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Déliberation - DCM 2024 056 Convention Cadre Gestion des Equipements Informatiques par la CAHM
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 056 Convention Cadre Gestion des Equipements Informatiques par la CAHM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/08/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
publiéle 7 8 OCT. 2024
ID : 034-213400633-20240910-DCM2024056-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 10 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 septembre à dix-huit heures trente ;
Le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre septembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER,
Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN,
Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Nathalie LAUER, Cécile
MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole
SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL, LaetitiaVIDOT-LEVECQ.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER
Elodie MARTINEZ à Nathalie LAUER
(3 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/056
Objet : Autorisation de signature de la convention cadre pour la gestion d’équipements informatiques entre la commune de Caux et la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée
Afin d'assurer la mise en œuvre efficiente de sa mission de service public, la Commune
confie, dans le cadre d’une prestation de service intégrée, la gestion de la maintenance informatique à la Communauté.
La présente convention permet de confier l'exécution des services définis sur le bordereau de prix à la Communauté. Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 Eu)
Publiéle 2 @ OCT. 2024
ID : 034-213400633-20240910-DCM2024056-DE
La prestation de services donne lieu à la signature d’un bordereau de prix selon le modèle annexé à la présente convention.
Le tarif proposé est un prix unique par poste pour les services de base (cf. articie 6). Ce tarif s’élève pour l’année 2022 à 355€/an par poste administratif et 270€/an par poste école. Il comprend l’ensemble des’ services de base : la gestion de l’infrastructure ainsi que la maintenance du poste de travail.
Ce tarif ne comprend pas l’achat du matériel, ce dernier reste à la charge de la commune.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la TOIP (téléphonie par internet), la licence par poste sera également à la charge de la commune ainsi que les coûts de communication.
A ceci, peuvent se rajouter des services optionnels concernant les applicatifs métiers et l’accompagnement sur des projets.
Concernant l'accompagnement sur des projets, la tarification se fera à la demi-journée et le forfait sera étudié en fonction des projets.
Pour l’année 2021, la tarification à la demi-journée s’élève à 110 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité :
- _ d’approuver la convention cadre ;
- de confier la gestion de la maintenance informatique à la CAHM dans le cadre d’une prestation de service intégrée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES