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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 63 2021 041 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 63 2021 041 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2021-041
PUBLIÉ LE 7 MARS 2021 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2021-03-07-001 - arrêté fermeture classes PS MS ecole de Combronde (2 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2021-03-07-001
arrêté fermeture classes PS MS ecole de Combronde
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-03-07-001 - arrêté fermeture classes PS MS ecole de Combronde 3 PRÉFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DES CLASSES DE TPS/PS/MS 1 ET DE PS/MS 2 DE L’ÉCOLE
MATERNELLE
À COMBRONDE
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-1, L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, ensemble la décision n°2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de- Dôme ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20-202346 du 4 décembre 2020, paru au Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 63-2020-140 du 4 décembre 2020, donnant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, Secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme, pendant les périodes où elle assure le service de permanence ;
Vu la FAQ Coronavirus Covid-19 du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports valant circulaire actualisée ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide, ainsi que l’absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l’infection par le virus covid-19 et la nécessité d’éviter la propagation de la maladie ;
Considérant qu’il existe un risque de contagion et qu’il y a nécessité de prescrire un isolement à domicile des élèves ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-03-07-001 - arrêté fermeture classes PS MS ecole de Combronde 4 Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l’épidémie de covid-19 au sein des établissements scolaires et des communes concernées ;
Sur demande de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale du Puy-de- Dôme ;
Sur avis de monsieur le délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé ;
Vu l’urgence,
ARRÊTE
Article premier :
Les classes de TPS/PS/MS 1 et PS/MS 2 de l’école maternelle, située rue de la Libération à Combronde (63460), sont fermées à compter du 8 mars jusqu’au 12 mars 2021 inclus.
Article 2 :
Monsieur le Maire, Monsieur le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, Monsieur le responsable territorial de l’agence régionale de santé, Madame la directrice départementale de la cohésion sociale par intérim, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de- Dôme, Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale sont informés du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Article 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sous-Préfète de permanence
Béatrice STEFFAN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-03-07-001 - arrêté fermeture classes PS MS ecole de Combronde 5