Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2025 02 016 du 25 02 25 Subdélég signn DREAL

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2025 02 016 du 25 02 25 Subdélég signn DREAL Document publié le Mardi 25 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2025 02 016 du 25 02 25 Subdélég signn DREAL)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2025-02-016

PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025Sommaire

Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation

interministérielle (SIAT)

41-2025-02-25-00001 - Arrêté du 25 02 2025 du directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la

région Centre-Val de Loire portant subdélégation de signature au

sein de ses services (6 pages) Page 3

2Préfecture de Loir-et-Cher

41-2025-02-25-00001

Arrêté du 25 02 2025 du directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement (DREAL) de la région Centre-Val de

Loire portant subdélégation de signature au sein

de ses services

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-02-25-00001 - Arrêté du 25 02 2025 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire portant subdélégation de signature au sein de ses services 3Préfet de Loir-et-Cher

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions

des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en

qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur

régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-

Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020 ;

VU l’arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les

fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant délégation de signature à

M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du

logement de la région Centre-Val de Loire ;

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la

région Centre-Val de Loire ;

ARRÊTE :

Article 1er :

En application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature

est donnée, pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives

énumérées aux articles 1er et 2, à l’exclusion des décisions faisant suite à un

contentieux, et dans les limites énumérées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral susvisé

à :

- M. Yann DERACO, directeur adjoint,

- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-02-25-00001 - Arrêté du 25 02 2025 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire portant subdélégation de signature au sein de ses services 4Article 2 :

À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature

est accordée aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l’ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,

transition énergétique et logement », et M. Mathieu SANTUNE (à partir du 01 mars

2025), adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances et

décisions administratives énumérées à l’article 2- III et IV de l’arrêté préfectoral

susvisé.

M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et

technologiques » et, en cas d’absence ou d’empêchement, M. Ronan LE BER,

chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle », ou à

Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques

technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité

industrielle » ou à

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à

Mme Célia MARTIN, adjointe de la cheffe du département « impacts, santé,

déchets », à effet de signer toutes les correspondances et décisions

administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2 à 2-V-4 de l’arrêté préfectoral

susvisé.

M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, et à M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au

chef de service, à effet de signer toutes les correspondances, décisions

administratives énumérés à l’article 2-V-1 et 2-V-5 de l’arrêté préfectoral susvisé.

M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d’absence

ou d’empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports

routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions

administratives énumérées à l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé.

Article 3 :

À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature

est également accordée :

Pour les affaires relevant de l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé, dans leurs

domaines respectifs de compétence, à :

M. Didier GIRAULT, chef de l’unité « véhicules » du département « transports

routiers et véhicules »,

M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d’unité « véhicules » du département «

transports routiers et véhicules »,

M. David THOMAS, technicien de l’unité « véhicules » du département « transports

routiers et véhicules »,

M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-

et-Cher,

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-02-25-00001 - Arrêté du 25 02 2025 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire portant subdélégation de signature au sein de ses services 5Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental « véhicules » à l’unité

interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l’unité interdépartementale

d’Indre et Loire et de Loir-et-Cher,

M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l’unité interdépartementale d’Indre-et-

Loire et de Loir-et-Cher,

M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,

Mme Sophie ESQUIROL, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité

départementale du Loiret,

M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,

M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,

M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret.

Pour les affaires relevant de l’article 2-II de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité

industrielle » et, en cas d’absence ou d’empêchement, ou à

Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques

technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité

industrielle » ou à Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé,

déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe de la cheffe du département « impacts,

santé, déchets ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-III de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas

d’absence ou d’empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA, adjointe à

la cheffe de département.

Pour les affaires relevant de l’article 2-III-4. de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Isabelle FOURNIER-CEDELLE, chargée de mission « géothermie, concessions

pétrolières, stockages souterrains gaz et après-mines ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-IV de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas

d’absence ou d’empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, du département

« énergie, air, climat ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.1 à 1.4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »

M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES »

Mme Florence PARABÈRE, instructrice CITES.

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.5 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS,

chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-02-25-00001 - Arrêté du 25 02 2025 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire portant subdélégation de signature au sein de ses services 6Pour les affaires relevant de l’article 2-V-2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à

Mme Célia MARTIN, adjointe de la cheffe du département « impacts, santé, déchets

», et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département

« risques technologiques et sécurité industrielle » ou à Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS,

adjointe du chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle

ainsi que cheffe de la mission « sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à

Mme Célia MARTIN, adjointe de la cheffe du département « impacts, santé, déchets

», et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département

« risques technologiques et sécurité industrielle » ou à Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS,

adjointe du chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle

ainsi que cheffe de la mission « sécurité industrielle ».

M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-

et-Cher, et Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l’unité interdépartementale.

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-

et-Cher, et Mme Aurélie VIGNOT, adjointe au chef de l’unité interdépartementale,

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à

Mme Célia MARTIN, adjointe de la cheffe du département « impacts, santé, déchets

», et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Ronan LE BER, chef du

département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à Mme Anne-

Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques technologiques et

sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Didier VIVET, chef du département « risques naturels » et

M. Guillaume PEREIRA-MARQUES, adjoint au chef du département « risques

naturels ».

Article 4 :

À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature

est également accordée aux personnes suivantes, à l’effet de signer les

correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au

pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l’article 3

de l’arrêté préfectoral susvisé :

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-02-25-00001 - Arrêté du 25 02 2025 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire portant subdélégation de signature au sein de ses services 7Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :

Nom – Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur

M. Johnny CARTIER Chef de service adjoint Jusqu’à 10 M € HT pour les

marchés et accords-cadres

de travaux

Jusqu’à 260 000€ HT pour

les marchés et accords-

cadres de fournitures et

services

M. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de service Jusqu’à 10 M € HT pour les

marchés et accords-cadres

de travaux

Jusqu’à 260 000€ HT pour

les marchés et accords-

cadres de fournitures et

services

Article 5 :

L’arrêté du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 6 :

Les délégataires, les directeurs adjoints et le secrétaire général de la direction

régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région

Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Loir-et-Cher.

Fait à Orléans, le 25 février 2025

Le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-02-25-00001 - Arrêté du 25 02 2025 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire portant subdélégation de signature au sein de ses services 8Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément

aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher, Place de la République, BP 40299, 41006

Blois Cedex

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans- 28 rue de la Bretonnerie - 45057

ORLÉANS CEDEX 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par

le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux

mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2025-02-25-00001 - Arrêté du 25 02 2025 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire portant subdélégation de signature au sein de ses services 9