Conseil Municipal - convention groupement commande service informatique mutualise

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Conseil Municipal - convention groupement commande service informatique mutualise Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - convention groupement commande service informatique mutualise)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique,

L’an deux mille seize et le vingt septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :

MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – BONNET Jean-Louis - DEBEAUCE Christine – CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – GOMEZ René – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne

Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à VAILHE Bruno - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER Jean-Luc - ADELAERE Sylvain à SOTO Jean-François - MATEO Amélie à SERVEL Olivier - EDMOND- MARIETTE Gérard à SUQUET Maguelonne - DEJEAN Anne Marie à LECOMTE Olivier - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René Absents : M. LONGIN Thierry

Convocation du 13 septembre 2016

Mme SANCHEZ Marie Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

VU les statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment les articles 28 et 101, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le Code général des collectivités territoriales en particulier les articles L1414-2 et L1414-3, VU la délibération n°1224 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à la mutualisation des services,

VU la délibération n° 2014-095 en date du 16/09/2014, par laquelle le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de rapport relatif à la mutualisation des services 2016-2020,

VU la délibération n°1225 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à l’approbation des conventions type de mutualisation des services, en particulier celle relative au service informatique commun, VU la délibération n° 2015-120 en date du 15/12/2015, par laquelle le conseil municipal a approuvé les termes de la convention type de mutualisation du service informatique commun,

VU la délibération n°1340 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2016 relative à l’approbation de la convention de groupement de commande pour la passation de marchés informatiques et télécoms, CONSIDERANT qu’afin d’assurer la passation et l’exécution des marchés du service informatique mutualisé, il est nécessaire de créer un groupement de commande,

CONSIDERANT que cette décision est issue de la volonté de chacun de ses membres de mutualiser leurs besoins pour créer les conditions d'une force économique favorable en terme tarifaire, et de mettre en commun les savoir-faire et compétences des services achats et opérationnels de chacun des membres de la convention, CONSIDERANT qu’après consultation des communes membres (Argelliers, Bélarga, La Boissière, Campagnan, Gignac, Jonquières, Montpeyroux, Le Pouget, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, St-André-de-Sangonis, St-Guiraud, St-Jean-de-Fos, St-Pargoire, St-Paul-et-Valmalle, Tressan) comme proposé en commission de gestion paritaire du 13 / 04 / 2016, le consensus s’établit autour des points suivants :

1-Le périmètre d’action : tout achat, matériels, logiciels et services, en matière d’informatique, de reprographie et de télécommunications

2-Le coordonnateur : la Communauté de communes Vallée de l’Hérault

3-La CAO : forme ad hoc

4-Les missions du coordinateur : passation et exécution des marchés, à l’exception de la commande et du paiement assuré en direct par chacun des membres.

Délibération affichée le :

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2016-077

* * *

Objet :

Convention de groupement de commande

Service Informatique Mutualisé

CONSIDERANT que la création d’un groupement de commande via la conclusion d’une convention doit donner lieu à des délibérations concordantes du Conseil communautaire et du Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)

DÉCIDE

- d'approuver les termes de la convention de groupement de commande ci-annexée pour la passation de marchés informatiques et télécoms ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Jean-François SOTO.