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Convocation - 23B02 Plan Amenagement Forestier
Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 23B02 Plan Amenagement Forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
CONVOCATION
LE 27 02 2023
AFFICHAGE LE
? 4 MARS 2023
Nombre de membres composant le Conseil L'an deux mille vingt-trois, le lundi 6 mars, le Conseil Municipal, s'est réuni,
en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière
Municipal : 15 adressée à ses membres le lundi 27 février 2023, par Monsieur le Maire qui a
Nombre de membres présidé la séance.
en exercice : 15 Présents :
Nombre de Conseillers Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Présents : 12 Poncet, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier, Marlène Benoit, Gaël Marandin,
Nombre de Conseillers Samuel Péridy, Francis Meuterlos, Nicolas Métivier, Florence Collino.
représentés : 2 Excusés : Hervé Lacroix, Thierry Rolland.
Début de séance : 20h30 | Absent : Estelle Remacle.
Pouvoirs : Thierry Rolland à Florence Collino, Hervé Lacroix à Sandrine Fin de séance : 22h57 Boillot.
Secrétaire : Alicia Berthier-Derose.
Le Maire laisse la parole à M. Garcia, chef de projet aménagement, référent sylvo-pastoralisme de l'ONF qui présente le plan d'aménagement forestier. M. GARCIA donne connaissance au Conseil Municipal du projet de révision de l'aménagement en vigueur de la forêt communale de METABIEF, pour la
période 2023-2042, en vertu des dispositions de l’article L.212-1 du code
forestier.
Ilexpose les grandes lignes du projet qui comprend :
- Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- La définition des objectifs assignés à cette forêt,
- Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme. Pour la prochaine période le programme prévoit la récolte de 1571 m° par an
{contre 1291 m° /an en moyenne récoltés sur la précédente période )
L'objectif du programme est de stabiliser le capital bois, mais évidemment
toutes les actions seront tributaires de l'état sanitaire de la forêt.
Les coûts de ces travaux d'entretien et de valorisation sont estimés à 27 214 € / an
(contre 16208 € sur le précédent programme)
Les recettes annuelles sont estimées à 62 000 € (31500 € de frais d'exploitation
déduits) mais cette estimation est réalisée en fonction du cours du bois actuel et peut
évidemment fluctuer.
Mairie de Métabief
16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr Les élus soulignent l'excellent travail d'expertise et l'accompagnement qualitatif de
l'ONF, qu'ils remercient.
Laurent Poncet, adjoint en charge de la gestion forestière souligne le plaisir qu'il a eu à
travailler sur ce dossier avec l'ONF.
M. le Maire félicite l’équipe en charge de ce travail (ONF et Commune), dont le
calendrier, ambitieux a été tenu. Il remercie également M. François Chanal,
Responsable de l'Unité Territoriale de Labergement Sainte Marie en retraite, et présent
à la séance, pour son travail avec la commune pendant toutes ces années.
L'exposé de M. GARCIA entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité émet un avis favorable au projet d'aménagement proposé et demande aux services de Etat l’application du 2°de l’article L.122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre des législations propres à Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122- 23 et R122-24 du code forestier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métahief Le Maire rad DEQUE
Mairie de Métabief
16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr