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Compte-Rendu - CR conseil 230223
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Torquesne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 230223)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
L'an deux mille vingt-trois, le 23 février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LE TORQUESNE,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Sylvain MARIE.
Étaient présents : Sylvain MARIE, Jacques AUBER, Mauricette HENRI, Yoland GAGNEUX, Isabelle NAULET,
Cyril REMEUR, Christine LOUIS DIT PICARD, Jocelyne DELAUNEY, Philippe BECQUEMONT, Cyril REMEUR,
Sandrine GAUCHET.
Absentes : Léa DROUIN, Mathilde DUCY
Procurations : Léonie LEFEVRE donne pouvoir à Mauricette HENRI
Gérard BOURG donne procuration à Yoland GAGNEUX
Secrétaire : Mauricette HENRI
Date de la convocation : 13 février 2023
________________________________________________________
Monsieur Le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à Monsieur GONY, percepteur et aux
Conseillers Municipaux présents ou représentés, constate qu’ils totalisent 13 voix sur 15 (dont 2 pouvoirs),
le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023 : le procès-verbal de la dernière séance est
approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DÉLIBÉRATION 2023 – 06 : Fixation du taux de fongibilité des crédits pour l’année 2023
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57;
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019;
Vu l’article L 5217-10-6 du CGCT;
Vu l’article L 5217-12-3 du CGCT;
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche
séance.
DÉLIBÉRATION 2023 – 07 : Vote du compte administratif 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain MARIE, Maire délibère sur le compte
administratif de l’exercice 2022.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2
Après avoir présenté les restes à réaliser, le compte administratif, les décisions modificatives et les
réalisations de l’exercice considéré, Monsieur Le Maire quitte la séance après avoir confié la présidence à
Monsieur Yoland GAGNEUX, aîné des Conseillers Municipaux.
Monsieur Le Maire ne participant ni au débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 221 879,59 25 047,15 246 926,74 Opérations de
l'exercice
173 679,29 234 103,24 318 512,64 195 745,72 492 191,93 429 848,96
TOTAUX 173 679,29 455 982,83 318 512,64 220 792,87 492 191,93 676 775,70 Résultats de clôture 282 303,54 97 719,77 184 583,77 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 173 679,29 455 982,83 318 512,64 220 792,87 492 191,93 676 775,70 RESULTATS DEFINITIFS 282 303,54 97 719,77 184 583,77
Le Conseil Municipal approuve (12 voix POUR) le compte administratif 2022 comme présenté ci-dessus
DÉLIBÉRATION 2023 – 08 : Approbation du compte de gestion 2022
Les résultats du compte de gestion 2022 du Percepteur sont identiques à ceux du compte administratif
2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (13 voix POUR) le compte de gestion 2022 du Percepteur
DÉLIBÉRATION 2023 – 09 : Affectation du résultat
Considérant les éléments suivants :
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (234 103.24 - 173 679.29) 60 423,95
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 221 879,59
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 282 303,54
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (195 745.72 - 318
512.64) -122 766,92
Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 25 047,15
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -97 719,77
Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -97 719,77
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 97 719,77
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 184 583,77
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat ainsi donné. 3
DÉLIBÉRATION 2023 – 10 : Vote des taux d’imposition 2023
Il convient de fixer les taux applicables en 2023 pour les impôts locaux directs.
Taux d'imposition
voté 2022
Taux d'imposition voté
2023
Taxe foncière (bâti) 37,80% 37,80%
Taxe foncière (non bâti) 24,99% 24,99%
Taxe Habitation 6,04%
Monsieur Le Maire, propose au membre du Conseil Municipal de maintenir les taux 2022 sur l’exercice
2023 ; étant donné l’inflation de 7,10% sur les bases d’imposition, les recettes attendues seront
automatiquement supérieures.
Après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés les taux d’imposition 2023 sont
votés suivant les propositions ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2023 – 11 : Vote du budget primitif 2023
Monsieur Le Maire fait un rappel des investissements prévus et des subventions demandées pour l’année
2023, synthétisé comme tel :
Investissements 2023
Programme voiries 2023
chemins du calvaire, croix de pierre, cour manable 80 300
Rte fontaine magard 5 100
Chemin mare vignette 15 500
Chemin les 3 cornets 8 200
Effacement réseau Route de Blangy 33400
Eglise
Portes église 10 000
Toiture 30 000
Divers
Réserve incendie 5 000
Informatique 2 500
TOTAL INVESTISSEMENTS 156 600
Subventions en attente :
DSIL (vitraux) 6 096
transformation numérique 315
DETR (aménagement voie douce) 40 000
APCR (effacement réseaux rte blangy) 32 000
TOTAL A RECEVOIR 78 411 4
Monsieur le percepteur présente le budget primitif à l’ensemble des conseillers municipaux suivants les
investissements que ces derniers ont prévus pour l’année 2023 :
FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Comptes Libellés DÉPENSES Propos. BP 2023 Comptes Libellés RECETTES Propos. BP 2023
011 Charges à caractère général 103 144,77 € 013 Atténuation de charges 0,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 84 670,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes... 2 000,00 €
014 Atténuation de produits 14 965,00 € 73 Impôts et taxes 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 67 720,00 € 731 Fiscalité locale 100 400,00 €
Total des dépenses de gestion courante 270 499,77 € 74 Dotations et participations 61 100,00 €
66 Charges financières 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 3 005,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € Total des recette de gestion courante 166 505,00 €
68 Dotations aux provisions 0,00 € 76 Produits financiers 0,00 €
Total des dépenses réelles 270 499,77 € 77 Produits exceptionnels 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 80 589,00 € 78 Reprises sur provisions 0,00 €
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € Total des recettes réelles 166 505,00 €
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 € 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 80 589,00 € 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €
002 Résultat reporté 0,00 € Total des recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES 351 088,77 € 002 Résultat reporté 184 583,77 €
TOTAL DES RECETTES 351 088,77 €
INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Comptes Libellés DÉPENSES Propos. BP 2023 Comptes Libellés RECETTES Propos. BP 2023
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 € 13 Subventions d'investissement (hors 138) 78 411,00 €
204 Subventions d'équipement versées 33 400,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 176 600,00 € 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 €
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 204 Subventions d'équipement versées 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
Total des opérations d'équipement 0,00 € 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 210 000,00 € 23 Immobilisations en cours 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € Total des recettes d'équipement 78 411,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 51 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 1068 Excédents de fonct. capitalisés 97 719,77 €
18 Compte de liaison : affectation à ... 0,00 € 13 Autres subventions d'investissement 0,00 €
26 Participations et créances rattachées à 0,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 18 Compte de liaison : affectation à ... 0,00 €
Total des dépenses financières 0,00 € 26 Participations et créances rattachées 0,00 €
45 Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 € 27 Autres immobilisations financières 0,00 €
Total des dépenses réelles 210 000,00 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 €
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 € Total des recettes financières 148 719,77 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 45 Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 € Total des recettes réelles 227 130,77 €
001 Solde d'exécution négatif reporté 97 719,77 € 021 Virement de la section de fonctionnement 80 589,00 €
TOTAL DES DEPENSES 307 719,77 € 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 €
Total des recettes d'ordre 80 589,00 €
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 €
TOTAL DES RECETTES 307 719,77 €
A l’unanimité les conseillers votent le BP 2023 ainsi présenté. 5
Questions diverses
La réunion avec la conseillère du CAUE (Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) du lundi 13 février
2023 va déboucher sur des propositions d’aménagement concernant la sécurité du bourg de la commune. Des études
sur le territoire vont être menées.
Une estimation des travaux a été donnée (à titre indicatif) : aux alentours de 500 000€ avec des subventions à hauteur
de 80%. Les travaux pourront s’exécuter sur 2 exercices.
Une réunion SDEC est prévue le 21 mars concernant la préparation des travaux d’effacement de réseaux dans le bourg
de la commune.
Le repas des ainés se tiendra le samedi 13 mai 2023.
Le passage d’un Raid Handi-Valide (tricylce tandem) sur la commune aura lieu le lundi 5 juin entre 06h30 et 10h00
Le triathlon Deauville Normandie a lieu le samedi 17 juin entre 09h00 et 15h00 sur la commune.
Monsieur Le Maire informe les conseillers d’avoir eu l’honneur de se rendre à la préfecture lundi 20 février suite à la
naturalisation d’un administré de la commune.
Le prochain conseil aura lieu le jeudi 30 mars à 19h30
L'ordre du jour est achevé, la séance est terminée à 20h15