Compte-Rendu - CR conseil 130410

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Compte-Rendu - CR conseil 130410 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Torquesne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 130410)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Mode, textile et habillement, Mairie de LE TORQUESNE

L'an deux mil treize, le dix avril, à 16h00, le Conseil Municipal de la commune de LE TORQUESNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Sylvain MARIE.

Étaient présents : M. Sylvain MARIE, M. Gérard BOURG, Mme Marie-Christine DEROCHE-REHEL, M. Xavier DUCY, Mme Thérèse GUILLARD, Mme Jeanne GONCALVES, Mme Pierrette LAVAL, M. Philippe BECQUEMONT, M. Jacques AUBER, Mme Mauricette HENRI.

Étaient absents excusés : M. Cyril REMEUR.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : Mme Jeanne GONCALVES.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-010 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité , le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2012 du CCAS . Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-011 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DU CCAS

.

Les membres présents du CCAS approuvent à l'unanimité le CA 2012 qui dégage un excédent de 292.12 €.

5 VOTANTS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL5 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-012 : VOTE BUDGET PRIMITIF 2013 CCAS

Le budget est présenté article par article :

 Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 322.12 €.

Les membres du CCAS, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le budget primitf 2013.

6 VOTANTS

6 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-013 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2012

.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le CA 2012 qui dégage un excédent de 145 222.47 € en fonctionnement et un déficit de 41 546.41 € en investissment.

9 VOTANTS

9 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-014 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2012 . Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-015 : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES ANNEE 2013

Monsieur le Maire expose :- Vu l'état des bases prévisionnelles pour l'année 2013,

- Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une augmentation des taux d'imposition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, reconduit les d'imposition de 2012 comme suit :

- Taxe d'habitation 5.69% produit attendu : 23 551 €. - Taxe foncière (bâti) 13.86% produit attendu : 31 809 €. - Taxe foncière (non bâti) 23.58% produit attendu : 10 399 €.

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-016 : SUBVENTIONS ATTRIBUEES

Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'accorder les subventions suivantes :

Association des parents d'élèves 200 euros Association sports et loisirs 200 euros ADMR 200 euros Comité de jumelage de la vallée de la Touques 250 euros Association L aFraternelle 250 euros Centre François Baclesse 130 euros Patrimoine et art sacré 40 euros Sauvegarde du patrimoine torquesnois 200 euros Refuge animal augeron 305 euros Asta 50 euros Ecole primaire OCCE 220 euros Ecole élémentaire de Clarbec 200 euros Réserve subvention 905 euros

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-017 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2013

Le budget est présenté article par article :

 Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 257 140.06 €.  Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 134 259.37 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le budget primitif communal 2013.

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-018 : MISE EN VENTE D'UN LOGEMENT PAR CALVADOS HABITAT

Monsieur le Maire expose à l'ensemble du conseil municipal qu'il a reçu un courrier de la part du directeur général de Calvados Habitat.

Celui-ci l'informe que Calvados Habitat souhaite se séparer d'un logement situé sur la commune de Le Torquesne et qu'il sollicite l'accord de la mairie pour mener à bien ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Décide d'accorder à Calvados Habitat l'autorisation de se séparer du logement situé sur la commune.

10 VOTANTS

10 POUR0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2013-019 : DENOMINATION ET NUMEROTATION METRIQUE DES VOIES COMMUNALES

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il devient indispensable pour le commune de poursuivre la dénomination des voies communales et la numérotation des habitations afin de faciliter l'accès des soins et des premiers secours, la distribution du courrier et la livraison de particuliers.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la dénomination et la numérotation des voies communales annexé à la présente délibération. - L'achat des numéros et les frais d'implantation des pôteaux, des plaques des voies communales seront à la charge de la collectivité.

- La pose et l'entretien du numérotage seront à la charge des propriétaires. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mener à bien cette opération.

Chemin de la Cour de l'Orme Chemin des Grandes Cours Chemin de la Mare Vignette Chemin de la Lisère Chemin des Trois Cornets Chemin de l'Ecole Chemin de la Forge Plichon Chemin de la Cour du Bois Chemin du Pivraie Chemin du Bois du Mordouet Chemin de la Bruyère Hauvel Route du Gardin Bourges Route de la Fontaine Magard Chemin du Champ au Prêtre Chemin des Marettes Route de Saint-Hymer Route du Calvaire Chemin de la Croix de Pierre Impasse du Calvaire Chemin de la Bruyère Chemin du Bois Trehan Route de Pierrefitte Chemin de la Cour Manable Chemin du Mont Massue Chemin Saule Le Breuil Route de Coquainvilliers Chemin des Grandes Coutures Chemin de la Mare Tantet Route de Bonnebosq Lotissement Les Clos Route de Blangy Chemin dit Les Clos Chemin des Toutains Route de Dives Chemin de la Bruyère des Assemblées

10 VOTANTS

10 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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- Madame Guillard demande à quelle date vont être installés les jeux de plein air. Monsieur le Maire répond qu'aux vues des conditions climatiques de ces derniers mois il n'a pas été possible de procéder à leur installation.

Celle-ci devrait intervenir pour le mois de mai au plus tard.

- Madame Goncalves informe l'ensemble du conseil municipal que Monsieur Bergeret de l'association Art sacré lui a demandé de rédiger un article sur le peintre Dodier. Par ailleurs, elle ajoute qu'elle a procédé à la mise à jour des différents articles consacrés au patrimoine communal sur le site internet de la commune.

Elle souligne qu'il devient nécessaire de mettre à jour l'ensemble des données qui figurent sur le site internet.