Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - subdelegation signatu
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2026
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2026
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Subdélégation aux age
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 07 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 07 007 du 04 07 23 Subdélégation signature DREAL à agents
Document publié le Mardi 4 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 07 007 du 04 07 23 Subdélégation signature DREAL à agents)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-07-007
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023 Sommaire
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2023-06-30-00007 - Arrêté de la DREAL CVL du 30 06 23 portant
subdélégation de signature (4 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2023-06-30-00007
Arrêté de la DREAL CVL du 30 06 23 portant
subdélégation de signature
Préfecture - 41-2023-06-30-00007 - Arrêté de la DREAL CVL du 30 06 23 portant subdélégation de signature 3 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de
préfet du Loir-et-Cher,
Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, à
compter du 5 octobre 2020,
Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire,
ARRÊTE :
Article 1er : En application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives
énumérées aux articles 1er et 2, à l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux,
et dans les limites énumérées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral susvisé à :
- M. Yann DERACO, directeur adjoint,
Article 2 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est accordée aux chefs de service suivants :
M. Guy BOUHIER de l’ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement, transition
énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de service, à effet de
signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-IV
de l’arrêté préfectoral susvisé.
M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d’absence ou d’empêchement, M. Ronan LE BER, chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle », ou
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », à effet de signer
Préfet de Loir-et-Cher
Préfecture - 41-2023-06-30-00007 - Arrêté de la DREAL CVL du 30 06 23 portant subdélégation de signature 4 toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2
à 2-V-4 de l’arrêté préfectoral susvisé.
M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, et à M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef
de service, à effet de signer toutes les correspondances, décisions administratives
énumérés à l’article 2-V-1 de l’arrêté préfectoral susvisé.
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d’absence ou
d’empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports routiers et
véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives
énumérées à l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée :
Pour les affaires relevant de l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé, dans leurs domaines
respectifs de compétence, à :
M. Didier GIRAULT, chef de l’unité « véhicules » du département « transports routiers et
véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d’unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. David THOMAS, technicien de l’unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-
Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental « véhicules » à l’unité
interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l’unité interdépartementale d’Indre et
Loire et de Loir-et-Cher,
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et
de Loir-et-Cher,
M. Alexis ROUGNON-GLASSON, technicien véhicules à l’unité interdépartementale
d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules à l'unité
départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Jean-Yves LE RONCÉ, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret.
Pour les affaires relevant de l’article 2-II de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle »
et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Maud GOBLET, cheffe du département
« impacts, santé, déchets » et Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, cheffe de la mission
« sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l’article 2-IV de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas d’absence
ou d’empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat ».
Préfecture - 41-2023-06-30-00007 - Arrêté de la DREAL CVL du 30 06 23 portant subdélégation de signature 5 Pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.1 à 1.4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS, chef
de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Florence PARABÈRE et Mme
Sybille BEYLOT, instructrices CITES.
Pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.5 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS, chef
de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES ».
Pour les affaires relevant de l’article 2-V-2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », et en cas
d’absence ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l’article 2-V-3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », et en cas
d’absence ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ».
M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-
Cher, et Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l’unité interdépartementale.
Pour les affaires relevant de l’article 2-V-4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-
Cher, et Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l’unité interdépartementale,
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », en cas d’absence
ou d’empêchement de M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ».
Article 4 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée aux personnes suivantes, à l’effet de signer les
correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au
pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l’article 3 de
l’arrêté préfectoral susvisé :
Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :
Nom – Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service adjoint Jusqu’à 10 M € HT pour les
marchés et accords-cadres
de travaux
Jusqu’à 260 000€ HT pour les
marchés et accords-cadres
de fournitures et services
M. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de service Jusqu’à 10 M € HT pour les
marchés et accords-cadres
de travaux
Jusqu’à 260 000€ HT pour les
Préfecture - 41-2023-06-30-00007 - Arrêté de la DREAL CVL du 30 06 23 portant subdélégation de signature 6 marchés et accords-cadres
de fournitures et services
M. Sébastien PATOUILLARD Chef du département
« études et travaux Loire »
Hors titre 6 : dans la limite
de
50 000€ HT
Article 5 : L’arrêté du 9 septembre 2022 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 6 : Les délégataires, le directeur adjoint et le secrétaire général de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val
de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher.
Fait à Orléans, le 30 juin 2023
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Signé : Hervé BRULÉ
Préfecture - 41-2023-06-30-00007 - Arrêté de la DREAL CVL du 30 06 23 portant subdélégation de signature 7