Compte-Rendu - CR conseil 220331

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Compte-Rendu - CR conseil 220331 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Torquesne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 220331)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

L'an deux mille vingt-deux, le trente-et-un mars, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de LE TORQUESNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain MARIE.

Étaient présents : Sylvain MARIE, Jacques AUBER, Mauricette HENRI, Jocelyne DELAUNEY, Sandrine GAUCHET, Léonie LEFEVRE, Yoland GAGNEUX, Mathilde DUCY, Isabelle NAULET, Cyril MARAIS, Cyril REMEUR, Christine LOUIS DIT PICARD, Philippe BECQUEMONT

Pouvoir : Gérard BOURG donne pouvoir à Yoland GAGNEUX

Absente excusée : Léa DROUIN

Secrétaire : Jacques AUBER

Date de la convocation : 24 mars 2022

________________________________________________________

Monsieur Le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux Conseillers Municipaux présents ou représentés, constate qu’ils totalisent 14 voix sur 15, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur Le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour, 2 points :

- Adhésion de la CC Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE

- Vote des taux d’imposition 2022

A l’unanimité les membres du conseil acceptent l’ajout de ces points.

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2022 : le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DÉLIBÉRATION 2022 – 13 : Décision concernant les travaux d’élagage

Monsieur Le Maire présente les différents devis reçus concernant les travaux d’élagage des haies des chemins communaux, comme suit :

Entreprises Montant HT Montant TTC Frédéric Verger

Le Brévedent

Remise en état des chemins pour 2022 :

 8 250 € (intervention avec l’employé communal)

 OU

 12 250,05€ (intervention avec l’employé de l’entreprise

Entretien annuel à partir de 2023 : 3 750€

9 900,00€

14 700,06€

4 500,00€

Delamare

Quetteville

Elagage et fauchage annuel : 20 150€ 24 180,00€

Après débat, le Conseil Municipal :

 Décide de retenir l’entreprise Frédéric Verger avec l’option « travail effectué avec un employé de l’entreprise » au tarif pour 2022 de 14 700,06€ TTC, puis l’entretien annuel à partir de 2023 au tarif de 4 500€ TTC.

 Autorise monsieur Le Maire à signer le devis, à faire exécuter les travaux dès que possible et à mandater les factures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL2

DÉLIBÉRATION 2022 – 14 : Décision concernant les travaux de voirie

Monsieur Le Maire présente les devis reçus concernant les travaux de renforcement de la voirie :

Chemins :

Entreprises :

CHEMIN

DES

GRANDES

COURS

CHEMIN DU

CALVAIRE

CHEMIN DES

BRUYERES

COURS BOIS

CHEMIN

CROIX

PIERRE

CHEMIN DE

LA VIERGE

CHEMIN

DE LA

COUR

MANABLE

CHEMIN

DES

TOUTAINS

TOTAL HT

EIFFAGE 9 034,50 € 38 072,50 € 11 896,50 € 11 735,50 € 9 984,00 € 9 591,00 € 7 670,50 € 97 984,50 €

DELAMARE 6 795,00 € 37 896,00 € 12 009,00 € 12 565,00 € 12 477,00 € 12 310,00 € 7 142,00 € 101 194,00 €

BONE 7 715,00 € 41 835,00 € 15 600,00 € 12 602,50 € 11 048,00 € 10 638,00 € 6 499,00 € 105 937,50 €

Après débat et compte tenu du budget voté concernant les travaux de renforcement de voirie (45 000€), les conseillers municipaux décident

 De retenir l’entreprise EIFFAGE et d’effectuer les travaux de renforcement de voirie des chemins :  Des grandes cours : 9 034,50€ HT

 De la vierge : 9 984,00€ HT

 Des Bruyères – cours bois : 11 735,50€ HT

 Des toutains : 7 670,50€ HT

Soit un total de 38 424,50€ HT – 46 109,40€ TTC

 Confirme avoir autorisé Monsieur Le Maire à faire une demande de subvention DETR (DELIBERATION 2022-11) à hauteur de 30% pour ces chemins, au titre de l’année 2022

 Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis concernant les chemins retenus pour l’année 2022  Faire exécuter les travaux et les mandater

DÉLIBÉRATION 2022 – 15 : Adhésion de la CC Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ÉNERGIE.3

DÉLIBÉRATION 2022 – 16 : Vote des taux d’imposition 2022

Les services fiscaux ont communiqué les bases d’imposition pour l’année 2022. Il convient de fixer les taux applicables en 2022 pour les impôts locaux directs.

RESSOURCES FISCALES A TAUX CONSTANTS

Bases d'imposition

prévisionnelles 2022

Taux d'imposition

voté 2022

Produits

attendus

Taxe foncière (bâti) 307 600 37,80% 116 273

Taxe foncière (non bâti) 51 600 24,99% 12 895

Bases de taxe d'habitation relatives aux logements vacants 129 168

Monsieur Le Maire, propose au membre du Conseil Municipal les taux ainsi inscrits, pour un produit attendu de 129 168 € pour 2022. (Contre 118 573€ en 2021)

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de l’année précédente soit :

 Taxe Foncière bâti  37,80%

 Taxe foncière non bâti  24,99%

Divers

* Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie concernant l’attribution d’une concession funéraire au sein du cimetière communal. Compte tenu qu’il s’agit d’une personne naît sur la commune de Le Torquesne, qu’elle y a vécu de nombreuses années et que les membres de sa famille (parents, frères, sœurs, oncles et tantes) sont inhumés dans ce cimetière, Monsieur Le Maire souhaite donner une suite favorable à sa requête. Les membres du conseil donnent également un avis favorable.

* Les travaux d’effacement de réseaux Route de Blangy, sont en cours d’étude. Un projet de démarrage des travaux est envisagé d’ici septembre 2022. Pour rappel :4

* Monsieur Le Maire informe les conseillers que les travaux de la voie douce – Route du calvaire et l’aménagement de l’arrêt de bus – Route de blangy, sont en cours de finition.

* Rappel de l’élection présidentielle : les bureaux de vote sont ouverts de 08h00 à 19h00

Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 28 avril à 19h30

L'ordre du jour est achevé, la séance est terminée à 20h30