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Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 01h53 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine,
RE RAC AE —_«<
|
Dossier n°8513 | Principe de division
Département du DOUBS au cadastre au plan ?
COMMUNE DE VILLERS LE LAC propriétaire actuel attribution section w spreete contenance Un. superficie
Indivision CALAME Commune AK n°4p 0a66
PR A | M. Patric BILLOD Commune AÇ [n5tpet91p| 0a90 s*
" Route des Ar Mme Renée MOUGIN Commune AK n°138p
Vente par l'indivision CALAME, Mme
Renée MOUGIN et M. Patric BILLOD
à la commune
PLAN DE DIVISION-BORNAGE
n°127
M. et Mme Jean-Marie et
Françoise CALAME
4
se
-
Identification des repères :
- À, Cet G : nouveaux clous OGE** plantées le 17/04/2025 par le géomètre soussigné
-B : trace de peinture
- D : angle de mur sur soubassement
- E,H et M : nouveaux tirefond plantés le 17/04/2025 par le géomètre soussigné
- F, let L : nouvelles bornes rouges OGE** plantées le 17/04/2025 par le géomètre soussigné
- Net 0 : fin de mur
- P : panneau
- 1,2,3 et 4 : angles de bâtiments
-|,K, 6 et 7 : bornes anciennes pierres taillées
(**) Ordre des Géomètres-Experts
Identification des limites :
- Les limites B-H-1+ : H-M-Q et K-L-M ont fait l'objet d'un procès-verbal de bornage dressé le 23/02/2026, en cours de ratification par les parties
- La limite A-B correspond à l'alignement n°PON/ALI/25/284 délivré par le département le 05/08/2025
- La fimite B-C correspond à l'alignement n°PON/ALI/25/283 délivré par le département le 05/08/2025
- Les limites C-D-E-F-G-H ; I-L et M-N-O-P-A correspondent aux limites définies sur place le 17/04/2025 pour les besoins des ventes par l'indivision CALAME, Mme Renée MOUGIN, M. Patric BILLOD à la Commune, en présence de M. Jean-Marie CALAME, Mme Renée MOUGIN, M. Patric
BILLOD et M, Pascal ROUGNON (représentant la commune)
Notes :
* Les limites des parcelles cadastrales figurant au présent plan, résultent
de l'application et de l'adaptation d'agrandissements du plan cadastral
(avec toutes les imprécisions liées à la nature et à l'échelle des plans
minutes cadastraux). Elles ne sauraient en aucun cas constituer ou être
assimilées à des limites de propriétés. Elles constituent une présomption
de limite à défaut de tous autres moyens de preuves à intervenir qui
pourraient être produits lors des procédures suivantes:
- soit de délimitation contradictoire, s'agissant du confront de
propriétés privées
- soit de l'alignement, s'agissant de fixer les limites avec le domaine
public.
*Le présent plan est exclusif des droits susceptibles d'être attachés aux
servitudes (vues, passage, etc.….), ainsi qu'aux usages apparents.
Date Intervention Observation
02/05/2016] Levéd'ongine |Levé de calage partie de la parcelle AK n°4
16/07/2019 | Complément de levé |Levé de calage parcelle AK n°49
P6 et 27/08/2014 Bomage Parcelle AK n°49
17/04/2025 Bomage Route
[ Système planimétrique : RGF 93, projection CC47 rattaché par GNSS avec le réseau Orphéon le 02/05/2016
séparations appr ont des sét
oirement et ne sont pas gäran
hés aux servitudes (
Fichier n 8513
Gressé par le Cabinet M. C. BETTINELLI-GRAPPE Géométres-E:perts
14, Rue des Moulinots - 25506 - MORTEAU
Tet:03.81.67.00.72
he! : cabinet@gemorteau.fr GÉOMÈTRE-EXPERT
CONSEILLER VALORISER GARANTIR Echelle 1/200
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tirefond !
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M. Patnc BILLOD
M. Patnic BILLOD
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Indivision CALAME (Jean-Marie,
Françoise, Samuel, Florent et Nadège)
1 Mme Renéà À
\ GIRARDOT,\ \
\ épouse MOUGIN 129 \
_b rouge
\ (17/04/2025
QG
n Sir
x
co
tirefond
17/04/2025
b rouge | F
17/04/2025
(*) nouvelle numérotation issue du document de modification du parcellaire cadastral N° en date du
6 8
SH oeT
F7 4429 et \ + SRE \ cf G
? LA L) Ley angle de mur F
soubassement NH
— Ey-
EEE
Indvision CALAME
(Jean-Marie, Françoise.
Ss Samuel, Florent et Nadège)
RD 2E
# boucheà cé
@ poteau incendie
Ͼ coffret
TITTITITI ET
batiment
D MB regard, grile
batiment non levé, digj
Etat des Cieux
= bordure
T T poteau EDF, téléphone
TILL UT
lalus
Elements Fonciets
apphcaton cadastrale et adaptation
en fonction de l'état des beux et des
archives foncières (non garantie}
limite
GO borne polyroc ancienne / nouvelle
© @) clou O6E ancien / nouveau
x x
@ pierre bome
tire-fond ancien/nouveau
nuire de elle €
n° numéro de parcellz cada
n° numero de parcelle cad
nom des propriétaires selon
indications cadastrales
3.80 cote de rattachement
40.17 cote périmétrique
[A | numéro de sommet
OA b rouge ne 1205/2021 a