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Arrêté - Zone Bleue 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Zone Bleue 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
N°
2008
- 040
ARRONDISSEMENT
de
TOULON
MAIRIE
DE
ARRETE
PORTANT
CREATION
CARNOULES
D’UNE
ZONE
A STATIONNEMENT
LIMITE
53869
DITE
« ZONE
BLEUE
»
Téléphone
: 94
28
33
04
Télécopie
: 94
28
42
88
Le
Maire
de
la ville
de
CARNOULES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
ainsi
que
ses
articles
L
2213-1
et2213-2, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
et
R
411-8,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
faciliter
le
stationnement
Place
Gabriel
Péri
et
Cours
Victor
Hugo
en
supprimant
les
voitures
ventouses
dans
l'intérêt
des
usagers
et
du
commerce
local,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
À
compter
du
18
février
2008,
une
zone
à
stationnement
de
durée
limitée,
dite
«
zone
bleue
»,
sera
instituée
sur
les
6 emplacements
de
stationnement
situés
sur
le Cours
Victor
Hugo.
ARTICLE
2:
La
durée
du
stationnement
de
la « zone
bleue
» sera
limitée
à une
heure.
ARTICLE
3 :
La
réglementation
de
la « zone
bleue
» sera
applicable
tous
les jours,
du
lundi
au vendredi,
de
07h30
à
18h30
et le samedi
de
07h30
à
12h00,
à l’exception des
jours
fériés.
ARTICLE
d :
Pour
permettre
le contrôle
de
la limitation
de
la durée
du
stationnement,
les
conducteurs
des
véhicules
seront
tenus
d’apposer
sur
ceux-ci
et d’une
façon
visible
de
l’extérieur,
un
dispositif
de
contrôle
(disque)
conforme
au
modèle
type
fixé
par
l’arrêté
du
Ministre
de
l’Intérieur
du
29
février
1960,
dont
les
caractéristiques
sont
développées
au
Code
de
la Route,
attestant
l’heure
d’arrivée
du véhicule.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
servies
techniques
municipaux.
ARTICLE
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
N°
2008-040 ARTICLE
7:
Pour
l’occupation
de
places
pour
motifs
autres
que
le
stationnement,
une
autorisation
de
voirie
préalable
délivrée
par
les
services
municipaux
est
nécessaire.
ARTICLE
8:
Les
livraisons
sont
autorisées
de
07h30
à
12h00.
En
dehors
de
ces
horaires,
le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
dans
les
conditions
du
stationnement
« zone
bleue
»
limité
à
une
heure, ARTICLE
9:
Toute
personne
lésée
peut
demander
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
de
déférer
au
Tribunal
Administratif l’acte
administratif qu’il
estime
contraire
à la légalité
dans
les
deux
mois
suivant
sa transmission.
ARTICLE
10:
La
police
municipale
et
la
gendarmerie
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoules,
le
14
février
2008
LE
MAIRE,
Henri
CEZE.
N°
2008-040