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Déliberation - ANNEXE 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 9)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
| Anne ke 5 MODELE DE DELIBERATION POUR SIGNATURE DU MARCHE NEGOCIE AVEC L'ENTREPRISE BDTP Affaire : Extension du groupe scolaire maternelle et primaire. Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de la nécessité de passer un marché négocié avec l'entreprise BDTP, sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande public Ces travaux ne peuvent en effet être réalisés que par l’entreprise retenue pour les aménagements initiaux ; ils sont indissociables de ceux du marché initial de l’entreprise BDTP car ce sont des prestations similaires venant en complément (enrobés, clôtures, portail) : [ enrobé sur la totalité de la cour maternelle, compris la rampe d'accès aux véhicules. Bordures et pavés liés à ces travaux. [ pose d'une longrine béton en séparation cour maternelle et chemin piéton pour fixation de la clôture de séparation. Ü pose d'une clôture en séparation chemin piéton et talus et modification des portails d'accès. [ pose d'un portail et portillon entre cour maternelle et cour du gymnase Û remplacement complet de la clôture de la cour primaire [ remplacement du portail accès supérieur cour maternelle D réfection des enrobés sur la totalité de la cour du primaire [ reprise des réseaux d'évacuation des eaux pluviales liés à ces travaux Ü aménagement d’une rampe d'accès entre cour primaire et cour gymnase en suppression des marches existantes 1 remplacement de la clôture de la cour maternelle côté rue compris longrine de pose. Le montant de ce marché s'élève à 98 428,81 € HT ou 118 114,57 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : » accepte ces travaux, » autorise Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise BDTP.