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Procès Verbal - verbal
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rustiques – Séance du 12/05/2025
Sandra JOURDA est élue secrétaire de séance selon l’article L.2121-15 du CGCT.
Approbation du précédent procès-verbal de séance
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la précédente séance
du Conseil Municipal, transmis le 05/05/2025.
Approuvé à l’unanimité.
Délibérations du Conseil Municipal
DELCM n°2025-17 JJMM25/01 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 25 mars 2025 et des attributions de compensation 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) ;
Vu la délibération n° 2020-182 du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 18 septembre 2020 portant création de la CLECT ;
Vu le rapport de la CLECT du 25 mars 2025 ;
La CLECT s’est réunie le 25 mars 2025 et a approuvé le rapport relatif à la modification des attributions de compensation dans le cadre de :
- la revalorisation de la compensation du transfert de taux mis en œuvre suite à l’adoption du Pacte Fiscal et Financier ;
- la participation des communes aux investissements portés en 2024 par Carcassonne Agglo sur la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 12 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mai à vingt heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie en session ordinaire. Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET - N. GARCIA - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - O. COSTA - S. JOURDA - S. MOURLAN - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
- J.-C. GUISTI représenté par H.RUFFEL
- S. MOLINIER représentée par N.GARCIA
- R. POLLAK représentée par S.JOURDA
Absents excusés : B. SOULIE
Secrétaire de séance : S. JOURDA selon l’art L.2121-15 du CGCT
Département de l’AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Date de convocation:
05-05-2025
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 11
votants: 14 Commune de Rustiques – Séance du 12/05/2025
Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI : « Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. »
Le rapport de la CLECT est joint à la présente délibération, il précise les modalités de calcul des transferts de charges.
Il vous est proposé de valider l’attribution de compensation suivant les modalités ci- dessous :
ACF 2025
19 820 €
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D’accepter la révision libre des attributions de compensation au titre de l’exercice 2025 et suivants telle qu’elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 25 mars 2025 ;
- De fixer le montant de l’attribution de compensation 2025 à 19 820 €; - De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
DELCM n°2025-18 JJMM25/02 Subventions 2025 aux associations
Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de la commission communale Vivre ensemble après délibération décident d’octroyer :
- à l’unanimité (14 votants) :
Racing-Club Badens/Rustiques 500€
- après le départ de la salle de Mme O. COSTA, A. VAUJANY et M. H.RUFFEL et à l’unanimité (9 votants) :
A.P.P.C.R. (patrimoine) 300€
- après le départ de la salle de Mme A. VAUJANY, Sophie MOURLAN et M. H.RUFFEL et à l’unanimité (9 votants) :
Ass Sports et Loisirs 600€
- par 1 voix Contre et 13 voix Pour (14 votants) :
A.C.C.A. (chasse) 300€
Domaine : 7. Finances
Sous-domaine : 7.5 – Subventions Commune de Rustiques – Séance du 12/05/2025
- après l'écart du pouvoir de Mme S. MOLINIER représentée par N.GARCIA et à l’unanimité (13 votants) :
La belote rustiquoise 300€
- après le départ de la salle de M. H.RUFFEL à l’unanimité (12 votants) :
La boule rustiquoise 300€
- après le départ de la salle de Mme S.JOURDA et M. N.GARCIA et Mme S.MOURLAN, à l’unanimité (10 votants) :
O.C.C.E (coopérative scolaire)
4€x41élèves
164€
- pour les associations extérieures à la commune, à l'unanimité :
Trèbes Entraide 150€
Amicale des pompiers 150€
AEDA - Association d'encouragement au
dévouement et au bénévolat de l'Aude 50€
Divers
Point Travaux
Tranche 2 aménagements de la traversée du village
Le SIC a convoqué une réunion des prestataires le 13 mai pour déterminer quand commencer.
Espace Loisirs la Capitelle + Parcours Santé
Le service technique a déballé le matériel pour l'installer. Certains arbres morts doivent être abattus. Une fois les agrès mis en place, il restera le cheminement à tracer entre les 5 agrès. Ce sera fait normalement la semaine prochaine. Installation du Citystade
L'installation devrait être terminée pour fin juin.
O.L.D
Monsieur le Maire a été contraint de faire un rappel écrit auprès de propriétaires réticents.
Enedis
Travaux d'élagage près des lignes hautes tensions, ce qui entrainera une coupure de courant localisée en divers endroits du village sur une matinée les :
6 mai (St Jean),
2 juin (Château CANET),
6 juin (Domaine de CORDES),
13 juin (EP Les Combes, EP Moulin à vent),
14 juin (L'Olivette, Terrasses de l'Alaric, Chemin de Badens, Saint Jean, Route de Laure, Résidence Les Pins, Chemin de la Pège).
Ces travaux peuvent mener à des perturbations et coupures courtes sur d'autres endroits du village.
Nettoyage du château d'eau le mardi 6 mai
Une coupure d’eau le lendemain a été nécessaire pour les opérations. La mairie n'en a été informée qu'en fin d'après-midi du 6.
Point Recrutement Agent d'entretien Commune de Rustiques – Séance du 12/05/2025
A ce jour, nous avons reçus 5 candidatures. Certains profils correspondent bien à la demande.
La remplaçante à partir du 28 mai pour les congés de l'agent partant en retraite a été rencontrée et semble correspondre à notre demande. Monsieur le Maire espère qu'elle soit intéressée par le poste et postule.
Point Festum Rusticas
Le Vide Grenier au profit de Festum se déroulera le 18 mai.
Il semble qu'il manque encore des figurants, Monsieur le Maire fait appel aux conseillers pour participer ou informer des personnes susceptibles d'être intéressées. Fête de la Nature
Elle se déroulera le 14 Juin. Possibilité d'inauguration du parcours santé ce jour-là. Repas du Conseil Municipal
Monsieur le Maire propose le 30 juin à 20h30 au nouveau restaurant du camping. Divers
Monsieur le Maire informe qu'il va probablement lancer une procédure de mise en péril ordinaire pour le mur d'enceinte du château dont les pierres menace la voie publique.
Prochaines réunions
Réunion du conseil municipal prévue le lundi 30 juin 2024 à 18h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Ont signés au registre le Maire et le secrétaire de séance.Séance du Conseil Municipal du lundi 12 mai 2025. Commune de Rustiques – Séance du 12/05/2025
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
RUST-2025-17
Approbation du rapport de la
Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) du 25
mars 2025 et des attributions de
compensation 2025
120525/01
RUST-2025-18 Subventions 2025 aux associations 120525/02
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mai à vingt heures et trente
minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code
Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie
en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET - N. GARCIA - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - O. COSTA - S. JOURDA - S. MOURLAN - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
- J.-C. GUISTI représenté par H.RUFFEL
- S. MOLINIER représentée par N.GARCIA
- R. POLLAK représentée par S.JOURDA
Absents excusés : B. SOULIE
Secrétaire de séance : S. JOURDA selon l’art L.2121-15 du
CGCT
Date de convocation:
05-05-2025
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 11
votants: 14
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 12 MAI 2025