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Document publié le Mercredi 29 octobre 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302591746decision 2008 37 tarifs activite informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UYI GN AC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
. PREFECTURE DE L'HERAULT | DECISION DU MAIRE N° 08/37 ARRIVEE LE:
TARIFS DE L’ACTIVITE INFORMATIQUE 29 OCT. 2008
BUREAU DU COURRIER
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément aux articles susvisés,
Considérant l’ouverture d’une activité « informatique ».
DECIDE
e Que les émoluments des intervenants doivent être entièrement « couverts » par les cotisations des adhérents.
e De fixer à 7 € / heure l’activité « informatique » pour les adhérents à l’association « Lou Cantou les aînés » et à 15 € / heure pour les non adhérents, les 3 premières heures demeurant gratuites, à compter du 1% septembre 2009 :
Fait à Juvignac, 23 octobre 2008
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le..24. dele.o7
et publication
le ….2A.lte.l2as
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr