Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB 2026 03 02 déetermination nombre adjoint
Déliberation - Deliberation 2026 02 04 ELECTION DES ADJOINTS AU M
Déliberation - 2026 008 Determination du nombre d adjoints au mai
Procès Verbal - Deliberation 2026 02 04 ELECTION DES ADJOINTS AU M
Déliberation - delib 2026 03 02 determination du nombre d adjoint
Procès Verbal - 2026 PROCLAMATION MAIRE ET ADJOINTS
Déliberation - Delib 2026 02 Determination nombre adjoints
Déliberation - 2026 028 Determination du nombre de maires adjoint
Déliberation - delib 2026 03 02 determination nombre d adjoints
Procès Verbal - Determination du nombre adjoints au maire
Déliberation - Deliberation 2026 02 03 Determination du Nombre D Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 02 03 Determination du Nombre D Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME | REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 24/03/2026 CANTON LE SANCY » Publié le
ID : 063-216301994-20260320-2026_02_03-DE
es
dés: MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2026/02/03
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 20 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES : En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice pouvoir exCUSÉS exprimés 11 10 10 00 00 00 10 10 00 00
Date de convocation : 16 mars 2026.
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 20h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire.
Présents : LAVELLE-MALSANG Lionel, CHAUVET Alexandre, COTE Mathieu, COUFORT Manon, CUROT Doriane, GUIEZE Damien, MADER Rémi, MARTIN Laure, VIALLARD Evelyne, MARAIS René. Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MARTIN Laure.
Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE |
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de LUDESSE étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3.
Le Conseil Municipal de Ludesse :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10
DECIDE de fixer à trois, le nombre d’adjoint(e)s au maire,
AUTORISE Monsieur Lionel LAVELLE-MALSANG à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 23 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel LAVELLE-MALSANG. Laure MART
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le :
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 1 sur1 Ludesse Délibération N° 2026/02/03
24/03/2026