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Procès Verbal - PV du 14 03 2024 signe Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 03 2024 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Mars 2024

Nombre de conseillers Date de convocation : 6 mars 2024

- en exercice : 19

- votants : 15 +2 Date d'affichage : 6 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de NEUVY SAINT

SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10

et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni salle de la mairie.

Présents : CHAUVAT Jean-Marc, CHAUMETTE Catherine, LAZARD Gérard.

MASTIL Colette, BOFFEL Jean-Marie, ROUTET Philippe, PLANTUREUX Cécile, ASSIMON Pascale, CHAUVAT

Delphine, MATHEY Jean-Luc, DENORMANDIE Frédéric, AUBARD Floriane, BINET Patrick, HUARD Claudia

Absents ayant donnés pouvoir : PIGET Jean-Marc à CHAUMETTE Catherine, TOUCHES Jacqueline à MATHEY Jean-

LUC

Absents excusés : Marie-Annick BEAUFRERE, David DUTRAIT

Secrétaire de séance : Catherine CHAUMETTE

RRRÉRRLEXEREEEXEXXX

ORDRE DU JOUR

Assainissement Zone de Fay : Choix des entreprises

Servitude pour la desserte incendie du bâtiment Rault-Gresset et ZA Fay :Modification délibération 20230911D01

Syndicat de la Couarde : Sécurisation de la distribution de l’eau potable SDEI : Convention participation au financement du fonctionnement des bornes de recharge Electrique

Repas Bababoum (Mers sur Indre) : Frais de transport

Amortissement Chaudière Bois

Comptes-rendus sur décisions prises

Questions Diverses VNVNYNYONN

VYY

Madame Catherine CHAUMETTE est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024 est accepté.OBJET : ASSAINISSEMENT ZONE DE FAY : CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération N° 20240314D01

Une consultation pour le renouvellement du réseau de transfert d'assainissement de la Zone Artisanale de Fay vers

« Les Loges Bernard » a été lancée.

A la suite de l'ouverture des plis le 16 février 2024 et de l’établissement du rapport d'analyse qui a suivi, il convient

de retenir les entreprises devant effectuer les travaux :

Lot n° 1 « RESEAUX » - 3 offres

| EUROVIA 225 106,79 € HT |

| . SEGEC 243 000,00 € HT |

| TPCRB 185 424,00 € HT |

Lot n°2 « CONTRÔLES » - 2 offres

2 | A3SN | 6 950,00 € HT |

SOA 4 014,00 € HT

Au vu du rapport d'analyses des offres, après avoir entendu la présentation de M. le Maire, le conseil municipal,

à l'unanimité,

e décide de retenir les entreprises suivantes :

LOT 1 - Réseaux - Entreprise TPCRB pour 185 424,00 € HT

LOT 2 - Contrôles - Entreprise SOA pour 4 014,00 € HT

Soit un total de 189 438,00 € HT

e autorise le maire à informer les entreprises, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces prestations,

e dit que les crédits sont et seront inscrit au budget concerné du service de l’assainissement.

OBJET : DESSERTE INCENDIE DU BÂTIMENT PARAGON ET DE LA ZA DE FAY

Délibération N° 20240314D02

Par la délibération n° 20230911D01 du 11 Septembre 2023, le conseil municipal avait approuvé la convention pour la création de servitude pour la desserte incendie du bâtiment Rault-Gresset et la Zone de Fay.

Cependant, il nous a été indiqué que le bâtiment appartenait à l’'IMMOBILIERE PARAGON et que la délibération n° 20230911D01 du 11 Septembre 2023 ne notifiait pas l'autorisation à M. Le Maire de signer l’acte notarié

M. Le Maire propose la modification de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,+ autorise le maire à signer l’acte notarié pour la création de la servitude pour la desserte incendie du

bâtiment appartenant à l’immobilière PARAGON et occupé par l’entreprise Rault-Gresset et de la ZA de

Fay

OBJET : SYNDICAT DE LA COUARDE : SECURISATION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

Délibération N° 20240314D03

Une réunion du comité syndical des eaux de la Couarde a eu lieu le 13 décembre 2023, en présence de la majorité

des délégués des vingt communes adhérentes, sur le projet de sécurisation de la distribution de l’eau potable avec

tous les éléments fournis par le maitre d'œuvre retenu.

Les six collectivités partantes pour ce projet de sécurisation doivent se prononcer sur leur adhésion .

Il y a des subventions possibles avec l’Agence de l’eau et le département.

La participation de la commune est estimée à 346 989 € après attribution de subvention.

En cas de continuité du projet, les travaux pourraient se réaliser en 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° accepte le projet pour la sécurisation de la distribution de l’eau potable

OBJET : SDEI : CONVENTION PARTICIPATION AU FINANCMENT DU FONCTIONNEMENT DES

BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Délibération N° 20240314D04

M. Le Maire rappelle qu’il avait été signé une convention avec le SDEI pour l'installation d’une borne de recharge

pour véhicules électriques située Place Henri de Latouche pour une durée de 4 ans reconduite tacitement pour 4

années complémentaires.

Le SDEI nous informe que leur conseil syndical a voté une nouvelle participation financière par borne en décembre

2021 : 75 % du montant annuel réel moyenné sur l’ensemble du parc de l’année n-1 à la charge de la commune.

Les 25 % restant seront à la charge du SDEI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ accepte la participation financière à hauteur de 75 % à la charge de la commune pour la borne de recharge pour véhicule électrique.

+ autorise M. Le Maire à signer la nouvelle convention

OBJET : REPAS BABABOUM A MERS SUR INDRE : FRAIS DE LIVRAISON

Délibération N° 20240314D05

Vu la délibération du 1° décembre 2015 mettant en place les repas pour la structure BABABOUM à Mers sur Indre,

Vu la demande de la CDC du Val de Bouzanne demandant à revoir les tarifs de frais de livraison, et sur avis de la

commission CANTINE,

M. Le Maire propose le tarif des frais de livraison pour un montant de 12,50 € par jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

. accepte le tarif des frais de livraison à BABABOUM à Mers sur Indre pour un montant de 12,50 €OBJET : DUREE AMORTISSEMENT CHAUDIERE BOIS

Délibération N° 20240314D06

Vu l'obligation comptable d’amortir les dépenses et les recettes ,après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe les durées d’amortissement comme suit :

- Bâtiment d'exploitation, réseau de chauffage, chaudière et sous-station, durée d'amortissement : 15 ans

+ Précise que les durées d'amortissement des subventions seront calquées sur celles des biens auxquels

elles se rapportent. Les subventions attribuées et versées globalement seront affectés aux différents biens

pour permettre l'amortissement comptable.

COMPTES-RENDUS SUR DECISION PRISES

Le Maire informe le conseil Municipal sur les décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir qu’il a reçues.

Droit de préemption urbain : décision de renonciation pour les dossiers suivants :

N° Décision du Maire Vente Bien Situé A

2024-01 M. BOUTON Emmanuel |” Pis Rue de la Grand M. FRAUDET Jean co Maison _ _

2024-02 M. BOUTON Emmanuel 5 Rue de la Grand Mme VILLENEUVE Marie-

Co Maison Christine

- | T 2024-04 Mme ROUSSEAU DARTOIS 35 Avenue habaud SCI ALLAIMIA

Monique Boislareine

2024-05 M. RAVEAU Michel Les Feneu château | ne DESNOYERS Charlotte

. ee nn M. LAGRANGE Raphaël et - M. BRISSE R llaud 2024-06 SSE Philippe | 149 ue Jules Caillau Mme KREITZ Naomi

2024-07 M. IMBERT Yves Place Henri de Latouche M. CHAUVAT

2024-08 Mme NOUHANT Odette La Chaume Mme COUILLARD Raymonde

2024-09 MIE CNAREONNIER 24 La Chaume Nérault Mme GUYOTON Annie . _Gislaine | | _|

Questions diverses

- Cimetière :

e Un devis de 16 668,36 € TTC va être signé pour faire une étude pour la procédure de reprise

des tombes en état d'abandon (numérisation, saisie..).

e Devant l’entrée du nouveau cimetière, manque de gravilons. Dans un terrain à

côté du cimetière, des branches dépassent et cela est prévu pour faire un exercice incendie

par les pompiers. (Revoir avec eux)

e Un devis pour nettoyer les grilles a été demandé.

- Eau: une demande de devis pour des surpresseurs et débitmètres a été demandée.- Bâtiments:

e Toiture de la bibliothèque commence semaine prochaine par l’entreprise CLAUSTRAT

e Toiture de la basilique devrait commencer en avril 2024 par l’entreprise GUILLOT

e Fuite au centre socio culturel dans la salle de danse (parquet qui s’abîme)

e Lierre fait aux écoles

e Peinture refaite à la bibliothèque de la maternelle

-_ Air de camping-Car : Nous avons reçu un devis d'environ 140 000 €. Il est prévu de demander un autre

devis (sans les barrières)

- Zone 30: Projet de Biagéo reçu. À étudier

- Basilique : Joue de cloche : devis envoyé / Electricité : en attente du plan de gestion de la basilique

- Travaux Mairie : en attente des subventions pour le démarrage des travaux.

-_ Elections européennes : Elles se déroulent le 9 juin 2024 : voir pour tenue de vote

- _ Budgets : Documents distribués — Vote le 11 avril 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

La secrétaire de séance Le Maire,

Catherine CHAUMETTEREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 14 MARS 2024

ASSAINISSEMENT ZONE DE FAY : CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération N° 20240314D01

DESSERTE INCENDIE DU BÂTIMENT PARAGON ET DE LA ZA DE FAY

Délibération N° 20240314D02

SYNDICAT DE LA COUARDE : SECURISATION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE

Délibération N° 20240314D03

SDEI : CONVENTION PARTICIPATION AU FINANCMENT DU FONCTIONNEMENT DES

BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Délibération N° 20240314D04

REPAS BABABOUM A MERS SUR INDRE : FRAIS DE LIVRAISON

Délibération N° 20240314D05

DUREE AMORTISSEMENT CHAUDIERE BOIS

Délibération N° 20240314D06

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé