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Déliberation - 013 Subvention Le Rendez Vous au titre de lappel a initiatives locales en prevention sante
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 013 Subvention Le Rendez Vous au titre de lappel a initiatives locales en prevention sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 Octobre 2020
Date d’affichage 29 Octobre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 (+ 7 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Cécile KNITTEL.
Etaient présents : Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE.
Excusés : M. Didier REVEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Eric PAPILLON), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PÔLE PREVENTION « LE RENDEZ- VOUS » AU TITRE DE L’APPEL A INITIATIVES LOCALES EN PREVENTION SANTE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du maire.
La ville de La Ferté-Bernard a décidé de regrouper en un même lieu tous les organismes susceptibles de venir en aide aux habitants fertois. Ce lieu a été baptisé le pôle prévention « Le Rendez- Vous » qui accueille différents organismes depuis septembre 2019.
La commune a répondu à un appel à projet du Conseil Régional qui est susceptible d’accompagner la mise en place de cette nouvelle structure. Dispositif d’aide appelé « initiative locale et prévention santé ».
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE auprès du Conseil régional une subvention de 7000 € au titre de « L’appel à initiative locale et prévention santé ». S’ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 7000 €.
VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessous.
AUTORISE monsieur le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer la convention avec le Conseil régional définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Dépenses prévues Recettes prévues
Intitulé Montant en € Intitulé Montant en €
ENTRETIEN
Entreprise contrat annuel
Consommable entretien
Travaux divers
INTERNET
Box
ELECTRICITE
Estimation annuelle chauffage,
consommation courante
PHOTOCOPIEUR
Location annuelle
Coût copies
COMMUNICATION
Affiches
Books
Signalétiques bâtiment
Panneaux indicateur de rue
6 203 €
70 €
1 000 €
480 €
4 500 €
520 €
50 €
168 €
400 €
96 €
513 €
Subvention sollicitée
Autofinancement communal
7 000 €
7 000 €
TOTAL DÉPENSES 14 000 € TOTAL RECETTES 14 000 €
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU