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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2301C001 aides entreprises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 42
RE EN
Date de la convocation :
18 janvier 2023
Ve n
{ N°001-0123
Objet :
Aides aux entreprises.
Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
IE
Affiché ou notifié
1:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
CRE” Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. L
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
| règlementation en vigueur. ]
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 040-200035541-20230124-2301C001_D_DE-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-trois et le 24 janvier à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) ; Mme PETER (ARX) ; M. TALES (BETBEZER
D'ARMAGNAC); Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE): Mme
LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D'ARMAGNAC): M.
HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes
FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M.
GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC): M. SOURBES
(LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D'ARMAGNAC) :
M. TINTANE, Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) :
M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIEITS); Mrs HUBERT, CAZENAVE et
LEVASSEUR; Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR): Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D'ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE et M. ARRUABARRENA,
Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN); M. LATREILLE (VIELLE-
SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. DUZAN à M. LAFON ; M. CALMETTES à M. HUBERT.
Secrétaire : Mme LATREILLE.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEIT)
Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant
le règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifiée par décision n°8-2020 et par
délibérations n°118-1220 et n°056-0422.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité l’aide à
octroyer pour le dossier ci-dessous :
- EURL « Le Cercle » pour un montant maximum de 503€.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dless
Au registre soni les signatures
8 d'Arfagnac Hat-RAROQUEFORT Her