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Déliberation - 100 Motion sur l'intervention des gendarmes en zone police et inversement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 100 Motion sur l'intervention des gendarmes en zone police et inversement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le TRENTE
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 novembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
: Mesdames
PICON
et VERGNE,
et Messieurs
MANO
et SANTERVAS
Absent
excusé
: Monsieur
CAILLOT
Christophe
Absent
: Monsieur
BERTORELLO
Lionel
Secrétaire
de séance
: Madame
FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/11/30-100
Objet
: Motion
pour
l'intervention
des
gendarmes
et zone
police
et inversement,
en
soutien
à l’action
de
l'Association
des
Maires
du
Var
et de
la Sénatrice
Françoise
DUMONT
Considérant
l'accroissement
de la population
dans
le département
du Var en
période
estivale,
Considérant
l'annonce
faite
par
le
Ministre
de
l'Intérieur,
informant
de
la
mobilisation
de
la quasi-totalité
des
effectifs
de
forces
mobiles
de
police
et de
gendarmerie
pour
la sécurisation
des
sites
dédiés
aux
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2024,
Considérant
la profonde
préoccupation
concernant
les conséquences
de
cette
mobilisation
pour
la sécurité
et la protection
de
nos
concitoyens, Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
soutenir
l’action
de
l'Association
des
Maires
du
Var
et de
la Sénatrice
Françoise
DUMONT,
en
adoptant
la motion
suivante
:
L'organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
va
mobiliser
la quasi-totalité
des
effectifs
des
forces
mobiles
de
police
et
de
gendarmerie
de
l'ensemble
du
territoire
national.
Le
ministre
de
l'Intérieur,
Gérald
Darmanin,
a, en
effet,
récemment
fait savoir
que,
durant
toute
la période,
aucun
renfort de
police
ou
de
gendarmerie
ne
serait
affecté
dans
le Département.
Si nos communes
Varoises
devront
nécessairement
tenir compte
de cette absence
de renforts estivaux dans
leur programmation
évènementielle,
nous,
élus varois, demandons
des garanties afin de pallier ce manque
durant une période où la population
Varoise
double
voire
triple.
Ainsi,
nous
demandons
la flexibilité des
effectifs des
forces
de
police
et de
gendarmerie
du
Var
en
permettant
à la gendarmerie
d'intervenir
en
zone
police
et inversement.
ll en
va
de
la
sécurité
de
nos
administrés,
de
la
population
touristique
mais
aussi
de
l'attractivité
de
notre
Département,
1e'
Département
touristique de France.
Entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
>
D'ADOPTER
la motion
de
soutien
à l'Association
des
Maires
du
Var
présentée
ci-dessus,
>
DE
FAIRE
PARVENIR
cette
motion
à l'Association
des
Maires
du
Var
et à Monsieur
Le
Préfet
du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Publié
le
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
ID
: 083-218300333-20231204-231130
100-DE