Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 180 CULT Decision SWANK Droits de diffusion c
Déliberation - 2025 311 CULT Decision Monsieur Cirque et Cie
Déliberation - 2025 069 CULT Decision AFKRO Carnaval 25 mai 2025
Déliberation - 2025 072 CULT Decision Maskadom Carnaval 25 mai 20
Déliberation - 2025 085 CULT Decision Rolia Carnaval mai 2025
Déliberation - 2025 128 CULT Decision TEMPO CO Carnaval
Déliberation - 2025 306 CULT Decision Village Hiver Steve Armance
Déliberation - 2025 073 CULT Decision 97 degres Carnaval 25mai 20
Déliberation - 2025 087 CULT Decision Cirque ovale Carnaval 25mai
Déliberation - 2025 218 CULT Decision Scene Nationale Essonne Ris
Déliberation - 2025 238 CULT Decision SWANK Droits de diffusion cinema 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 238 CULT Decision SWANK Droits de diffusion cinema 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/
[2
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/238
Du mardi 8 juillet 2025
Fixaänt les modalités du contrat des droits de diffusion de films avec la
société SWANK Films Distribution France SARL pour la projection
publique non commerciale en plein air lundi 14 juillet 2025
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat des droits de diffusion de film avec la société SWANK Films Distribution France SARL pour une projection publique non commerciale en plein air, le lundi 14 juillet 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1°' : DE SIGNER un contrat de droits de diffusion avec la
société SWANK Films Distribution France SARL, située au 3
avenue Stephen Pichon — 75013 PARIS, pour une projection
publique non commerciale en plein air, le lundi 14 juillet 2025 à partir
de 20h00, au complexe sportif Roger Latruberce, 2 rue de Fromont
— 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2 : La Société SWANK Films Distribution France SARL
s'engage à autoriser les droits de diffusion pour une projection
publique non commerciale en plein air « Blue et compagnie » le
lundi 14 juillet 2025.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 579,20 € TTC,
sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours : Sous-fonction
30 article 6378 - Culturel après certification du service fait et
présentation de la facture.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact @ville-ris-orangis.fr El Ville de Ris-Orangis | O ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250708-2025238-DE en date du 11/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025238 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: 11 JUL 202
Publié le: 1 1 JUIL, 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2025/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 8 juillet 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250708-2025238-DE en date du 11/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025238