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Procès Verbal - PV 23 03 2023 signe
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 03 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
Nombre de conseillers Date de convocation : 16 mars 2023
- en exercice : 19
- votants : 16 Date d’affichage :
L’an deux mil vingt-trois le 23 mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de NEUVY SAINT
SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux
articles 2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni salle de la Mairie
Présents : Marie-Annick BEAUFRERE, Catherine CHAUMETTE, Jean-Marc CHAUVAT, Gérard
LAZARD,
Pascale ASSIMON, Patrick BINET, Jean-Marie BOFFEL, Delphine CHAUVAT, Frédéric
DENORMANDIE, Claudia HUARD), Colette MASTIL Jean-Luc MATHEY, Jean-Marc PIGET, Cécile
PLANTUREUX, Philippe ROUTET
Absents excusés, Floriane AUBARD (pouvoir à Frédéric DENORMANDIE), David DUTRAIT,
Jacqueline TOUCHES (pouvoir à Jean-Luc MATHEY),
Secrétaire de séance : Catherine CHAUMETTE
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ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal du 22 février 2023
Autorisation pour signature de la convention cadre Petites Villes de Demain Avancement des travaux
Questions Diverses.
Le procès verbal de la séance du 22 février 2023 est approuvé
AUTORISATION POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE PVD
Délibération N° 202323031D01
Dans la dynamique de revitalisation souhaitée par l’Etat, l’ ANCT a lancé en 2020 le programme
« Petites villes de demain » à destination des communes de moins de 20 000 habitants. La commune a
ainsi été labellisée « Petites villes de demain ».
La signature de la convention d’adhésion « Petites villes de demain » par la commune de Neuvy-
Saint-Sépulchre et la Communauté de communes le 30 juin 2021 a marqué leur engagement dans la phase
d’initialisation de ce programme en conduisant simultanément des études et des actions opérationnelles. Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage et d’élaboration du projet ainsi que la
coordination et la réalisation des différentes actions, la commune et la communauté de communes ont
mobilisé un chef de projet, depuis le 1° mai 2022. Les collectivités ont mis en place un comité de projet, un
comité technique et des réunions de travail qui valident chaque étape d’avancement.
Le diagnostic mené aux échelles intercommunale et communale a permis de dégager des orientations stratégiques ainsi qu’un plan d’actions.
Afin de répondre aux enjeux de ce programme d’envergure, la commune de Neuvy-Saint-
Sépulchre et l’intercommunalité souhaitent, dans le cadre d’une convention-cadre, affirmer leur volonté
partagée de répondre aux objectifs de dynamisation du programme en élaborant un projet stratégique ambitieux, commun et partenarial, constituant un socle solide pour la programmation territoriale, dans la continuité de l’action publique mise en œuvre depuis plusieurs années sur chacun des territoires.
Pour répondre aux objectifs de revitalisation, la Communauté de communes souhaite s’engager dans la mise en place d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), dont le périmètre d'intervention comprend le centre-ville de Neuvy-Saint-Sépulchre. La convention Petites Villes de Demain se décline de manière opérationnelle sous la forme d’une convention-cadre pluriannuelle intégrant le programme Petites Villes de Demain et l'Opération de Revitalisation du Territoire. La convention cadre a défini une stratégie déclinée sous forme d’un plan d’actions validé par le comité de projet le 7 Mars 2023.
Dans le cadre de Petites Villes de Demain, l’Etat a demandé à la commune de signer un contrat de
sécurité qui sera annexé à la convention cadre. L’EPCI en sera également signataire.
L’Opération de Revitalisation du Territoire de la Communauté de Communes du Val de Bouzanne
pour la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre s’applique sur la même durée que le Programme Petites Villes
de Demain se déploie jusqu’au 31 décembre 2026.
La Convention-cadre pourra faire l’objet d’avenants tout au long de sa durée, en cas de
modification des orientations stratégiques de la collectivité, du périmètre d’intervention ou afin d’ajouter
des opérations au plan d’actions.
La convention cadre ayant été présenté par Aurore PAUZET, cheffe de projet PVD au conseil
municipal lors d’une réunion d’information le 27 février 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la convention cadre Petites
Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire de la Communauté de Communes du Val
de Bouzanne et le contrat de sécurité qui y est annexé.
POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX
Cabinet dentaire
L'état des lieux et la réception définitive des travaux sont fixés au mardi 28 mars 2023.
Il reste le baïl à signer avant l’ouverture du cabinet.
Chaudière bois
Le permis de construire est attendu pour la fin de ce mois.
Des demandes de subventions ont été adressées dans le cadre de la DETR et à l'ADEME sans retour à ce jour.
Un emprunt sera nécessaire QUESTIONS DIVERSES
Une réunion de présentation du budget aux élus aura lieu le 5 avril 14h.
Une secrétaire de Mairie est en voie de recrutement.
La colonne supplémentaire (jaune) pour le tri sélectif prévue par la CDC du Val de Bouzanne pour être
installée rue Flandres Dunkerque nécessite au préalable l’agrandissement de l’espace réservé à cet effet.
Un camion des services techniques ayant été volé, il y a lieu de réfléchir à son remplacement. Une demande de subvention exceptionnelle de 1000 € est demandée par l’école maternelle pour une sortie
de fin d’année au parc de la Haute Touche.
Prévoir de réunir la commission des travaux pour finaliser la zone 30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine CHAUMETTE Guy GAUTRON DÉLIBÉRATIONS DU 23.03 2023
Délibération N° 20232303D01
AUTORISATION POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE PVD