SILVA
Le Maire,
Eric VANSTAEN.
La secrétaire de séance,
Amélie DA SILVA.