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Procès Verbal - PV du 28 09 2023 signe Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 09 2023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2023

Nombre de conseillers Date de convocation : 21 septembre 2023 - en exercice : 19

- votants : 17 +2 Date d’affichage : 21 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois le vingt-huit septembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de NEUVY SAINT SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni salle de la Mairie.

Présents : CHAUVAT Jean-Marc, CHAUMETTE Catherine, LAZARD Gérard.

MASTIL Colette, BINET Patrick, ROUTET Philippe, PLANTUREUX Cécile, ASSIMON Pascale, CHAUVAT Delphine, MATHEY Jean-Luc, DENORMANDIE Frédéric, AUBARD Floriane, BOFFEL Jean-Marie, HUARD Claudia, PIGET Jean-Marc, TOUCHES Jacqueline

Absents ayant donné pouvoirs :

BEAUFRERE Marie-Annick a donné pouvoir à GAUTRON Guy

DUTRAIT David a donné pouvoir à CHAUVAT Jean-Marc

Secrétaire de séance : Catherine CHAUMETTE

KÉERRRRRRRREEEEEES

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 27 juillet 2023

Augmentation du tarif de l’eau de la Couarde

Achat du terrain et bâtiment DAUGERON

Accord du montant de la prestation de l’architecte pour travaux de rénovation mairie Demande de subvention à titre exceptionnel pour NEUVY PECHE COMPETITION Demande de subvention pour voyage scolaire Ecole Jean Guillebaud

Création d’un emploi permanent (stagiairisation Poste de Secrétaire)

Désignation du nouveau correspondant titulaire auprès du CNAS

Comptes-rendus sur décisions prises

Questions Diverses AAA

AAAAAA:

Madame Catherine CHAUMETTE est nommée secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire propose le rajout de 2 points à l’ordre du jour :

- _ Raccordement Chauffage Bois au Cabinet Dentaire

-__ Réfection de la Chaudière Biomasse — Déclarations de sous-traitance

Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 est accepté.OBJET : AUGMENTATION DU TARIF DE L’EAU DE LA COUARDE Délibération N° 20232809D01

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal des eaux de la Couarde a dénoncé

la convention signée en 2010.

Le Syndicat Intercommunal des eaux de la Couarde s’engage à continuer la fourniture de l’eau potable nécessaire à

« Beauvais d’en haut » et « Beauvais d’en bas » pour un prix de 0,73 € HT le m3 au 1° janvier 2024 (tarif actuel : 0,547 € HT le m3).

Cette augmentation est due à la hausse des charges d’entretien du réseau et du coût de l’énergie.

Cette convention entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2024 pour un an, renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la nouvelle convention avec le Syndicat Intercommunal des eaux de la Couarde à compter du 1* janvier 2024 au tarif de 0,73 € HT le m3.

- Autorise M. Le Maire à signer la convention

Transmis à la sous-préfecture le 06/10/2023

OBJET : ACHAT DE TERRAIN ET BÂTIMENTS

Délibération N° 20232809D02

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il serait souhaitable que la commune fasse l’acquisition du bien situé « 15

Rue du Maréchal Joffre » appartenant à M. DAUGERON. Le terrain jouxte la parcelle appartenant à la commune sur

laquelle il est envisagé un projet d’habitations et permettra de le désenclaver par un accès par l'impasse du gué Guérault.

Après une visite des lieux avec le propriétaire, une proposition d’achat a été faite par la commune pour un montant

de 45 000 €, frais notariés en sus et celle-ci a été acceptée par le propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’acquisition du bien de M. DAUGERON pour un montant de 45 000 €, frais notariés en sus - Autorise M. Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette acquisition

Transmis à la sous-préfecture le 06/10/2023

OBJET: MONTANT DE LA PRESTATION DE L’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE

Délibération N° 20232809D03

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 24 avril 2023 validant le choix de Mme AUTISSIER en tant qu’architecte pour le projet des travaux de réhabilitation de la Mairie.

Elle nous a transmis son contrat d’engagement pour un montant de 93 966 € TTC, représentant 13 % du montant estimé des travaux. Ce montant sera réévalué suivant le montant final des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le contrat d'engagement de l’architecte Mme AUTISSIER- Autorise M. Le Maire à signer le contrat d'engagement pour un montant de 93 966 € TTC, montant provisoire suivant le montant final des travaux

Transmis à la sous-préfecture le 06/10/2023

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à NEUVY PECHE COMPETITION Délibération N° 20232809D04

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal de la demande d’une subvention exceptionnelle de l’association

NEUVY PECHE COMPETITION d’un montant de 500 € suite à l’annulation de l’animation prévue avec le centre de loisirs de Neuvy St Sépulchre ainsi qu’à l’annulation du concours de pêche du fait de l’interdiction de pêcher au

plan d’eau suite aux restrictions dues à la sécheresse de cet été 2023.

Monsieur Le Maire précise que l’association avait engagé des frais pour ces deux animations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Accorde une subvention de 500 € à l’association NEUVY PECHE COMPETITION

Transmis à la sous-préfecture le 06/10/2023

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GUILBAUD Délibération N° 20232809D05

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu une demande de l’Ecole Elémentaire Jean GUILBAUD

organisant un séjour éducatif à MONTIGNAC-LASCAUX du 16 au 18 octobre 2023 pour les classes de CM!1 et CM? (43 élèves).

Monsieur Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 16 juin 2023, les élus étaient favorables à 150.00 € maximum par élève résidant la commune.

Le coût de ce séjour est de 13 975 €, soit 325 € par élève.

L’école sollicite une participation financière de 160 € par enfant résidant sur la commune (34 élèves), soit un total de 5 440 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accorde une subvention de 5 100 € maximum pour le séjour éducatif pour les élèves résidant sur la commune, soit 150 € par élève

Transmis à la sous-préfecture le 06/10/2023

OBJET : CREATION D’UN POSTE PERMANENT POUR LE POSTE DE SECRETAIRE Délibération N° 20232809D06

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois

permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour assurer le poste de secrétaire de mairie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Décide de créer un poste de secrétaire de mairie à compter du 1* novembre 2023, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs, accessible selon les conditions de qualification définie par le statut. - Fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer une déclaration de vacance d'emploi auprès du centre de gestion de l’Indre et à nommer l’agent recruté dans la fonction.

Transmis à la sous-préfecture le 06/10/2023

OBJET : DESIGNATION DU NOUVEAU DELEGUE AGENT AU CNAS Délibération N° 20232809D07

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que la déléguée agent du CNAS est en arrêt maladie depuis plus de

6 mois. Il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Désigne Madame Nathalie ACCOLAS déléguée collège Agents en remplacement de Madame Sylvie BAVOUZET en arrêt maladie

Transmis à la sous-préfecture le 06/10/2023

OBJET : RACCORDEMENT CHAUFFAGE BOIS AU CABINET DENTAIRE Délibération N° 20232809D08

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que le SDEI propose un contrat pour la valorisation d’opérations

d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif CEE (Certificat d’Economie d’Energie) et plus particulièrement dans le dispositif « Coup de Pouce ».

Dans le cadre du marché de réfaction de la chaudière bois, l’entreprise JEAUMOT avait proposé une variante sur

son devis pour l’extension du réseau de chaleur pour le cabinet dentaire pour un montant de 46 198,41 € HT

Considérant que le dispositif CEE estimerait une aide de 40 040 € HT,

Plan de financement proposé :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Montant du devis : 46 198,41 € Prime CEE : 40 040,00 €

Fonds Propres : 6 158,41 €

TOTAL : 46198,41€ |TOTAL: 46 198,41 € _— es — —|Considérant que la transition énergétique favorise l’abandon des énergies fossiles , que le bâtiment est actuellement chauffé par une chaudière à Gaz et que le réseau de chaleur de la chaudière bois passe en proximité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions,

- Accepte la variante du devis à l’entreprise JEAUMOT pour un montant de 46 198.41 € HT - Accepte le contrat pour le dispositif CEE

- Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis et le contrat du dispositif CEE ainsi que tous les documents nécessaires pour le raccordement

Transmis à la sous-préfecture le 13/10/2023

OBJET: MARCHE REFECTION DE LA CHAUDIERE BIOMASSE: DECLARATIONS DE SOUS- TRAITANCE

Délibération N° 20232809D09

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du marché de la réfaction de la chaudière

biomasse, le titulaire du lot n° 1, la société SAS NOUVELLE BERNARDEAU a présenté trois déclarations de sous-

traitance avec paiement direct en vue de confier le montage d’agglos et le doublage OSB, charpente et couverture aux sociétés :

- M. TURSUCU Taner, 2 Allée Charles Dickens 36000 CHÂTEAUROUX pour un montant maximum de

600 € HT

- HC Maçonnerie 5 Rue Jean d’Alembert 36000 CHÂTEAUROUX pour un montant maximum de 600 € HT

- SARL GAUGRY DP Route de Levroux 36150 LINIEZ pour un montant maximum de 31 941,69€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Accepte les sous traitants proposés pour les travaux énoncés ci-dessus et valide leurs conditions de paiement - Autorise Monsieur Le Maire à signer les déclarations de sous-traitance et tous documents se rapportant à cette affaire

Transmis à la sous-préfecture le 06/10/2023

COMPTES-RENDUS SUR DECISION PRISES

Le Maire informe le conseil Municipal sur les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qu’il a reçues.

Droit de préemption urbain : décision de renonciation pour les dossiers suivants :

N° Décision du Maire | Vente Bien Situé A

2023-12 Mme Chantal FOURNIER 40 Route d'Argenton M. et Mme DACOURT

D a M. et Mme Jean , un | . | | 2023-13 _ CHARBONNIER | [La Génetière M. et Mme Antonin BAUDAT

| 2023-14 M. Xavier MOULIN 13 Rue Ernest Périgois M. Pierre MOREAU ——— _ __]Questions diverses

- Plan d’eau: Quelques élus ont été visités un plan d’eau à Saint Dizier-Leyrenne pour voir l'aménagement. Une réunion est prévue avec le bureau d’études pour présenter le projet.

- Zone 30 : Dossier en cours entre le bureau d’études et les Bâtiments de France. Réunion à prévoir.

- Aménagement du Bourg : Attention à la fin du LEADER 2024

- Passages piétons: Les passages piétons vont être demandés à être tracés pour la sécurité des administrés.

- Portail cimetière : \1 serait bien de faire la peinture du portail du cimetière.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

La secrétaire de séance Le Maire,

Catherine CHAUMETTE Guy GAUTRONREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 28 SEPTEMBRE 2023

AUGMENTATION DU TARIF DE L'EAU DE LA COUARDE

Délibération N° 20232809D01

ACHAT DE TERRAIN ET BÂTIMENTS

Délibération N° 20232809D02

MONTANT DE LA PRESTATION DE L’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX

DE RENOVATION DE LA MAIRIE

Délibération N° 20232809D03

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à NEUVY PECHE COMPETITION Délibération N° 20232809D04

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GUILBAUD Délibération N° 20232809D05

CREATION D’UN POSTE PERMANENT POUR LE POSTE DE SECRETAIRE Délibération N° 20232809D06

DESIGNATION DU NOUVEAU DELEGUE AGENT AU CNAS

Délibération N° 20232809D07

RACCORDEMENT CHAUFFAGE BOIS AU CABINET DENTAIRE Délibération N° 20232809D08

MARCHE REFECTION DE LA CHAUDIERE BIOMASSE : DECLARATIONS

DE SOUS-TRAITANCE

Délibération N° 20232809D09

Approuvé

Approuvé

Approuvé

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Approuvé

Approuvé

Approuvé

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