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Procès Verbal - verbal
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Rustiques – Séance du 23/05/2024
Nathalie JESUPRET est élue secrétaire de séance selon l’article L.2121-15 du CGCT.
Approbation du précédent procès-verbal de séance
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la précédente séance
du Conseil Municipal, transmis le 16/05/2024.
Approuvé à l’unanimité.
Modification de l'ordre du jour
Suppression de la délibération de demande de subvention pour l'évènement FESTUM RUSTICAS puisque c'est l'Association de Protection du Patrimoine de la Commune de Rustiques qui porte le projet. C'est donc à l'APPCR de faire la demande de subvention.
Approuvé à l'unanimité.
Délibérations du Conseil Municipal
DELCM n°2024-26 230524/01 Aménagement de la traversée du village RD206- Avenue de l'Europe Tranche 1 Demande de subvention
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal l'aide aux communes de Carcassonne Agglo visant à soutenir les projets d'investissement communaux concourant à la vitalité des communes et territoires. L'ensemble des communes est éligible à ce fonds de soutien sans condition de seuil d'habitants ou de montant de projet.
Le fonds de soutien interviendra en complémentarité avec les autres financeurs, Carcassonne Agglo ne pouvant être l'unique financeur.
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
JEUDI 23 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-huit heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL - N. JESUPRET - A. BOYER - R. CERCIAT - N. GARCIA - J.-C. GUISTI - S. JOURDA - S. MOLINIER - S. MOURLAN - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
– A. VAUJANY donne pouvoir à F. WATRELOT
- R. POLLAK donne pouvoir à N. JESUPRET
- A. ROMERO donne pouvoir à J.-C. GUISTI
- O. COSTA donne pouvoir à H. RUFFEL
Absents excusés : B. SOULIE
Secrétaire de séance : Nathalie JESUPRET selon l’art L.2121-15 du CGCT
Département de l’AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Date de convocation:
16-05-2024
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
votants: 14 Commune de Rustiques – Séance du 23/05/2024
Le taux maximal d'intervention de l'aide est de 30% HT et le montant des fonds de concours cumulés ne peut excéder 80% HT du montant prévisionnel de la dépense maximale.
Le maire rappelle que le projet d'aménagement de la traversée du village RD206- Avenue de l'Europe Tranche 1 a un montant prévisionnel de 221 731.95 €HT, subventionné à 16.86% par l'état (37 380.20 €, déjà notifié) et à 34% par le département (74 996.80 €, déjà notifié), entre dans le cadre des projets subventionnables.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
- demander une subvention auprès de Carcassonne Agglo dans le cadre de l'aménagement de la traversée du village, aussi élevée que possible, soit 29.32 % (65 008.56 €);
- donner tous pouvoirs à M. le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Divers
Prochaines réunions
Réunion du conseil municipal prévue le lundi 17 Juin 2024 à 19h30.
La prochaine réunion de la commission travaux aura lieu vendredi 31 mai avec le SIC et le cabinet d’étude Gaxieu pour parler de la tranche 2 de l’aménagement de la traversée du village.
Une autre commission travaux devra se réunir pour parler du projet de rénovation énergétique de l’école.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
Ont signés au registre le Maire et le secrétaire de séance. Commune de Rustiques – Séance du 23/05/2024
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
RUST-2024-26
Aménagement de la traversée du
village RD206- Avenue de l'Europe
Tranche 1 Demande de subvention
230524/01
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-huit heures et
trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du
Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la
commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie
en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL - N. JESUPRET - A. BOYER - R. CERCIAT
- N. GARCIA - J.-C. GUISTI - S. JOURDA - S. MOLINIER - S. MOURLAN - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
– A. VAUJANY donne pouvoir à F. WATRELOT
- R. POLLAK donne pouvoir à N. JESUPRET
- A. ROMERO donne pouvoir à J.-C. GUISTI
- O. COSTA donne pouvoir à H. RUFFEL
Absents excusés : B. SOULIE
Secrétaire de séance : Nathalie JESUPRET selon l’art L.2121-15
du CGCT
Date de convocation:
16-05-2024
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
votants: 14
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
JEUDI 23 MAI 2024